Une décision sans appel pour la présidente du RN
Le Conseil d’État a définitivement confirmé, ce lundi 10 novembre, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision, prononcée par le préfet après sa condamnation en mars dernier, met un terme aux espoirs de la leader d’extrême droite de contester une mesure qu’elle juge discriminatoire.
Un recours rejeté malgré les arguments constitutionnels
Marine Le Pen avait tenté de faire valoir devant la plus haute juridiction administrative que les règles applicables aux élus locaux, contrairement à celles concernant les parlementaires, violaient le principe d’égalité devant la loi. « Les dispositions législatives qui ont conduit à ma démission d’office ne respectent pas ce principe en raison d’une différence de traitement entre les conseillers départementaux et les députés », avait-elle soutenu.
Cependant, le Conseil d’État a rappelé que ces règles, interprétées de manière constante par sa jurisprudence, imposent la démission d’office d’un élu local condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Une position déjà validée par le Conseil constitutionnel en mars, qui avait jugé conformes les dispositions applicables aux conseillers municipaux, dont la situation est comparable.
Un coup dur pour la stratégie du Rassemblement national
Cette décision intervient alors que le RN prépare activement les élections de 2027, avec Marine Le Pen comme figure centrale. Condamnée en mars à cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens, la présidente du RN voit désormais son avenir politique sérieusement compromis. « Si la peine est confirmée en appel, je ne pourrai évidemment pas me présenter en 2027 », a-t-elle admis dans un entretien au magazine Causeur.
Le procès en appel, qui doit s’ouvrir le 13 janvier, pourrait donc sceller définitivement son sort. Une issue qui pourrait rebattre les cartes au sein du parti, où Jordan Bardella, actuel président, pourrait se retrouver en position de force pour incarner la candidature présidentielle.
Un précédent inquiétant pour les élus locaux
Cette affaire soulève des questions sur le traitement différencié entre élus locaux et nationaux. « Pourquoi un conseiller départemental condamné à une peine d’inéligibilité doit-il démissionner immédiatement, alors qu’un député ne perd son mandat qu’après une condamnation définitive ? » s’interroge un observateur politique. Une inégalité qui, selon certains juristes, pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel.
La justice européenne dans le viseur
Par ailleurs, l’affaire des assistants parlementaires européens, qui a valu à Marine Le Pen une condamnation à quatre ans de prison (dont deux avec sursis), met en lumière les dérives financières du RN. 4 millions d’euros détournés entre 2004 et 2016, selon les accusations, au détriment du Parlement européen. Une affaire qui pourrait avoir des répercussions sur la crédibilité du parti à l’approche des élections.
Alors que la France se prépare pour un scrutin présidentiel crucial, cette décision judiciaire pourrait bien marquer un tournant dans la stratégie du Rassemblement national, qui devra désormais se passer de sa figure historique pour les années à venir.
