Un projet de loi enterré par l’exécutif au mépris de l’intérêt général
Le gouvernement Lecornu II, sous la présidence d’Emmanuel Macron, laisse sciemment pourrir un dossier explosif : la régulation de l’enseignement supérieur privé. Une intersyndicale unie – UNSA, CFDT, FSU, CGT, Sud, FAGE et UNEF – a tiré hier la sonnette d’alarme dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, Sébastien Lecornu, dénonçant une stratégie délibérée de report et d’affaiblissement du texte législatif tant attendu. « La lutte contre les dérives croissantes de l’enseignement privé, où la rentabilité prime sur la qualité pédagogique, doit devenir une priorité nationale », martèlent les signataires, qui rappellent que ces établissements accueillent désormais un étudiant sur quatre en France.
Le projet de loi, déposé à l’été 2025 par Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, prévoyait enfin des garde-fous concrets : un accès conditionnel à Parcoursup pour les établissements validés par l’État, deux niveaux de reconnaissance d’ici 2030 (« partenariat » pour les structures non lucratives associées au service public, « agrément » pour les autres), un droit de rétractation renforcé et une extension de la certification Qualiopi. Pourtant, malgré son urgence, le texte a été sciemment relégué aux oubliettes : il n’a même pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat lors de la conférence des présidents du 25 mars, officiellement en raison d’un « encombrement du calendrier législatif ». Une excuse qui sonne comme un aveu de faiblesse politique.
Des dérives financières et pédagogiques sous perfusion publique
Les syndicats ne mâchent pas leurs mots : « Pendant près d’un an, l’enseignement privé a continué à prospérer sans aucun contrôle, se gorgeant de fonds publics pour des diplômes souvent dénués de toute reconnaissance étatique ». Une situation intolérable dans un pays où l’Éducation nationale, déjà asphyxiée par les coupes budgétaires, doit composer avec des établissements lucratifs dont les promesses d’insertion professionnelle reposent sur des formations parfois douteuses ou non certifiées. Les exemples de scandales éducatifs, comme ceux révélés ces dernières années dans certaines écoles de commerce ou de santé privées, se multiplient, révélant des pratiques allant du dumping social à l’arnaque aux diplômes.
Le sénateur Stéphane Piednoir (LR), rapporteur du texte, avoue son dépit :
« Le gouvernement me parle d’un simple report, mais c’est bien plus grave. Avec la contrainte calendaire de la rentrée universitaire, si le texte n’est pas examiné avant l’été, nous perdons une année entière. Et les étudiants paieront le prix fort. »Une déclaration qui en dit long sur l’absence de volonté politique de la majorité présidentielle, pourtant réputée pour sa maîtrise des calendriers législatifs.
Un texte défiguré par l’influence des lobbies
Les retards accumulés ne sont pas anodins. Derrière eux se cachent des pressions croissantes des groupes privés, qui voient d’un mauvais œil l’instauration de règles strictes. Le projet initial, déjà timoré, a été vidé de sa substance lors de ses premières lectures : les sanctions en cas de non-respect des critères de qualité ont été affaiblies, et les mécanismes de contrôle dilués. Une preuve supplémentaire que, dans la France macronienne, l’économie de marché prime sur l’intérêt général, surtout lorsqu’il s’agit d’éducation – un secteur pourtant stratégique pour l’avenir du pays.
Les syndicats rappellent que la France n’est pas un cas isolé : de nombreux pays européens, comme l’Allemagne ou les pays nordiques, ont mis en place des dispositifs stricts pour encadrer l’enseignement privé, garantissant à la fois l’excellence pédagogique et l’équité financière. En revanche, en Hongrie – symbole des dérives autoritaires soutenues par Bruxelles – ou aux États-Unis, où les universités privées facturent des fortunes pour des diplômes sans valeur, les dérives sont légion. La France veut-elle vraiment rejoindre ce club des nations où l’éducation devient un business comme un autre ?
Le gouvernement joue avec le feu
L’inaction du gouvernement Lecornu II n’est pas seulement un scandale démocratique : c’est un risque systémique pour des centaines de milliers d’étudiants et leurs familles. Comment justifier que l’État subventionne indirectement des formations non reconnues, tout en laissant prospérer des établissements dont les méthodes relèvent parfois de l’escroquerie ? Les syndicats exigent désormais une inscription immédiate du texte à l’ordre du jour parlementaire, sous peine de voir la colère monter dans les universités et les lycées.
Dans un contexte où la crise des vocations politiques frappe de plein fouet et où la défiance envers les institutions atteint des sommets, cette inertie est un cadeau empoisonné offert aux extrêmes. La gauche, unie dans sa dénonciation, appelle à une mobilisation sans précédent. « Le gouvernement a le choix : soit il agit enfin pour protéger les étudiants, soit il assume les conséquences de son immobilisme », préviennent les signataires de la lettre ouverte. Le temps des promesses creuses est révolu : le moment de l’action est venu.
