L'Assemblée nationale ouvre la porte aux passoires thermiques, malgré les alertes sanitaires
Un coup de force législatif, à peine remarqué en pleine actualité politique, pourrait bien aggraver la crise du logement en France. Mardi 17 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté, à une majorité fragile de 108 voix contre 102, un amendement porté par le Rassemblement national qui supprime purement et simplement les interdictions de louer des logements classés F ou G au DPE. Une décision adoptée grâce à une alliance inédite entre l'extrême droite, une partie des Républicains, des élus Horizons et une frange de la droite traditionnelle, au mépris des engagements climatiques et sociaux du pays.
Ce vote, intervenant dans le cadre de l'examen d'un projet de loi gouvernemental visant à assouplir les règles du diagnostic de performance énergétique (DPE), marque un retour en arrière sur l'une des avancées majeures de la loi Climat et Résilience de 2021. À l'époque, le législateur avait enfin posé un principe clair : les logements les plus énergivores, responsables d'une part croissante de la précarité énergétique, ne pourraient plus être loués sans travaux de rénovation. Une mesure saluée par les associations de défense des locataires, les écologistes et une partie de la gauche, qui y voyaient un outil essentiel pour protéger les ménages les plus vulnérables.
Une alliance contre nature pour saboter la transition écologique
L'amendement du RN, défendu par Frédéric Falcon, député du parti d'extrême droite, a trouvé un écho inattendu chez certains élus de la droite parlementaire. « Nous venons de supprimer les contraintes DPE. Et ce n'est pas rien », s'est félicité le député, n'hésitant pas à minimiser les risques sanitaires liés à ces logements. Dans son argumentaire, il a sciemment entretenu une confusion entre indécence énergétique et insalubrité, reprenant à son compte un discours qui tente de discréditer les mesures de protection des locataires.
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun (Les Républicains), bien que porteur du projet de loi initial, a dû s'incliner face à cette fronde. Tout en reconnaissant la nécessité d'un plan de rénovation ambitieux du parc immobilier français, il a tenté de concilier cette position avec la volonté de « redonner de la liberté au marché ». Une posture qui en dit long sur les priorités des tenants d'une droite de plus en plus enclin à sacrifier l'urgence climatique sur l'autel du libéralisme.
Pourtant, les chiffres sont accablants : en France, près de 5 millions de logements sont aujourd'hui classés F ou G au DPE, soit des passoires thermiques où les locataires subissent des températures extrêmes en hiver comme en été, avec des conséquences dramatiques sur leur santé et leur pouvoir d'achat. Selon l'ADEME, ces logements représentent à eux seuls plus de 15% des émissions de CO₂ du secteur résidentiel, un échec collectif pour la transition écologique que le gouvernement semble vouloir aggraver.
La gauche et les associations montent au créneau : un « bras d'honneur » aux précaires
La réaction des élus de gauche et des associations a été unanime : un vote aussi symbolique que dangereux, adopté la veille de la Journée nationale contre la précarité énergétique. « Le logement est une question de santé publique », a rappelé Anaïs Belouassa-Cherifi, députée La France Insoumise, dénonçant une mesure qui « exonère les bailleurs » au détriment des locataires. « À la veille de cette journée, c'est un bras d'honneur invraisemblable aux ménages en précarité énergétique », a renchéri Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement, dans un communiqué cinglant.
Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), a mis en garde contre les conséquences concrètes de ce texte : « Les locataires vont devenir les otages de leurs propriétaires, incapables désormais de faire valoir leurs droits si leur logement est classé en DPE F ou G. La loi, si elle est adoptée en l'état, signifiera la fin de toute possibilité de recours pour exiger des travaux. » La CNL, qui milite pour un permis de louer généralisé intégrant systématiquement le DPE, a appelé le gouvernement à revenir sur cette décision avant le vote solennel prévu le 24 novembre.
Les élus de gauche ont également pointé du doigt la responsabilité des élus de droite dans cette reculade. « Ce sont des députés qui ont trahi leurs propres engagements », a accusé un membre du groupe écologiste, rappelant que plusieurs élus ayant voté pour l'amendement ont ensuite fait savoir qu'ils avaient voulu s'y opposer, tant le texte leur paraissait aberrant.
Un texte qui pourrait encore évoluer, mais à quel prix ?
Malgré la victoire des partisans du retour des passoires thermiques, le combat n'est pas encore perdu. Le projet de loi doit encore passer devant un vote solennel en séance plénière mardi 24 novembre, avant d'être examiné en commission mixte paritaire (CMP) où députés et sénateurs devront trouver un compromis. Or, la majorité sénatoriale, composée en grande partie de sénateurs LR et centristes, pourrait bien se montrer plus réticente à valider une mesure aussi controversée.
Les associations de défense du logement, soutenues par une partie de la majorité présidentielle, préparent déjà des contre-propositions. Parmi elles, l'idée d'un plan de rénovation contraignant, financé par un fonds européen dédié à la transition écologique, ou encore la mise en place d'un observatoire indépendant des loyers pour empêcher les abus des propriétaires. « Il est encore temps d'éviter le pire », a plaidé un responsable associatif, « mais chaque jour de retard aggrave la situation des 12 millions de Français concernés par la précarité énergétique. »
En toile de fond, cette affaire révèle les tensions croissantes au sein de la majorité présidentielle, tiraillée entre son aile réformiste et les partisans d'un libéralisme économique débridé. Sébastien Lecornu, Premier ministre en exercice, se retrouve une fois de plus en première ligne, critiqué par sa propre base pour son manque de fermeté face à l'extrême droite, tout en étant accusé par la gauche de céder aux sirènes du RN.
L'Europe observe, sceptique
Alors que la France tente de se présenter comme un pays leader dans la lutte contre le changement climatique, ce recul législatif pourrait bien lui coûter cher sur la scène internationale. Bruxelles, déjà en conflit avec Budapest et Varsovie pour leur manque d'ambition écologique, pourrait s'inquiéter d'un signal envoyé par Paris. Les directives européennes en matière de rénovation énergétique des bâtiments sont pourtant claires : d'ici 2030, tous les États membres doivent réduire de 30% leur consommation d'énergie dans le résidentiel, un objectif que la France, avec ce type de mesure, risque de manquer.
Les ONG environnementales, comme Greenpeace France ou le Réseau Action Climat, ont d'ores et déjà prévenu : si le texte est adopté, la France devra rendre des comptes. « Ce vote est une gifle infligée à la transition écologique européenne », a déclaré une porte-parole de l'ONG Climate Action Network, « et c'est aux citoyens de faire entendre leur voix avant qu'il ne soit trop tard. »
Reste à savoir si le gouvernement parviendra à sauver les meubles d'ici le vote du 24 novembre. Une chose est sûre : la bataille pour le logement, comme celle pour le climat, ne fait que commencer.