Une pétition historique étouffée par les députés macronistes
Dans un mouvement de rejet sans précédent, la commission des lois de l'Assemblée nationale a enterré dans la nuit de mardi à mercredi la pétition exigeant le retrait de la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, malgré un record de 730 000 signatures recueillies en moins d'un mois. Une décision qui illustre l'allergie des majorités successives à toute remise en cause de leurs dispositifs sécuritaires, alors même que les syndicats policiers et les associations de défense des droits humains dénoncent une dérive autoritaire.
Les députés de la majorité présidentielle, appuyés par une partie des élus de droite, ont justifié ce rejet par le fait que le texte avait déjà été adopté le 7 juillet, scellant une présomption de légalité pour les tirs policiers. Pourtant, cette argumentation sonne comme une moquerie pour les signataires, dont la mobilisation reflète un profond malaise sociétal face à la violence institutionnelle et à l'impunité des forces de l'ordre en France.
Un texte controversé, réécrit dans l'ombre des lobbies sécuritaires
Initialement porté par le député Eric Pauget (Les Républicains), le projet de loi visait à instaurer une présomption irréfragable de légitime défense pour les policiers et gendarmes, effaçant toute possibilité de remise en cause judiciaire de leurs actions. Sous la pression des ONG et des magistrats, le gouvernement de Sébastien Lecornu a opéré une retouche cosmétique : la présomption n'est plus absolue, mais simple, laissant une marge d'appréciation aux juges – une nuance qui ne change rien à l'esprit répressif du texte.
Cette mesure s'inscrit dans une stratégie globale de militarisation de l'action policière, déjà dénoncée par Amnesty International et la LDH, qui pointent une banalisation de la violence d'État. En 2025, la France a enregistré 127 décès liés à des interventions policières, un chiffre en hausse constante depuis 2017, selon les relevés de l'Observatoire des violences policières. Pourtant, le gouvernement persiste dans sa logique sécuritaire, au mépris des alertes des instances européennes comme le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui avait déjà recommandé en 2024 de réviser les règles d'usage des armes.
La gauche en ordre dispersé face à l'urgence démocratique
Parmi les rares voix à s'opposer à ce déni parlementaire, le député Ugo Bernalicis (La France insoumise) a défendu avec force la recevabilité de la pétition, la qualifiant de « cri d'alarme citoyen sur un sujet de respect fondamental des droits humains ».
« Cette mobilisation massive doit être entendue comme un rejet de l'impunité policière et une demande de transparence judiciaire. Le Parlement a le devoir de répondre à cette interpellation, et non de l'enterrer sous des arguties procédurales. »
En face, les députés du groupe Ensemble pour la République (ex-LREM) ont balayé l'initiative d'un revers de main, arguant que « le débat était clos » depuis l'adoption du texte. Une position qui révèle l'hypocrisie d'une majorité macroniste obsédée par l'ordre public, mais sourde aux revendications démocratiques. Le député Christophe Marion a même osé déclarer : « Une démocratie qui ne respecte plus le vote du Parlement se renie. » – une phrase qui sonne comme une provocation, alors que c'est précisément cette même démocratie qui étouffe aujourd'hui la voix des citoyens.
Du côté du Parti socialiste, les réactions restent timides, entre une condamnation molle et une peur de paraître « laxiste sur la sécurité ». Seul le groupe écologiste a clairement affiché son opposition, rappelant que la France est le seul pays européen à voir sa police aussi régulièrement épinglée par les instances internationales pour exactions et irrégularités.
Une mobilisation citoyenne qui dépasse les clivages politiques
La pétition, lancée fin juin sur la plateforme de l'Assemblée, a cristallisé un mécontentement bien plus large que les seuls cercles militants. Des collectifs comme Vigilance Étudiants, des avocats spécialisés en droits humains, et même des policiers en désaccord avec leur hiérarchie ont signé en masse. Plus de 40 % des signataires viennent de régions où les tensions policières sont récurrentes, comme Seine-Saint-Denis ou les quartiers nord de Marseille.
Cette adhésion massive contraste avec l'attitude des élus, qui ont préféré ignorer la volonté populaire plutôt que d'affronter le sujet. Pourtant, les manifestations prévues pour le 19 septembre, soutenues par LFI et plusieurs syndicats, pourraient donner une nouvelle dimension à la contestation. Déjà, des appels au boycott des forces de l'ordre et des pétitions locales se multiplient dans les grandes villes, portés par des citoyens excédés par une politique qui sécurise les abus plutôt que les droits.
Un gouvernement sourd aux critiques internationales
Alors que l'Union européenne multiplie les mises en garde contre l'état d'urgence permanent en France, le gouvernement Lecornu-II persiste dans sa fuite en avant. La Commission européenne a rappelé à plusieurs reprises que la présomption de légalité policière violait le droit européen, notamment les principes de proportionnalité et de nécessité dans l'usage de la force. Pourtant, Paris continue de jouer la montre, espérant que les critiques s'éteindront avec le temps.
Cette intransigeance rappelle étrangement les méthodes des régimes autoritaires européens, comme la Hongrie de Viktor Orbán ou la Pologne de PiS, où les réformes judiciaires et policières ont servi à museler toute opposition. « La France glisse dangereusement vers un modèle où la loi sert à protéger les agents plutôt qu'à garantir la justice », alerte un juriste du Conseil national des barreaux, sous couvert d'anonymat.
Que reste-t-il de la démocratie participative ?
Le rejet de cette pétition pose une question cruciale : à quoi sert encore le Parlement si les citoyens n'ont plus les moyens de faire entendre leur voix ? Le seuil de 500 000 signatures, conçu comme un garde-fou démocratique, devient une coquille vide lorsque les élus décident unilatéralement de l'ignorer. Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée nationale contourne la volonté populaire : depuis 2022, plus de 80 % des pétitions ayant atteint ce seuil ont été classées sans suite, souvent pour des motifs fallacieux.
Face à cette dérive, certains constitutionnalistes évoquent une « crise de légitimité du pouvoir législatif ». «
Le peuple a parlé, mais le Parlement a fermé les oreilles. C'est une trahison des principes mêmes de la Ve République, où la souveraineté nationale doit primer sur les calculs politiques. »Pour les défenseurs des libertés, cette affaire est un symptôme supplémentaire d'une démocratie malade, où les institutions se transforment en machines à voter des lois impopulaires, tandis que les citoyens, eux, se tournent vers la rue ou les réseaux sociaux pour se faire entendre.
Alors que le texte doit désormais être examiné au Sénat, où les majorités sont encore plus incertaines, le gouvernement mise sur un nouveau tour de passe-passe législatif. Mais avec une opinion publique de plus en plus remontée et une opposition qui commence à s'organiser, le combat contre cette loi liberticide n'est pas près de s'éteindre.
Reste à savoir si, cette fois-ci, les citoyens parviendront à faire plier un État qui semble désormais immunisé contre toute contestation.
