Le candidat de la droite radicale propose de contourner le Conseil constitutionnel par référendum
Dans un contexte politique déjà fortement polarisé, Bruno Retailleau, figure montante des Républicains, a choisi de faire de la critique des institutions judiciaires le fer de lance de sa campagne présidentielle. Le sénateur vendéen, dont les ambitions pour l’Élysée se précisent à moins d’un an du scrutin, a dévoilé son projet de réforme constitutionnelle visant à permettre aux Français de contourner les décisions du Conseil constitutionnel. Une proposition qui, si elle était appliquée, remettrait en cause l’un des piliers de l’État de droit en France : l’indépendance de la justice.
Selon lui, il s’agirait de « redonner la parole au peuple » en lui offrant la possibilité de soumettre à référendum une loi censurée par les juges constitutionnels. Une idée qui, bien que présentée comme une avancée démocratique, interroge sur sa compatibilité avec les principes républicains. Car derrière le discours séduisant d’une démocratie plus directe se cache une remise en cause dangereuse des garde-fous institutionnels.
Le Conseil constitutionnel, cible d’une offensive politique
Le Conseil constitutionnel, souvent présenté comme l’avant-garde du « gouvernement des juges », est au cœur des attaques de Retailleau. Ce dernier n’hésite pas à dénoncer une « censure » de la part d’une institution qu’il qualifie de « non éclairée », suggérant que ses membres seraient déconnectés des réalités du terrain. Pourtant, la justice constitutionnelle, en France, incarne une tradition juridique ancienne, où les magistrats ne rendent pas la justice « au nom d’un peuple mythifié », mais au nom de la loi, c’est-à-dire d’une règle commune à tous les citoyens.
Cette rhétorique n’est pas nouvelle. Elle s’inscrit dans une tendance plus large, portée par une partie de la droite et de l’extrême droite, qui consiste à opposer le peuple souverain aux élites judiciaires. Une opposition qui, en réalité, vise à discréditer toute décision judiciaire susceptible de contrarier des projets politiques. Comme le rappelle l’historien Pierre Rosanvallon,
« Les juges sont les agents de la démocratie, car ils sont les garants de la règle commune pour tous. »Leur rôle n’est pas de plaire à une majorité passagère, mais d’assurer que la loi s’applique de manière égale, sans distinction d’origine ou de conviction.
Référendum : un outil démocratique aux limites dangereuses
La solution proposée par Retailleau – recourir au référendum pour contourner une décision constitutionnelle – soulève plusieurs questions. D’abord, celle de sa légalité. L’article 89 de la Constitution, qui encadre les révisions constitutionnelles, exige l’approbation des deux chambres du Parlement. Une étape que Marine Le Pen, autre figure de l’opposition, semble prête à ignorer en invoquant l’article 11, un dispositif initialement conçu pour les réformes législatives majeures. Une manœuvre qui, si elle était menée à bien, constituerait un coup de force institutionnel sans précédent dans l’histoire de la Ve République.
Ensuite, celle de sa pertinence. Un référendum ne peut se résumer à une question binaire, surtout lorsque celle-ci porte sur des enjeux complexes. Demander aux Français s’ils souhaitent « stopper l’immigration », comme le propose le Rassemblement National, revient à poser une question sans réponse concrète : que faire une fois la majorité obtenue ? Supprimer les accords de Schengen ? Renégocier les traités européens ? Expulser massivement les étrangers en situation irrégulière ? Autant de mesures dont les conséquences juridiques et humaines seraient désastreuses, et que le résultat d’un référendum ne saurait légitimer en soi.
Enfin, celle de sa légitimité démocratique. Un vote majoritaire ne fait pas de la majorité des votants le détenteur unique de la vérité. Il crée simplement une hiérarchie temporaire entre les citoyens, où la minorité doit s’incliner. Or, c’est précisément contre ce risque de tyrannie de la majorité que les institutions judiciaires ont été conçues : pour protéger les droits fondamentaux, même lorsque ceux-ci déplaisent à une majorité.
L’État de droit, rempart contre l’arbitraire
Bruno Retailleau se plaît à répéter que l’État de droit n’est « ni intangible, ni sacré ». Une affirmation qui en dit long sur sa vision de la démocratie. Car si l’État de droit n’est pas un dogme, il reste le garant ultime de l’équilibre entre les pouvoirs. Sans lui, la loi devient un outil au service du plus fort, et non plus une norme commune à tous.
Les exemples de dérives sont nombreux à travers le monde. Aux États-Unis, Donald Trump a systématiquement remis en cause les décisions des juges fédéraux, allant jusqu’à présenter la justice comme un ennemi politique. En Hongrie, Viktor Orbán a instrumentalisé les réformes judiciaires pour museler l’opposition. En Russie, sous Vladimir Poutine, les tribunaux sont devenus des instruments de répression au service du pouvoir. Ces dérives montrent que lorsque les institutions judiciaires sont affaiblies, c’est toujours au détriment des libertés individuelles et de l’État de droit.
En France, le débat n’est pas théorique. Les décisions du Conseil constitutionnel ont, à plusieurs reprises, permis de bloquer des réformes controversées, comme la loi sur la déchéance de nationalité en 2016 ou les tentatives de restriction des libertés sous l’état d’urgence. Ces censures, loin d’être des abus, ont protégé les citoyens contre des mesures liberticides. Pourtant, pour Retailleau et ses alliés, elles incarnent une « trahison de la démocratie ».
Il est frappant de constater que ceux qui dénoncent aujourd’hui le « gouvernement des juges » se gardent bien de critiquer les décisions judiciaires qui leur sont favorables. Comme lorsque la cour d’appel de Paris a, en juillet dernier, condamné Marine Le Pen pour des faits de diffamation et d’incitation à la haine, tout en lui permettant de se présenter à l’élection présidentielle. Une décision qui, bien que judiciaire, avait une portée politique évidente. Pourtant, l’intéressée n’a jamais dénoncé une prétendue « justice aux ordres ». Preuve que le discours sur l’indépendance de la justice n’est qu’un paravent pour masquer des ambitions politiques.
Une réforme constitutionnelle aux relents autoritaires
Le projet de Bruno Retailleau s’inscrit dans une dynamique plus large de démantèlement des contre-pouvoirs. En proposant de soumettre les décisions du Conseil constitutionnel au suffrage universel, il ne cherche pas à renforcer la démocratie, mais à la subordonner au bon vouloir d’une majorité électorale éphémère. Une logique qui rappelle les pires dérives du populisme, où la volonté du peuple est invoquée pour justifier l’arbitraire.
Cette approche est d’autant plus inquiétante qu’elle s’accompagne d’une méfiance croissante envers les institutions européennes. Retailleau, comme une partie de la droite française, semble oublier que la France n’est pas un État isolé, mais un membre de l’Union européenne, dont les traités garantissent les droits fondamentaux. Contourner le Conseil constitutionnel français reviendrait à fragiliser la cohérence juridique du continent, et à ouvrir la porte à des dérives comparables à celles observées en Pologne ou en Hongrie, où les gouvernements ont progressivement démantelé l’indépendance de la justice sous couvert de « souveraineté populaire ».
Face à cette offensive contre les institutions, les défenseurs de l’État de droit doivent rappeler une évidence : la démocratie ne se réduit pas à l’expression d’une majorité. Elle se mesure aussi à la capacité d’un pays à protéger ses citoyens contre l’arbitraire, qu’il vienne du pouvoir politique ou d’une foule en colère. Les juges, en tant que gardiens de la Constitution, jouent ce rôle essentiel. Leur contourner, ce n’est pas affranchir le peuple, c’est l’exposer à l’oppression.
Que faire face à cette menace ?
Alors que la campagne présidentielle de 2027 s’annonce déjà comme un champ de bataille idéologique, la question de l’État de droit doit devenir centrale dans le débat public. Les citoyens, les associations et les partis démocrates doivent alerter sur les dangers d’une réforme qui, sous couvert de démocratie directe, pourrait mener à un affaiblissement durable des libertés.
Il est temps de rappeler que la démocratie ne se résume pas à la loi du nombre. Elle repose aussi sur des principes intangibles : la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, et le respect des droits fondamentaux. Des principes que Bruno Retailleau et ses alliés semblent prêts à sacrifier sur l’autel d’une souveraineté populaire mal comprise.
Car une démocratie qui supprime ses garde-fous n’est plus une démocratie. C’est une tyrannie en devenir.
La montée des extrêmes en Europe : un contexte qui rend le débat encore plus explosif
Cette offensive contre le Conseil constitutionnel ne peut être comprise sans la replacer dans le contexte européen. En Allemagne, l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite en Thuringe et en Saxe a ravivé les craintes d’un basculement autoritaire. En Italie, Giorgia Meloni a multiplié les attaques contre la justice, allant jusqu’à proposer une réforme pour réduire l’indépendance des magistrats. En Pologne, le gouvernement de Mateusz Morawiecki a systématiquement contourné les décisions de la Cour constitutionnelle pour imposer ses réformes.
Face à cette vague, la France n’est pas épargnée. L’extrême droite, portée par Marine Le Pen, reprend à son compte les mêmes arguments que Retailleau : « Le peuple contre les élites », « la démocratie directe contre les juges ». Une rhétorique qui, si elle était appliquée, plongerait le pays dans une ère d’instabilité juridique et politique.
Dans ce contexte, l’Union européenne a un rôle crucial à jouer. Les institutions européennes doivent rappeler aux États membres que le respect de l’État de droit est une condition sine qua non de l’appartenance à l’UE. Sans cela, les dérives observées en Europe de l’Est pourraient s’étendre à l’Ouest, et la France, berceau des droits de l’homme, deviendrait un exemple de plus de démantèlement des contre-pouvoirs.
Car une démocratie qui sacrifie son État de droit sur l’autel de la souveraineté populaire n’est plus une démocratie. Elle est le début de la fin.
