Un Conseil sous tutelle ministérielle, loin de l’indépendance promise
Créé en 2020 sous la présidence d’Emmanuel Macron, le Conseil d’évaluation de l’école (CEE) achève sa première mandature dans un silence quasi général. Pourtant, son bilan interroge : conçu pour évaluer les politiques éducatives de manière indépendante, l’instance n’a jamais réussi à s’affranchir des logiques administratives qui l’ont rendue inopérante. Un paradoxe criant pour une structure censée incarner la transparence dans un système scolaire en crise de confiance.
Parmi les anciens membres du CEE, certains ont choisi de tirer la sonnette d’alarme. « On nous avait vendu une instance souveraine, mais en réalité, nous étions des figurants. Les arbitrages se jouaient ailleurs, bien souvent en dehors de tout débat public », confie l’une de ses anciennes « personnalités qualifiées », qui a démissionné quelques mois avant la fin de son mandat. Son constat rejoint celui de plusieurs observateurs : le CEE n’a jamais disposé des moyens de ses ambitions.
Un budget fantôme et des chercheurs sous cloche
Dès sa création, le CEE a été privé des outils essentiels à son fonctionnement. Sans budget propre, sans équipe administrative dédiée, il dépendait entièrement des bonnes grâces du ministère de l’Éducation nationale. Pis : son président, nommé par Matignon, devait composer avec une équipe mise à disposition par l’administration centrale – des fonctionnaires dont les carrières dépendent des mêmes hiérarques qu’il était censé évaluer.
Cette dépendance structurelle a eu des conséquences concrètes. En 2024, malgré des demandes répétées, le Conseil n’a jamais pu lancer d’appel à projets de recherche, pourtant crucial pour éclairer des enjeux comme la mixité scolaire ou l’équité territoriale. « Les données existent, mais elles sont verrouillées par une direction ministérielle qui préfère garder le contrôle plutôt que de laisser émerger des contre-pouvoirs », dénonce un ancien membre. Une situation d’autant plus absurde que dans la plupart des démocraties européennes, les conseils d’évaluation disposent d’une autonomie budgétaire pour financer des travaux indépendants.
L’ombre de l’État dans l’État : quand l’évaluateur évalue… lui-même
Le problème ne s’arrête pas là. Le CEE comptait dans ses rangs des directeurs du ministère de l’Éducation nationale, membres de droit. Autrement dit, ceux qui conçoivent les politiques publiques éducatives se retrouvaient en position de les évaluer. Une situation ubuesque, analysée par un haut fonctionnaire ayant participé aux discussions : « C’est comme si l’on demandait à un constructeur automobile de contrôler la qualité de ses propres véhicules. La transparence ? Une farce. »
Cette confusion des rôles a atteint son paroxysme avec la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), bras statistique du ministère. Malgré son nom, cette entité a systématiquement bloqué toute velléité d’innovation dans la définition d’indicateurs éducatifs. En coulisses, des notes internes ont été distribuées pour freiner le CEE, allant jusqu’à contester – sans base légale – son accès aux données publiques. « Une stratégie de sabotage institutionnel, menée au nom de la défense des prérogatives ministérielles », estime un chercheur en sciences de l’éducation.
Macron et Lecornu : une réforme vidée de sa substance
Le président du CEE actuel, le mathématicien Charles Torossian, semble avoir intériorisé cette logique de soumission. Malgré son indépendance affichée, il n’a jamais obtenu gain de cause sur les demandes les plus élémentaires : des moyens pour travailler, une réelle capacité d’influence, ou simplement la possibilité de rendre publics des rapports sans filtrage préalable. En six ans, le Conseil n’a produit qu’un nombre limité d’analyses, souvent diluées dans des documents techniques, loin des débats citoyens.
Cette passivité interroge dans le contexte actuel. Avec une école française en proie à des inégalités territoriales criantes et à un décrochage scolaire qui s’aggrave, l’évaluation des politiques éducatives devrait être une priorité démocratique. Pourtant, sous le gouvernement Lecornu II, le CEE n’a jamais été associé aux grandes orientations. Les arbitrages se prennent ailleurs, dans des cercles restreints où les lobbies de l’Éducation nationale et les cabinets ministériels dictent les règles.
Le cas du CEE illustre un phénomène plus large : l’incapacité de l’exécutif à accepter un contre-pouvoir institutionnel, surtout quand il menace les intérêts de l’administration. Une tendance que l’on observe également dans d’autres secteurs, comme la santé ou l’écologie, où les « autorités indépendantes » sont souvent des coquilles vides.
L’Europe observe… et s’interroge
Cette dérive française n’échappe pas à ses partenaires européens. Dans les capitales de l’Union, où les conseils d’évaluation jouissent d’une réelle autonomie (comme en Finlande ou aux Pays-Bas), la situation du CEE est perçue comme un aveu d’échec. « La France aime se présenter comme le phare des démocraties, mais quand il s’agit de transparence réelle, elle préfère les apparences aux résultats », observe une experte de l’OCDE spécialisée dans les politiques éducatives.
Pourtant, des solutions existent. Plusieurs pays, comme la Suède ou la Norvège, ont construit des instances d’évaluation dotées de budgets propres et dirigées par des personnalités extérieures au système éducatif. Des modèles qui pourraient inspirer une refonte du CEE – si la volonté politique était au rendez-vous. Mais à ce stade, le gouvernement français semble plus soucieux de préserver les privilèges de l’administration que de garantir une éducation publique de qualité.
Et maintenant ? Le CEE, une coquille vide pour les années à venir ?
Alors que la mandature du Conseil touche à sa fin, les questions restent entières. Faut-il supprimer purement et simplement cette instance, au motif qu’elle n’a jamais servi à rien ? Ou pire : faut-il la maintenir en l’état, sous prétexte qu’un symbole de transparence vaut mieux que rien ? Une chose est sûre : sans une refonte profonde, sans une véritable indépendance et sans des moyens à la hauteur des enjeux, le CEE restera ce qu’il a toujours été : une façade, un leurre.
Dans l’attente d’un sursaut politique qui ne vient pas, l’école française, elle, continue de payer le prix de cette hypocrisie institutionnelle.
