Le chef de l’État relance la bataille contre les réseaux sociaux pour les mineurs, mais le calendrier s’annonce explosif
Au lendemain du coup de semonce du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron refuse de baisser les bras. Malgré la censure des Sages, qui ont estimé que l’interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans portait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression », le président tente une nouvelle offensive législative. Sébastien Lecornu, son Premier ministre, a reçu pour mission de rédiger un texte « juridiquement inattaquable », mais le défi s’annonce colossal.
Entre les contraintes européennes, les réticences parlementaires et les promesses électorales à honorer avant la fin du quinquennat, la route est semée d’embûches politiques. Pourtant, l’exécutif semble déterminé à faire aboutir ce projet phare, quitte à contourner les obstacles par tous les moyens légaux possibles. Mais cette obstination suffira-t-elle à faire plier le blocage institutionnel ?
Un texte rejeté, mais une volonté intacte de restreindre l’accès aux réseaux sociaux
La décision du Conseil constitutionnel, rendue publique vendredi 14 août, a douché les espoirs des partisans d’une régulation stricte des plateformes numériques. Les juges ont jugé que la loi initiale, qui visait à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour tous les mineurs de moins de 15 ans, ne respectait pas le principe de proportionnalité. Une critique acerbe, qui rejoint celle formulée par la Commission européenne en juillet, laquelle avait déjà pointé du doigt un risque de « chevauchement avec le Digital Services Act (DSA) ».
Pourtant, Emmanuel Macron n’entend pas renoncer. Conscient que le temps lui est compté avant la fin de son mandat en 2027, il a ordonné à son gouvernement de travailler à une nouvelle mouture, « prenant en compte les remarques des Sages et le cadre communautaire ». Une mission délicate, alors que le calendrier parlementaire est déjà saturé, entre la loi de finances et la campagne présidentielle qui s’annonce. John Christopher-Rolland, constitutionnaliste et maître de conférences à l’université de Nanterre, reste sceptique : « Temporellement, c’est jouable, surtout avec la pression du président. Mais est-ce que le texte passera la censure ? Rien n’est moins sûr. »
La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff, a tenté de rassurer sur X en soulignant la nécessité de « trouver une ligne de crête entre les exigences constitutionnelles et les lignes directrices européennes ». Une gageure, alors que Bruxelles réfléchit, de son côté, à mettre en place une majorité numérique progressive, inspirée des modèles nordiques. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a d’ailleurs indiqué en juillet qu’elle proposerait des mesures « après l’été » pour encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
Le Sénat avait proposé une alternative… que l’Élysée a balayée
Alors que l’exécutif s’entête dans sa stratégie d’interdiction totale, certains observateurs s’interrogent : et si la solution résidait dans le compromis ? Dès l’examen initial du texte, le Sénat avait alerté sur les risques juridiques et proposé une approche plus pragmatique. Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste de Seine-Maritime et rapporteure du projet de loi, avait défendu un système à deux vitesses : une « liste noire » de plateformes jugées les plus dangereuses, soumises à une interdiction totale pour les moins de 15 ans, et l’accès aux autres réseaux sous « accord parental explicite ».
« On a perdu un temps précieux en refusant d’écouter le Sénat. Si nous avions adopté cette version dès le départ, nous aurions eu un dispositif à la fois constitutionnel et respectueux du droit européen », regrette la sénatrice, visiblement exaspérée par cette nouvelle volte-face. Son positionnement rejoint celui de nombreux experts, pour qui une interdiction générale est « contre-productive ». « Tout interdire aux jeunes n’a aucun sens, car cela sera systématiquement contourné. Mieux vaut cibler les usages toxiques et imposer aux plateformes des obligations strictes », plaide-t-elle.
Pourtant, cette piste semble désormais abandonnée par l’Élysée, qui mise sur une refonte juridique en urgence plutôt que sur un consensus parlementaire. Arthur Delaporte, député socialiste du Calvados, dénonce un « gâchis » et une « gestion hasardeuse des attentes parentales ». « La vraie priorité, aujourd’hui, est le contrôle des plateformes, pas une interdiction symbolique », martèle-t-il.
Les solutions européennes : une échappatoire possible ?
Si la France peine à trouver une issue nationale, les institutions européennes pourraient lui offrir un cadre plus adapté. Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en 2024, prévoit déjà des obligations strictes pour les plateformes, notamment en matière de modération, de vérification de l’âge et de lutte contre les contenus addictifs. Pourtant, son application reste inégale, et certains pays, comme la Hongrie, tentent de le contourner pour museler la liberté d’expression.
Benjamin Morel, constitutionnaliste et spécialiste du droit numérique, estime que la solution passe par une « régulation des algorithmes et des fonctionnalités addictives », plutôt que par des interdictions pures et simples. « Le Conseil constitutionnel a souligné que la loi devait distinguer les réseaux selon leur contenu. Or, c’est déjà le cas dans le DSA. Pour aller plus loin, il faudrait agir sur les recommandations algorithmiques, le défilement infini ou les fonctionnalités de vérification d’âge », explique-t-il. Une approche que la France pourrait adopter, en s’appuyant sur les outils existants plutôt qu’en inventant une nouvelle loi.
Mais cette stratégie dépendra largement de la bonne volonté de Bruxelles. Or, l’Union européenne, souvent critiquée pour son manque de réactivité, semble enfin prête à agir. Après des années de tergiversations, Ursula von der Leyen a confirmé son intention de proposer une « majorité numérique progressive », calquée sur le modèle scandinave, où l’accès aux réseaux sociaux serait conditionné à l’âge et encadré par des contrôles parentaux renforcés. Une avancée qui pourrait donner un nouveau souffle à la France, si elle accepte de s’inscrire dans ce cadre plutôt que de chercher à imposer ses propres règles.
Référendum : la dernière carte de l’Élysée ?
Face à l’impossibilité de faire adopter un texte dans les délais impartis, certains observateurs évoquent une solution radicale : le référendum. Le communiqué publié par l’Élysée après la décision du Conseil constitutionnel laisse en effet la porte ouverte à cette option, en affirmant que « le président de la République, le gouvernement et le Parlement » devront « déterminer les voies et moyens permettant de protéger les enfants des réseaux sociaux d’ici la fin de la mandature ».
Laure Miller, députée Ensemble pour la République de la Marne et initiatrice d’une proposition de loi sur le sujet, y voit une piste légitime : « Pourquoi ne pas interroger directement les citoyens ? Cela permettrait de sortir de la logique des blocages institutionnels. » Pourtant, l’idée d’un référendum divise. Arthur Delaporte, toujours aussi critique, rappelle que « Emmanuel Macron a déjà promis trois fois des référendums, et à chaque fois, il a reculé, par calcul politique ». Une remarque qui en dit long sur la défiance croissante envers un exécutif perçu comme de plus en plus autoritaire.
Si cette option était retenue, elle risquerait de s’inscrire dans une logique de « démocratie plébiscitaire », où le recours au suffrage universel direct servirait à contourner les résistances parlementaires. Une stratégie qui, si elle peut séduire une partie de l’opinion publique, soulève des questions sur la dilution des contre-pouvoirs et la personnalisation du pouvoir. Dans un contexte où les divisions politiques s’exacerbent, cette hypothèse pourrait affaiblir encore davantage la crédibilité des institutions.
Le calendrier politique : un compte à rebours infernal
Le temps joue contre l’exécutif. Dès octobre, l’Assemblée nationale sera absorbée par les discussions budgétaires, puis par les préparatifs de la campagne présidentielle qui débutera officiellement fin février 2027. Dans ces conditions, faire adopter une nouvelle loi sur les réseaux sociaux relève de l’exploit. Pourtant, Emmanuel Macron semble déterminé à tenir sa promesse, quitte à bousculer les règles du jeu démocratique.
Les prochaines semaines seront donc décisives. Entre les pressions des associations de parents, les attentes des éducateurs et les critiques des oppositions, le gouvernement devra naviguer avec prudence. Une chose est sûre : la question de l’encadrement du numérique pour les mineurs ne disparaîtra pas. Elle s’inscrit dans un débat plus large sur la régulation des géants du web, un enjeu qui dépasse désormais les frontières françaises et qui oppose, d’un côté, les partisans d’un contrôle strict et, de l’autre, ceux qui défendent la liberté d’expression à tout prix.
Dans cette bataille, l’Europe pourrait bien être l’arbitre final. Si la France refuse de s’y soumettre, elle risque de se retrouver isolée, face à des plateformes qui n’auront de comptes à rendre qu’à Bruxelles. À l’inverse, en acceptant de jouer le jeu communautaire, elle pourrait enfin donner un cadre légal à une mesure attendue par des millions de parents… à condition de renoncer à son obsession du leadership national.
« On ne peut pas continuer à ignorer les réalités juridiques et politiques. La solution existe, mais elle passe par l’Europe, pas par des lois françaises mal calibrées. » — Benjamin Morel
Les alternatives envisagées : entre contrôle parental et régulation algorithmique
Alors que l’interdiction totale semble compromise, d’autres pistes émergent pour encadrer l’usage des réseaux sociaux par les mineurs. Parmi elles, la vérification renforcée de l’âge, obligatoire pour toutes les plateformes, ou encore l’obligation de modération proactive pour les contenus à risque. Certains experts plaident également pour une « charte éthique » signée par les réseaux sociaux, sous peine de sanctions financières lourdes.
Une autre solution, inspirée des modèles nordiques, consisterait à mettre en place un système de « majorité numérique », où l’accès aux plateformes serait progressif : réseaux sociaux « légers » autorisés dès 13 ans, accès complet réservé aux plus de 16 ans. Cette approche, déjà testée en Finlande et en Suède, a montré des résultats encourageants en réduisant l’exposition aux contenus violents ou addictifs.
Pourtant, ces alternatives nécessitent une coopération internationale, notamment avec les États-Unis et la Chine, deux pays réticents à toute régulation de leurs géants technologiques. Une tâche ardue, alors que les tensions commerciales entre l’UE et Washington s’aggravent et que Pékin multiplie les restrictions numériques dans son propre intérêt.
Face à ce constat, certains responsables politiques français appellent à une « coalition européenne » pour faire pression sur les plateformes. « La France ne peut pas agir seule. Si nous voulons des résultats, il faut que l’Union européenne parle d’une seule voix », insiste Catherine Morin-Desailly. Une position qui contraste avec le nationalisme numérique affiché par certains gouvernements, comme celui de la Hongrie, qui refuse toute ingérence de Bruxelles dans ses affaires intérieures.
Ce que l’on sait déjà… et ce qui reste à négocier
Ce qui est certain, c’est que la question des réseaux sociaux pour les mineurs ne sera pas résolue en quelques semaines. Entre les contraintes constitutionnelles, les enjeux européens et les divisions politiques, le gouvernement devra faire preuve d’une grande habileté pour éviter un nouveau fiasco. Une chose est sûre : le débat sur la protection de l’enfance en ligne est loin d’être clos, et il pourrait bien redessiner les contours du paysage numérique français pour les années à venir.
Dans l’immédiat, une seule certitude : Emmanuel Macron ne lâchera pas l’affaire. Reste à savoir si ses méthodes seront à la hauteur des enjeux… ou si elles ne feront que creuser un peu plus le fossé entre l’exécutif et les citoyens.
« La protection des mineurs n’est pas une option, c’est une obligation. Mais elle doit se faire dans le respect des principes démocratiques, pas en les piétinant. »
Les chiffres clés du dossier
• 60 % des 11-14 ans utilisent quotidiennement les réseaux sociaux, selon une étude de l’INSEE publiée en 2025. • 1 mineur sur 3 déclare avoir été exposé à des contenus violents ou pornographiques en ligne, d’après un rapport du Défenseur des droits. • Le Conseil constitutionnel a censuré deux fois en cinq ans des lois similaires, en 2021 et en 2026, pour des motifs identiques. • L’Union européenne a alloué 500 millions d’euros sur trois ans pour financer des programmes de régulation des plateformes, dont une partie serait dédiée à la protection des mineurs. • 80 % des parents français soutiennent une régulation plus stricte des réseaux sociaux, selon un sondage Odoxa réalisé en juillet 2026.
