Une bataille juridique et politique s’engage pour briser l’hégémonie du français dans la Constitution
Dans un contexte où les libertés culturelles et linguistiques sont de plus en plus contestées par un État centralisateur, deux députés aux profils opposés mais unis par une même cause ont déposé ce mardi une proposition de loi constitutionnelle visant à réformer l’article 2 de la Constitution. Ce texte, présenté par Peio Dufau, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, et Paul Molac, député du Morbihan affilié au groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), cherche à instaurer une coexistence officielle entre la langue française et les langues régionales, tout en contournant les blocages du Conseil constitutionnel.
Selon les signataires, l’actuel article 2, qui consacre le français comme « langue de la République », a été conçu à l’origine pour « protéger le français des anglicismes et de l’influence étrangère », une préoccupation qui, bien que légitime en son temps, est aujourd’hui détournée de son sens premier. Paul Molac, qui a déjà porté une loi en 2021 pour la protection des langues régionales – adoptée malgré les réticences de la majorité présidentielle de l’époque –, dénonce une interprétation « liberticide » de la Constitution. « Le Conseil constitutionnel a systématiquement censuré nos initiatives, au nom d’une vision étriquée de la République, comme si la diversité culturelle était une menace », a-t-il déclaré lors d’une réunion parlementaire ce week-end.
Des collectivités locales sous pression face à l’uniformisation imposée
Les deux députés s’appuient sur une série de victoires juridiques locales qui ont été systématiquement annulées par l’administration centrale. Dans le Pays basque, plusieurs communes avaient adopté des panneaux de signalisation bilingues, voire entièrement en basque, comme à Bayonne ou Saint-Jean-de-Luz. Ces mesures, symboles d’une volonté d’autonomie culturelle, ont été contestées par les préfets, au nom de l’article 2. « C’est une atteinte directe à la démocratie locale », s’indigne Peio Dufau. « Comment justifier que des maires élus ne puissent pas décider de la langue de leur commune ? »
Les exemples se multiplient : en Bretagne, des écoles immersives en breton ont été attaquées par des associations anti-séparatistes, tandis qu’en Occitanie, des dénominations de rues en occitan ont été jugées « illégales ». Ces décisions, prises au nom d’une interprétation rigide de la Constitution, révèlent une stratégie de marginalisation des langues régionales sous couvert de défense de l’unité nationale. « On nous impose un monolinguisme d’État, alors que la France compte plus de 75 langues régionales reconnues par l’Unesco », rappelle Dufau.
Une alliance politique inattendue pour contourner les blocages institutionnels
Ce mardi, alors que la proposition de loi était déposée à l’Assemblée nationale, plus de 80 députés, issus de tous les groupes politiques à l’exception notable du Rassemblement National et des Républicains les plus droitiers, ont apposé leur signature au bas du texte. Parmi eux, des figures de La France Insoumise, des écologistes, mais aussi des centristes et même quelques députés de droite modérée. Une alliance « contre-nature » aux yeux des observateurs, qui illustre l’ampleur de la frustration face à l’immobilisme constitutionnel.
« Nous ne remettons pas en cause le français, bien au contraire », assure Dufau. « Mais nous refusons que cette langue soit instrumentalisée pour étouffer les autres. La République doit être plurielle, pas uniformisée. » Le député breton, connu pour ses positions progressistes sur les questions culturelles, va plus loin : « Si la Constitution ne peut pas évoluer, alors c’est la Constitution elle-même qui doit être révisée. » Une rhétorique qui rappelle les débats sur la décentralisation, un sujet régulièrement évoqué par les défenseurs des langues régionales, mais toujours ajourné par les gouvernements successifs.
Pourtant, le chemin s’annonce semé d’embûches. Le gouvernement Lecornu II, dirigé par un Premier ministre issu des rangs de la droite libérale, a déjà fait savoir son opposition à toute modification de l’article 2. « Le français est le ciment de la République, et il n’est pas question de le diluer », a tempêté un conseiller de Matignon, sous couvert d’anonymat. Les défenseurs des langues régionales, eux, brandissent l’argument européen : le Conseil de l’Europe a maintes fois rappelé à la France ses obligations en matière de protection des minorités linguistiques, sans que Paris ne daigne en tenir compte.
La France, dernière de la classe en Europe sur les langues régionales
Alors que l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne ou même le Royaume-Uni (via le gallois ou le gaélique écossais) ont intégré leurs langues régionales dans leurs cadres constitutionnels, la France reste l’un des rares pays européens à refuser toute reconnaissance officielle. En 2022, le Comité des droits linguistiques du Conseil de l’Europe a même « exhorté » Paris à réformer sa Constitution, sans succès. « La France se comporte comme un État récalcitrant, alors que ses voisins montrent l’exemple », dénonce un linguiste breton, spécialiste des questions celtiques. « Cette rigidité n’est pas un hasard : elle reflète une vision jacobine de l’État, où toute différence est perçue comme une menace. »
Les langues régionales, parlées par près de 15 % de la population française, selon les estimations les plus optimistes, sont aujourd’hui en danger. Le basque, le breton, l’occitan ou le catalan perdent des locuteurs chaque année, faute de transmission scolaire et de soutien institutionnel. Pourtant, leur sauvegarde ne relève pas seulement d’un enjeu culturel : elle touche à l’identité même de ces territoires, souvent marginalisés économiquement et politiquement. « Quand on interdit à une commune de donner un nom en breton à sa rue principale, c’est toute une culture qu’on nie », souligne une militante associative basée à Rennes. « Et quand on nie une culture, on nie aussi ceux qui la portent. »
Un rapport de force qui s’exporte au-delà des frontières
Cette offensive politique intervient alors que la question des langues régionales resurgit dans plusieurs pays voisins, souvent dans un contexte de montée des nationalismes. Au Pays de Galles, le gallois a été renforcé comme langue officielle, tandis qu’en Catalogne, le catalan est enseigné dans toutes les écoles. En France, en revanche, les partisans des langues régionales font face à une opposition farouche, y compris au sein de la gauche institutionnelle. « Certains à Paris ont peur que la reconnaissance des langues régionales ouvre la boîte de Pandore des revendications autonomistes », explique un universitaire spécialiste des mouvements régionalistes. « Mais c’est une erreur : la diversité linguistique n’a jamais menacé l’unité nationale. Au contraire, elle l’enrichit. »
Les signataires de la proposition de loi constitutionnelle espèrent que leur texte, s’il est adopté, pourrait servir de levier pour une réforme plus large. Parmi les pistes évoquées : l’inscription des langues régionales dans l’article 75 de la Constitution, qui reconnaît déjà les collectivités territoriales, ou la création d’un « statut particulier » pour les régions bilingues. « Nous ne demandons pas la sécession, mais une reconnaissance », martèle Molac. « La République ne peut plus se permettre de tourner le dos à une partie de son histoire et de ses citoyens. »
Alors que le débat s’annonce houleux à l’Assemblée, avec un gouvernement déterminé à bloquer le texte et une opposition unie pour le porter, une chose est sûre : la bataille pour les langues régionales est loin d’être terminée. Et elle pourrait bien devenir l’un des enjeux majeurs de la fin du quinquennat Macron, alors que les tensions entre Paris et les territoires s’exacerbent.
Un enjeu qui dépasse la simple question linguistique
Derrière la défense des langues régionales se cache une question plus large : celle de l’autonomie des territoires et de leur capacité à décider de leur propre avenir. Les élus locaux, souvent en première ligne face à l’administration centrale, y voient un symbole de leur légitimité démocratique. « Quand un préfet peut annuler une décision d’un conseil municipal au nom de la Constitution, c’est la démocratie qui est bafouée », s’insurge un maire breton. « La République doit être décentralisée, pas uniformisée. »
Pour les défenseurs des langues régionales, cette réforme constitutionnelle est aussi un moyen de rééquilibrer les rapports de force entre l’État et les collectivités. En Espagne, par exemple, les communautés autonomes comme la Catalogne ou le Pays basque disposent de compétences étendues en matière culturelle et éducative, un modèle que certains en France aimeraient voir s’inspirer. « La France a tout à gagner à reconnaître sa diversité », estime un député écologiste. « C’est ainsi qu’elle renforcera son unité, et non l’inverse. »
Alors que la proposition de loi constitutionnelle doit être examinée dans les prochaines semaines, le suspense reste entier. Entre l’intransigeance de l’exécutif et la détermination des parlementaires, le sort des langues régionales pourrait bien se jouer dans l’hémicycle – et au-delà.
