Une réforme imposée par Bruxelles pour sauver les barrages français
Dans un hémicycle divisé mais finalement docile, l’Assemblée nationale a entériné, mercredi 17 juin 2026, une proposition de loi qui marque un tournant dans la gestion de l’hydroélectricité française. Portée par la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, cette réforme, adoptée à une large majorité de 290 voix contre 59, vise à clore des années de contentieux avec la Commission européenne en abandonnant le régime historique des concessions au profit d’un système d’autorisations. Une victoire à la Pyrrhus, selon ses détracteurs, qui dénoncent une « soumission aux dogmes bruxellois » et une mise en concurrence forcée d’EDF, fleuron national.
Le texte, déjà validé la veille au Sénat, a été salué par la ministre déléguée à l’Énergie, Maud Bregeon, pour qui il ouvre « une nouvelle dynamique pour l’hydroélectricité française, avec des milliards d’euros d’investissements à la clé ». Pourtant, derrière l’opportunité économique se cache une remise en cause profonde du modèle énergétique français, longtemps présenté comme un exemple de décarbonation en Europe. L’hydroélectricité, première source renouvelable du pays, représente encore 12 % de la production électrique nationale, juste derrière le nucléaire. Mais ce fleuron, jalousement protégé par les gouvernements successifs, se trouve aujourd’hui fragilisé par des pressions extérieures.
Un compromis coûteux pour éviter les sanctions européennes
La réforme intervient après des années de bras de fer avec Bruxelles. Deux procédures d’infraction pesaient sur la France : la première, ouverte en 2015, accusait EDF d’abus de position dominante dans l’hydroélectricité ; la seconde, depuis 2019, pointait l’absence de mise en concurrence des concessions arrivant à échéance. Plutôt que de défier ouvertement l’UE, le gouvernement Lecornu II a choisi de négocier – au prix d’un renoncement partiel à la souveraineté énergétique.
Le mécanisme imaginé par les négociateurs français et européens repose sur une transformation radicale du cadre juridique. Les quelque 340 barrages du pays, propriété de l’État, passeront d’un régime de concession – où l’exploitant (EDF ou la Compagnie nationale du Rhône) payait une redevance pour utiliser l’ouvrage – à un système d’autorisation. L’État rachètera les anciennes concessions et indemnisera les exploitants, lesquels devront ensuite s’acquitter d’un droit d’occupation de soixante-dix ans. Un montage complexe, dont le coût global devrait, selon Bercy, « être globalement favorable à l’État » – une estimation que peu d’observateurs osent confirmer sans réserve.
Le calendrier est serré : il faudra attendre dix-huit mois après la promulgation de la loi pour voir le nouveau régime entrer en vigueur. D’ici là, les parties prenantes devront s’accorder sur les montants des soultes de rachat, dont le calcul reposera sur une expertise indépendante. EDF, principal exploitant historique, sera le premier concerné – un symbole de la mutation en cours.
L’ouverture à la concurrence : une concession inévitable
Si le texte a été présenté comme une « avancée majeure » par ses partisans, c’est surtout son article le plus controversé qui a cristallisé les tensions. Pour lever les griefs de Bruxelles sur la position dominante d’EDF, le gouvernement a accepté d’ouvrir à la concurrence au moins 40 % des capacités hydroélectriques françaises. Une décision qualifiée d’« équilibre nécessaire » par Marie-Noëlle Battistel, mais qui sonne comme un aveu de faiblesse pour ses adversaires.
Les enchères prévues devront respecter les coûts de production des barrages, afin d’éviter toute dérive spéculative. Une précaution qui n’a pas suffi à rassurer les critiques. Le Rassemblement national a dénoncé une « braderie des ressources nationales au profit d’intérêts étrangers », tandis que La France insoumise a fustigé un « abandon de la planification énergétique au profit du marché ». Même au sein de la majorité présidentielle, certains s’interrogent : comment concilier cette ouverture avec la volonté affichée de décarboner le mix énergétique ?
« Je m’en serais volontiers passé, mais c’est le prix à payer pour éviter des sanctions qui auraient coûté bien plus cher à la France », a concédé Battistel devant l’AFP. Une déclaration qui en dit long sur la perte de maîtrise stratégique que représente cette réforme. L’Union européenne, souvent pointée du doigt pour son manque de flexibilité, sort paradoxalement renforcée de ce dossier. En imposant sa vision de la concurrence, elle a obtenu gain de cause là où elle échoue régulièrement, comme dans le nucléaire ou les médicaments.
Les écologistes et la gauche divisés sur l’avenir des barrages
Si la droite et l’extrême droite ont systématiquement rejeté le texte, la gauche, elle, s’est fracturée. Les écologistes, bien que globalement favorables à l’hydroélectricité, s’inquiètent des risques de gestion anarchique des débits en cas de cession à des acteurs privés. « Nous craignons que les nouveaux exploitants ne privilégient les périodes de forte production, au détriment des écosystèmes fluviaux et de la résilience face aux sécheresses », a expliqué Julie Laernoes, députée écologiste de Loire-Atlantique. Un argument qui rappelle que l’hydroélectricité, bien que renouvelable, n’est pas sans impact environnemental.
À l’inverse, Matthias Tavel (LFI) a dénoncé un « abandon pur et simple de la souveraineté énergétique », estimant que le texte sacrifiait la sécurité du réseau et le développement des renouvelables sur l’autel de la dogmatique bruxelloise. Une critique qui rejoint celle d’Engie, pourtant satisfait de voir un « équilibre trouvé ». L’énergéticien, en lice pour récupérer une partie des concessions, a salué une « avancée majeure pour l’avenir de l’hydroélectricité française » – mais sans préciser si cette avancée profitera aux citoyens ou aux actionnaires.
Le RN, lui, a joué la carte du nationalisme énergétique. « L’énergie doit être gérée selon les intérêts de la nation et non selon les exigences d’un marché conçu à Bruxelles », a tonné Lionel Tivoli, député du groupe d’extrême droite. Une rhétorique qui, si elle séduit une partie de l’électorat, ignore un fait : la France n’a pas les moyens de financer seule la rénovation de ses barrages vieillissants. Le compromis trouvé avec l’UE est peut-être imparfait, mais il évite à Paris un nouveau conflit judiciaire coûteux.
Un modèle énergétique français en sursis ?
Cette réforme intervient dans un contexte où le mix énergétique français, longtemps encensé pour son faible bilan carbone, montre des signes de fragilité. Entre les retards accumulés sur les réacteurs EPR, les tensions sur les réseaux électriques et les critiques récurrentes sur la dépendance au gaz russe, l’Hexagone peine à convaincre de sa résilience. L’hydroélectricité, pilier de cette stratégie, se trouve aujourd’hui déstabilisée par des choix politiques et juridiques dont les conséquences à long terme restent incertaines.
Pour ses défenseurs, cette loi est une nécessaire adaptation face aux exigences européennes. Pour ses détracteurs, elle marque l’échec d’une politique énergétique autonome. Une chose est sûre : avec l’ouverture partielle du marché, la France renonce à un monopole qu’elle avait patiemment construit depuis des décennies. Et Bruxelles, une fois encore, a dicté sa loi.
