Le Conseil constitutionnel douche les ambitions institutionnelles du Rassemblement national
Le président du Conseil constitutionnel a balayé d’un revers de main les promesses les plus ambitieuses de Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027. Dans un entretien accordé à un média audiovisuel, Richard Ferrand a réaffirmé avec une fermeté rare que la révision de la Constitution par référendum, telle que envisagée par le Rassemblement national, n’a aucun fondement juridique. Une déclaration qui a immédiatement provoqué l’ire des cadres du parti d’extrême droite, accusant l’institution d’outrepasser ses prérogatives et de trahir ses propres principes.
Un coup d’éclat constitutionnel aux relents politiques
La candidate du RN, quadruple prétendante à la magistrature suprême, avait pourtant martelé lors de ses meetings que, si elle accédait à l’Élysée en 2027, elle organiserait un référendum pour abroger le droit du sol, instaurer une préférence nationale dans l’accès aux aides sociales, et durcir drastiquement les conditions du regroupement familial et du droit d’asile. Des mesures phares de son programme, présentées comme une réponse à la « submersion migratoire » dont elle dénonce l’ampleur croissante.
Mais selon Richard Ferrand, président de l’institution garante de la Constitution depuis 2025, ces ambitions se heurtent à un obstacle juridique insurmontable. « Aujourd’hui, vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas », a-t-il asséné lors d’un entretien diffusé ce mardi 13 octobre. Une affirmation qui s’appuie sur la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, lequel rappelle que l’article 89 – et lui seul – permet une révision constitutionnelle, après un vote conforme des deux chambres du Parlement.
Ferrand, ancien proche d’Emmanuel Macron et figure historique de la majorité présidentielle, n’a pas manqué de rappeler que ses prédécesseurs avaient tous adopté la même position, de Laurent Fabius à Jean-Louis Debré. « Tous mes prédécesseurs l’ont affirmé et réaffirmé : l’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Il n’y a pas de débat. »
Le RN tente de contourner la Constitution… en invoquant de Gaulle
Pour justifier son projet de référendum, le Rassemblement national s’appuie sur un précédent historique : celui de 1962, lorsque le général de Gaulle avait organisé un référendum pour instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Une manœuvre qui, à l’époque, avait suscité une vive polémique, mais avait finalement été validée par le Conseil d’État, alors que le Conseil constitutionnel n’était encore qu’une institution naissante.
Mais Ferrand a balayé cet argument avec une pointe d’ironie. « Le Conseil constitutionnel – il avait à peine quatre ans, c’était un bébé en croissance – avait rendu ce qu’on disait à l’époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n’était pas conforme à la Constitution. N’est pas de Gaulle qui veut. » Il a également rappelé que le Conseil s’était depuis déclaré compétent pour contrôler la légalité des décrets convoquant un référendum, un pouvoir dont il ne disposait pas en 1962.
Une analyse juridique qui a ulcéré les rangs du RN. Louis Aliot, vice-président du parti, a dénoncé sur CNews une « trahison de la neutralité institutionnelle », tandis que Matthias Renault, député RN de la Somme, a accusé Ferrand de « fouler sa propre parole aux pieds ». « Ce référendum aura lieu, ce n’est pas à lui d’en décider », a-t-il martelé sur le réseau social X, avant de conclure avec mépris : « Je ne crois pas à la science constitutionnelle de Richard Ferrand. »
Un blocage institutionnel prévisible
Au-delà de la question juridique, le projet de révision constitutionnelle porté par Marine Le Pen se heurte à une réalité politique autrement plus complexe : l’absence de majorité qualifiée au Sénat. Si le RN espère bien remporter l’élection présidentielle de 2027, sa capacité à faire adopter une révision constitutionnelle par le Parlement resterait très limitée. Le Sénat, dominé par les forces de droite et du centre, a maintes fois montré son opposition aux mesures les plus radicales du parti d’extrême droite.
C’est précisément pour contourner cet obstacle que le RN mise sur l’article 11 de la Constitution, qui permet au président de la République d’organiser un référendum sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Une interprétation extensive du texte, que Ferrand et les juristes de gauche ou centristes jugent dangereusement hasardeuse. « L’article 11 ne peut servir de passe-droit pour réviser la Constitution par la bande », a souligné un constitutionnaliste proche du gouvernement, sous couvert d’anonymat. « Cela reviendrait à ouvrir la porte à une dérive plébiscitaire, où le chef de l’État pourrait imposer sa volonté sans contrôle parlementaire. »
Cette crainte n’est pas infondée. En 2005, Jacques Chirac avait utilisé l’article 11 pour faire adopter le traité établissant une Constitution pour l’Europe, avant que les Français ne le rejettent massivement par référendum. Une expérience dont le RN semble vouloir s’inspirer, malgré les risques d’un rejet populaire similaire.
Entre blocage juridique et radicalisation politique
La réaction du RN face aux déclarations de Ferrand révèle une stratégie de plus en plus agressive de la part du parti. En dénonçant une « trahison » de la part d’un homme qu’ils avaient pourtant soutenu pour siéger au Conseil constitutionnel, les cadres du RN cherchent à mobiliser leur base en se posant en victimes d’un système qu’ils dénoncent pourtant comme « corrompu » et « élitiste ». Marine Le Pen a d’ailleurs réaffirmé hier que, quelle que soit l’opposition institutionnelle, son projet de référendum irait à son terme. « La démocratie, c’est la volonté du peuple. Si les élites bloquent la voie, nous trouverons un autre chemin. »
Cette rhétorique, qui mêle défiance envers les institutions et appel à la souveraineté populaire, n’est pas sans rappeler celle des mouvements populistes européens, de l’Italie à la Hongrie. Une tendance qui inquiète les défenseurs de l’État de droit en France, où les garde-fous constitutionnels sont de plus en plus contestés par les forces politiques les plus radicales.
Dans ce contexte, la position de Richard Ferrand prend une dimension symbolique. En rappelant avec force que la Constitution n’est pas un menu à la carte, il incarne une résistance institutionnelle face à ceux qui, à l’extrême droite comme à l’extrême gauche, entendent la réécrire au gré de leurs ambitions. Mais cette résistance suffira-t-elle à endiguer la vague de contestation qui monte contre les élites, perçues comme déconnectées des réalités du pays ?
Un enjeu démocratique majeur pour 2027
Alors que les sondages donnent Marine Le Pen en tête des intentions de vote pour le premier tour de la présidentielle, la question de la révision constitutionnelle devient un sujet brûlant. Le RN mise sur un référendum pour contourner le Parlement et imposer ses réformes phares, mais la manœuvre juridique est loin d’être gagnée d’avance. Si le Conseil constitutionnel venait à bloquer cette initiative, le parti pourrait se retrouver dans une impasse politique, alimentant encore davantage sa rhétorique anti-système.
De son côté, le gouvernement Lecornu II observe la situation avec une prudence calculée. Sébastien Lecornu, premier ministre depuis 2025, a réaffirmé hier son attachement à l’État de droit et au contrôle des institutions, tout en évitant soigneusement de commenter directement les déclarations de Ferrand. Une position de neutralité qui pourrait bien être mise à l’épreuve dans les mois à venir, alors que les tensions politiques ne cessent de s’exacerber.
Dans ce climat de défiance généralisée envers les institutions, la capacité de la France à préserver son équilibre démocratique sera plus que jamais mise à l’épreuve. Et le Conseil constitutionnel, pilier de la Ve République, se retrouve au cœur d’une bataille qui dépasse largement le cadre juridique pour toucher à l’essence même du contrat social français.
Réactions en Europe : entre soutien et inquiétude
La polémique autour de la révision constitutionnelle envisagée par le RN n’a pas manqué de faire réagir au-delà des frontières françaises. Plusieurs responsables européens, notamment au Parlement européen, ont exprimé leur inquiétude face à la possibilité d’une dérive autoritaire en France. « Une modification unilatérale de la Constitution pour instaurer des mesures discriminatoires serait une violation des valeurs fondamentales de l’UE », a déclaré une source diplomatique sous couvert d’anonymat.
De son côté, la Commission européenne a rappelé que toute réforme constitutionnelle en France devait respecter les traités européens, notamment le principe de non-discrimination. Une mise en garde qui pourrait prendre une dimension concrète si le RN venait à mettre son projet à exécution, risquant d’isoler davantage la France au sein de l’Union.
En revanche, certains pays européens, comme l’Allemagne ou les pays nordiques, ont adopté une position plus nuancée, appelant à la modération sans pour autant condamner ouvertement les ambitions du RN. Une prudence qui s’explique par la crainte de voir la France basculer dans une crise politique durable, avec des répercussions sur la stabilité de l’ensemble du continent.
Quant à la Hongrie de Viktor Orbán, elle a rapidement apporté son soutien aux thèses du RN, saluant une « volonté de reconquête de la souveraineté nationale ». Une alliance idéologique qui, bien que minoritaire au sein de l’UE, illustre la montée des courants souverainistes et eurosceptiques sur le Vieux Continent.
