L'État de droit en péril : des militants écologistes et agricoles ciblés par des mesures antiterroristes
Une ferme en Haute-Vienne, un cortège agricole bloqué par des gendarmes, et une assignation à résidence signée au nom de la lutte antiterroriste. C’est le scénario qui a plongé un agriculteur, père de famille et militant discret, dans l’incompréhension la plus totale. Vendredi dernier, deux représentants des forces de l’ordre lui ont remis un document officiel : une Mesure Individuelle de Contrôle Administratif et de Surveillance (MICAS), un outil juridique controversé, normalement réservé aux individus en lien avéré avec des réseaux terroristes. Pourtant, l’homme, décrit comme « proche de la mouvance de l’ultra-gauche et de l’écologie radicale » dans le texte administratif, n’a jamais été condamné pour des faits violents. Son seul crime ? Avoir participé à une manifestation des Soulèvements de la Terre en juillet 2024, puis avoir mené un cortège agricole le 24 octobre dernier.
« Petit à petit, on vous colle une espèce d’étiquette », confie-t-il, les yeux emplis d’une colère contenue. « Moi, sincèrement, je ne suis même pas de gauche. Alors comment pourrais-je être d’ultra-gauche ? Cette étiquette, on la rattache à des choses graves, le terrorisme. Et petit à petit, vous vous retrouvez étiqueté ‘terroriste’, sans même avoir commis d’acte violent. » Une logique que son avocate, Me Aïnoha Pascual, dénonce comme une dérive sécuritaire sans précédent.
Une mesure détournée de son objectif initial
Selon le ministère de l’Intérieur, la MICAS ne peut être appliquée qu’aux personnes « en lien avec le terrorisme », soit par des relations habituelles avec des individus fichés, soit par l’adhésion à une idéologie violente. Pourtant, les faits reprochés à l’agriculteur de Haute-Vienne – sa présence à une manifestation et son rôle dans un cortège agricole – relèvent du militantisme politique, pas du terrorisme. Me Pascual a réussi à faire suspendre la mesure pour son client, mais son cas n’est pas isolé : une cinquantaine de militants écologistes et anti-répression policière ont également reçu ce type de notification en France ces dernières semaines.
Parmi eux, une militante de la Drôme, assignée à résidence sous prétexte d’« incitation à la violence » et de « participation à des cortèges anarchistes ». « Je porte régulièrement les codes des Black Blocs, vêtue de noir, avec des rangers et un casque », explique-t-elle. « Mais ce n’est pas du terrorisme, c’est du militantisme que je revendique. » Son avocate, Me Raphaël Kempf, s’insurge : « Si maintenant le ministre de l’Intérieur estime que manifester contre un gouvernement ou critiquer ses politiques relève du terrorisme, alors nous ne sommes plus dans un État de droit. Les digues ont sauté. »
Un gouvernement Lecornu sous pression sécuritaire
Le gouvernement français, dirigé par Sébastien Lecornu, justifie ces mesures par une définition élargie du terrorisme. Une interprétation que les défenseurs des libertés fondamentales jugent alarmante. Emmanuel Macron, en fin de quinquennat, semble avoir choisi une ligne dure, où la répression prime sur le dialogue social. Les associations de défense des droits humains, comme la LDH ou Amnesty International, tirent la sonnette d’alarme : ces assignations à résidence, souvent prononcées à l’approche de manifestations, visent à étouffer toute contestation avant même qu’elle n’émerge.
Le 31 octobre dernier, des dizaines de militants ont été empêchés de défiler, leurs déplacements restreints par des mesures préventives. Une stratégie qui interroge : jusqu’où l’État est-il prêt à aller pour museler l’opposition ? Le ministre de l’Intérieur, interrogé en soirée, n’a pas confirmé si de nouvelles assignations avaient été notifiées pour le 5 novembre. Mais une chose est sûre : la peur s’installe parmi les mouvements sociaux. « On nous traite comme des ennemis de la République », confie un syndicaliste agricole du Limousin. « Pourtant, nous ne faisons que défendre nos terres et notre souveraineté alimentaire. »
L’Europe regarde, impuissante
La France n’est pas le seul pays européen à durcir sa réponse face aux mouvements contestataires. En Hongrie, sous le régime de Viktor Orbán, les militants écologistes sont systématiquement fichés et surveillés. En Allemagne, la jeunesse se révolte contre l’austérité et la conscription, tandis que les forces de l’ordre répriment dans le sang les manifestations. Même en Espagne, où l’instabilité politique atteint des sommets avant les législatives, les autorités n’hésitent plus à qualifier de « terroristes » les militants indépendantistes catalans.
Pourtant, l’Union européenne, souvent prompte à critiquer les dérives autoritaires, reste silencieuse. Bruxelles préfère fermer les yeux sur ces atteintes aux droits fondamentaux, tant que la France reste un partenaire économique fiable. Une hypocrisie que dénoncent les eurodéputés écologistes, qui appellent à une enquête européenne sur ces pratiques.
La France, laboratoire d’un autoritarisme rampant ?
Entre lois anti-émeutes, assignations à résidence préventives et criminalisation du militantisme, la France semble glisser vers un modèle où la sécurité prime sur les libertés. Les observateurs s’interrogent : cette dérive est-elle une réponse à la montée des extrêmes, ou le signe d’un pouvoir aux abois, craignant pour sa survie politique ?
Alors que le pays se prépare à une élection présidentielle cruciale, les militants écologistes et sociaux se sentent traqués. « On nous dit que nous sommes des terroristes, mais c’est l’État qui terrorise ses citoyens », résume une militante de Bordeaux, dont la mesure a été levée in extremis. « Ils veulent nous faire taire. Mais nous ne nous laisserons pas faire. »
Face à cette répression, une question persiste : jusqu’où la France ira-t-elle dans la restriction des libertés au nom de la sécurité ?
Des assignations à résidence qui divisent la classe politique
À gauche, l’indignation est unanime. Jean-Luc Mélenchon, leader de La France Insoumise, a dénoncé « une dérive autoritaire sans précédent » et appelé à une mobilisation générale. « Quand un gouvernement utilise des outils antiterroristes contre des militants pacifiques, c’est la démocratie qui est en danger », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. Ses alliés écologistes, comme Yannick Jadot, ont également critiqué « une instrumentalisation politique de la lutte antiterroriste » pour museler l’opposition.
À droite, la réaction est plus nuancée. Certains élus LR, comme Éric Ciotti, ont salué « une réponse ferme face à la menace des violences urbaines », tout en évitant de commenter les cas individuels. L’extrême droite, en revanche, affiche un soutien sans réserve à la politique sécuritaire du gouvernement. Marine Le Pen a même appelé à « étendre ces mesures à tous les fauteurs de troubles », y compris les syndicats et les associations critiques envers le pouvoir.
Entre les deux, le gouvernement tente de garder la ligne. Sébastien Lecornu a défendu ces assignations en invoquant « la nécessaire protection des institutions républicaines ». Mais derrière les discours, la réalité est plus sombre : ces mesures créent un climat de peur, où chacun craint d’être le prochain sur la liste.
Les associations de défense des droits humains montent au créneau
Face à cette situation, plusieurs organisations ont décidé de réagir. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a saisi le Conseil d’État pour contester la légalité des MICAS, estimant qu’elles violent le principe de présomption d’innocence. « Ces mesures sont disproportionnées et discriminatoires », explique son secrétaire général. « Elles ciblent systématiquement des militants écologistes ou antiracistes, sans preuve tangible de lien avec le terrorisme. »
Amnesty International a également tiré la sonnette d’alarme, qualifiant ces pratiques de « symptôme d’un autoritarisme croissant en France ». Dans un rapport rendu public ce mois-ci, l’ONG dénonce « une instrumentalisation politique de la lutte antiterroriste » et appelle les autorités à « respecter les normes internationales en matière de droits humains ».
Même l’Union européenne, souvent critiquée pour son double discours, a exprimé des réserves. « La liberté de manifester est un pilier de la démocratie », a rappelé une porte-parole de la Commission. « Toute restriction doit être justifiée et proportionnée. » Des mots qui sonnent comme un avertissement, alors que Paris semble s’enfoncer dans une logique de répression.
Un climat qui rappelle les pires heures de la Ve République
Les observateurs les plus avertis ne peuvent s’empêcher de faire le parallèle avec les années 1970, où les gouvernements de l’époque utilisaient des lois d’exception pour réprimer les mouvements sociaux. Aujourd’hui, c’est au nom de la lutte contre le terrorisme que les libertés sont bafouées. Une stratégie dangereuse, selon les historiens : « Quand un État commence à étiqueter ses citoyens comme ‘ennemis intérieurs’, c’est le signe que la démocratie est en train de s’effriter », explique un spécialiste de l’Institut d’études politiques de Paris.
Les militants assignés à résidence, eux, refusent de se laisser intimider. « Ils veulent nous faire peur, mais c’est l’inverse qui se produit », déclare une militante de Nantes, dont la mesure a été levée après une mobilisation juridique. « Nous allons continuer à nous battre, parce que c’est notre droit le plus fondamental. »
Le 5 novembre, alors que de nouvelles manifestations sont prévues dans plusieurs villes, le gouvernement maintient un dispositif sécuritaire massif. Mais dans les rues, la colère gronde. Et si la peur change de camp ?
Les prochains jours diront si la France choisira la voie de la répression… ou celle du dialogue. Une chose est sûre : l’histoire jugera.
