Une vieille loi liberticide ressuscitée par le gouvernement ?
Alors que les rues françaises s’apprêtent à vibrer à nouveau sous les pas des manifestants ce samedi 24 octobre, l’exécutif accélère le calendrier parlementaire autour d’un texte qui cristallise les tensions : la loi « casseur-payeur ». Ce projet, présenté comme une réponse aux violences urbaines lors des mobilisations, prévoit de responsabiliser pénalement les participants à une manifestation où des dégradations sont constatées, même s’ils n’ont eux-mêmes rien endommagé. Une mesure qui, selon certains observateurs, rappelle étrangement une loi des années 1970, abrogée sous Mitterrand en 1981 après avoir été jugée trop répressive.
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, n’a pas hésité à qualifier le texte de « liberticide », lui qui n’est pourtant pas du genre à minimiser les risques d’une restriction des libertés publiques.
« Cette loi a déjà existé, elle a été abrogée en 1981 par François Mitterrand. Il est complètement irresponsable de tenir responsable des gens qui n’ont commis aucun fait. »Une affirmation vérifiable, et qui plonge les débats actuels dans une dimension historique lourdement chargée.
1970-1981 : l’ère d’une loi controversée
Le texte en question, souvent désigné sous le nom de « loi anti-casseurs », fut promulgué en 1970, deux ans après les événements de Mai 68. À l’époque, le général de Gaulle, alors président, cherchait à encadrer strictement les mouvements sociaux, dans un contexte où les manifestations dégénéraient régulièrement. La loi instaurait une responsabilité collective : en cas de dégradations lors d’une manifestation, les organisateurs (syndicats, associations), mais aussi les participants « actifs », pouvaient être poursuivis, même sans preuve de leur implication directe dans les violences.
Dès son adoption, la mesure fut vivement contestée. À la tribune de l’Assemblée nationale, un jeune député socialiste, François Mitterrand, avait fustigé un texte qu’il jugeait « une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales ». Ses arguments résonnaient avec ceux d’aujourd’hui :
« En vérité, le gouvernement interdit désormais le droit de manifester, le droit de se réunir. Même dans des époques extrêmement rudes, au lendemain des événements de 1934 ou de 1936, on n’est jamais allé aussi loin. »Une rhétorique qui, étrangement, trouve un écho dans les discours contemporains sur l’état d’urgence permanent.
L’application de cette loi donna lieu à des situations aberrantes. En 1979, lors d’une manifestation en soutien aux sidérurgistes en grève, 120 personnes furent arrêtées à Paris. Parmi elles, un lycéen de 17 ans, Gilles Desraisse, condamné à 18 mois de prison sur la base de témoignages policiers ultérieurement contredits. L’affaire, largement médiatisée, illustra les dérives d’un système où la présomption de culpabilité primait sur la preuve.
De Mitterrand à Macron : un même combat contre l’arbitraire ?
Portée par la gauche de l’époque, la promesse d’abroger cette loi figura en bonne place dans le programme de François Mitterrand lors de la campagne présidentielle de 1981. Une fois élu, il tint parole : en décembre 1981, le texte était abrogé, au nom du respect des libertés individuelles. Trente-cinq ans plus tard, le gouvernement Lecornu II semble vouloir tourner la page de cette avancée démocratique en ressuscitant, sous une forme modernisée, une logique similaire.
Les défenseurs de la loi actuelle arguent que les temps ont changé : les violences lors des manifestations (Gilets jaunes, retraites, etc.) seraient désormais plus organisées, plus violentes, et nécessiteraient des outils juridiques renforcés. Pourtant, les détracteurs du texte soulignent un paradoxe : comment justifier une mesure qui, en ciblant indistinctement des manifestants pacifiques, risque de criminaliser la protestation elle-même ?
Pour l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot, « ce texte est une machine à fabriquer des martyrs ». Une analyse partagée par de nombreux juristes, qui rappellent que la France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des législations similaires jugées disproportionnées. En 2019, la loi « anticasseurs » promulguée sous Macron (distincte de celle de 1970, mais inspirée du même esprit) avait déjà suscité des critiques acerbes pour ses dispositions jugées trop larges.
Un gouvernement en quête de fermeté, une opposition en état de mobilisation
Le timing de l’examen du texte, avancé à la veille d’une journée de mobilisation, interroge. Sébastien Lecornu, Premier ministre, justifie cette précipitation par la nécessité de « protéger les biens et les personnes ». Pourtant, les associations de défense des droits humains, comme la LDH ou Amnesty International, y voient une « instrumentalisation de la peur » pour museler la contestation.
À gauche, la colère est palpable. La France insoumise, par la voix de Jean-Luc Mélenchon, dénonce une « logique de guerre contre les citoyens », tandis que le PS, bien que divisé sur d’autres sujets, s’accorde avec Olivier Faure pour dénoncer un texte « hérité des années de plomb ». Même une partie de la droite modérée, comme Les Républicains, commence à s’inquiéter des risques de dérive autoritaire.
Dans les rangs de la majorité présidentielle, on minimise les critiques. Pour un proche du gouvernement, « la loi vise avant tout les casseurs professionnels, pas les manifestants pacifiques ». Pourtant, les contours flous du texte laissent planer le doute : qui décidera de ce qu’est un « comportement actif » lors d’une manifestation ? Les forces de l’ordre, déjà critiquées pour leurs méthodes lors des mouvements sociaux récents ?
Les précédents européens : une inspiration à éviter ?
La France n’est pas le seul pays à avoir flirté avec de telles mesures. En Espagne, la loi « mordaza » (2015) avait instauré des amendes massives pour les participants à des manifestations non autorisées, avant d’être partiellement censurée par la justice. En Allemagne, certaines Länder ont tenté d’étendre la responsabilité collective, mais sous des garde-fous juridiques stricts. Autant d’exemples qui devraient servir de leçon, selon les défenseurs des libertés.
L’Union européenne, souvent pointée du doigt pour son manque de fermeté face aux dérives démocratiques, a pourtant rappelé à plusieurs reprises l’importance de protéger le droit de manifester. En 2020, la Commission européenne avait même appelé les États membres à « éviter les législations restrictives » dans ce domaine. Un rappel qui semble tomber dans l’oreille d’un sourd, à Paris comme à Berlin.
Alors que les esprits s’échauffent, une question persiste : le gouvernement cherche-t-il réellement à endiguer les violences, ou à détourner l’attention des difficultés sociales croissantes ? Les prochains jours diront si ce texte, comme en 1970, deviendra le symbole d’une époque où l’État privilégie la répression à la concertation.
L’héritage de Mitterrand : un rempart contre l’autoritarisme ?
François Mitterrand, figure tutélaire de la gauche, reste associé à l’abrogation de cette loi controversée. Son engagement en faveur des libertés individuelles, même s’il fut parfois critiqué pour ses compromissions, incarne aujourd’hui une ligne de défense contre les tentations autoritaires. La question est donc de savoir si Emmanuel Macron et son gouvernement choisissent de s’inscrire dans cette tradition républicaine, ou de la balayer d’un revers de main au nom d’une prétendue « ordre public ».
Pour l’historien Nicolas Offenstadt, « la loi de 1970 était une erreur, celle de 2026 en serait une autre. La démocratie se mesure aussi à sa capacité à protéger ceux qui la contestent. » Un enjeu qui dépasse largement le cadre juridique : c’est l’âme même de la République qui est en jeu.
