Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20/02/2026
1. Nous Contacter
Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant le Site, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@politique-france.info
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 72 heures maximum (jours ouvrés)
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu technique présent sur le site politique-france.info (structure, organisation des pages, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Politique France, sauf mentions particulières.
Les articles publiés par les utilisateurs ne sont pas la propriété intellectuelle du Site. Les auteurs conservent tous leurs droits d'auteur sur leurs publications.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication des éléments techniques du site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Politique France.
3. Crédits et Technologies
Le site politique-france.info a été développé avec les technologies suivantes :
- Framework backend : Laravel 12 (PHP 8.3)
- Base de données : PostgreSQL 17
- Framework frontend : Tailwind CSS 3, Alpine.js
- Cartographie : Leaflet.js + OpenStreetMap
- Géolocalisation : Nominatim (OpenStreetMap)
- Images : Unsplash API
4. Crédits Photographiques
Les photographies illustrant les articles proviennent de :
- Unsplash : banque d'images libres de droits. L'attribution du photographe est systématiquement mentionnée sous chaque photo.
- Contributeurs : images fournies par les auteurs d'articles (droits cédés lors de la publication)
5. Cookies et Traceurs
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite, ou via le lien "Gérer mes cookies" en bas de page.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à contact@politique-france.info.
7. Modération des Contenus
Politique France met en place un système de modération des contenus publiés par les utilisateurs (articles contributeurs, commentaires) afin de garantir le respect de la législation française.
Important : Ce système de modération ne relève pas d'un processus de choix éditorial. Politique France se borne à héberger de manière neutre des contenus légaux générés par les utilisateurs.
Tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation peut être supprimé sans préavis. En cas de récidive, l'utilisateur concerné peut voir son compte suspendu ou supprimé.
8. Signalement de Contenu Illicite
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), si vous constatez la présence d'un contenu illicite sur le site, vous pouvez nous le signaler :
Par email : contact@politique-france.info
Votre signalement doit contenir :
- L'URL de la page concernée
- La nature de l'illicéité (diffamation, injure, incitation à la haine, etc.)
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email)
Nous nous engageons à traiter votre signalement dans les meilleurs délais et à retirer tout contenu manifestement illicite dès que nous en aurons connaissance.