Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet politique-france.info (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du Service

Politique France est un site militant qui se borne à héberger de manière neutre des contenus légaux générés par les utilisateurs. Ce n'est pas un site de presse et il n'a pas de vocation journalistique ou informative.

Le Site propose :

• Un système de personnalisation de contenu selon vos préférences
• La possibilité pour les utilisateurs de rédiger et publier des articles de politique locale
• Des fonctionnalités d'interaction : commentaires, réactions, favoris
• Un système de hot topics pour suivre les sujets d'actualité

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités (commentaires, favoris, contributions) nécessite la création d'un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

3.2. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à contact@politique-france.info.

3.3. Suspension et suppression

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, discriminatoires ou incitant à la haine
• Publier des contenus violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine
• Usurper l'identité d'une tierce personne ou d'une entité
• Publier de fausses informations (fake news) de manière délibérée
• Spammer ou faire de la publicité non sollicitée
• Tenter de perturber le fonctionnement du Site ou d'accéder de manière non autorisée à ses systèmes
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5. Contenu Utilisateur

5.1. Contributions d'articles

Les utilisateurs peuvent soumettre des articles. Le Site exerce un contrôle de légalité sur les contenus soumis. Nous nous réservons le droit de refuser toute publication ne respectant pas la législation en vigueur ou les présentes CGU.

5.2. Commentaires et interactions

Les commentaires sont modérés a posteriori. Tout commentaire signalé par les utilisateurs ou jugé inapproprié par nos modérateurs pourra être supprimé sans préavis.

5.3. Propriété intellectuelle

En publiant du contenu sur le Site (articles, commentaires), vous conservez vos droits d'auteur mais accordez à Politique France une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre du service.

5.4. Responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Politique France ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, mais s'engage à les retirer rapidement dès lors qu'ils lui sont signalés comme illicites.

6. Modération

Politique France met en place un système de modération pour garantir le respect de la loi française.

Les décisions de modération (refus de publication, suppression de commentaire, suspension de compte) sont prises de manière indépendante et ne peuvent faire l'objet d'un recours, sauf en cas d'erreur manifeste. Vous pouvez contester une décision en nous contactant à contact@politique-france.info.

7. Propriété Intellectuelle du Site

L'ensemble des éléments TECHNIQUES du Site (structure, design, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Politique France.

8. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

9. Responsabilité et Garanties

9.1. Limitation de responsabilité

Politique France ne peut être tenue responsable :

• De toute inexactitude ou omission dans les contenus
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
• De l'interruption temporaire ou définitive du service
• Des contenus publiés par les utilisateurs

9.2. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Politique France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

11. Publicité

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12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :