À l’unanimité, mais sous les critiques, l’Assemblée valide une loi contre la mode jetable
Dans une atmosphère surchauffée par la canicule qui frappe la France depuis plusieurs jours, les députés ont adopté, ce mercredi 24 juin 2026, une proposition de loi visant à freiner l’expansion débridée de l’ultrafast-fashion, portée par des géants comme Shein. Le texte, soutenu par le gouvernement Lecornu II, a été approuvé à l’unanimité des 338 votants présents, mais son adoption définitive au Sénat, prévue pour lundi 30 juin, s’annonce déjà comme un champ de bataille politique.
Pourtant, derrière cette unité de façade, les divisions persistent. Si la rapporteure du texte, Anne-Cécile Violland (Horizons), se félicite d’un « premier pas décisif » et d’une volonté de « montrer la voie à l’Europe », les bancs de la gauche, eux, affichent leur amertume. Les groupes socialiste, écologiste, La France insoumise et la majorité du groupe communiste ont choisi l’abstention, dénonçant un texte « vidé de son ambition initiale » sous la pression des lobbies.
Un malus progressif, mais des seuils flous
Le dispositif central du texte repose sur un malus écologique dont le montant augmentera progressivement jusqu’en 2030, où il pourra atteindre 20 euros par vêtement. Ce malus, plafonné à 50 % du prix hors taxe du produit, vise à rendre financièrement insoutenable la production massive de vêtements à bas coût. Cependant, son efficacité dépendra des décrets à venir, dont les seuils précis – notamment le nombre de références mises en vente ou le coefficient entre prix et coût de réparation – restent à définir. Une opacité qui inquiète les opposants au texte.
« Sous le poids des lobbies, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite. Demain, Shein pourra limiter artificiellement le nombre de références visibles à un instant donné pour éviter les sanctions. »
Charles Fournier (groupe écologiste)
Le gouvernement assure que le texte cible spécifiquement les plateformes asiatiques comme Shein ou Temu, tout en épargnant les acteurs européens, jugés plus « vertueux ». Pourtant, les critiques soulignent que des enseignes comme Zara, H&M ou Uniqlo, souvent pointées du doigt pour leurs pratiques non durables, ne figurent pas dans le collimateur de la loi. Une distorsion que la gauche dénonce comme une fuite en avant écologique.
Publicité interdite, sobriété imposée : des mesures symboliques ?
Autre volet du texte : l’obligation pour les sites de mode ultrarapide d’afficher des messages incitant à la sobriété, au réemploi et à la réparation. Une mesure présentée comme pédagogique, mais que certains jugent insuffisante face à l’ampleur du problème. Plus radicale, l’interdiction de la publicité pour ces marques, y compris via les influenceurs, marque un tournant dans la régulation des pratiques commerciales. Cependant, son application concrète reste à préciser, notamment sur les réseaux sociaux où les géants du numérique, souvent basés hors d’Europe, pourraient contourner les règles.
Les défenseurs de l’environnement saluent ces avancées, rappelant que le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. « La mode jetable est un fléau climatique, sanitaire et social », rappelle un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement publié en mai 2026. Pourtant, les associations dénoncent le manque de moyens alloués à la répression des fraudes et à la promotion de l’économie circulaire.
L’Europe en retard, la France montre-t-elle l’exemple ?
Alors que plusieurs pays européens, comme la Suède ou les Pays-Bas, ont déjà adopté des mesures similaires, la France se positionne en leader d’un mouvement qui peine à s’imposer au niveau continental. Bruxelles, souvent critiquée pour son inertie, observe avec attention ce texte, dont l’adoption définitive pourrait inspirer d’autres États membres. Pourtant, l’Union européenne reste divisée sur la question, certains pays, comme la Hongrie, freinant toute avancée ambitieuse en matière de régulation écologique.
À l’inverse, des pays comme la Norvège ou le Japon ont déjà mis en place des systèmes de bonus-malus pour encourager la durabilité dans la mode, tandis que la Chine, premier producteur mondial de textiles, continue d’alimenter la surconsommation avec des pratiques opaques. Aux États-Unis, où la mode jetable connaît une croissance fulgurante, aucune régulation fédérale n’est à l’ordre du jour, laissant le champ libre aux géants comme Shein pour contourner les règles.
Un texte sous haute tension politique
L’adoption de cette proposition de loi intervient dans un contexte de crise politique marquée par des divisions profondes à gauche et une montée de l’extrême droite, dont les scores récents aux élections locales alimentent les tensions. Si le gouvernement Lecornu II mise sur ce texte pour redorer son blason écologique, les critiques fusent déjà sur son manque d’audace. « Une occasion manquée », estime Marine Tondelier, secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts, qui regrette que le texte ne s’attaque pas aux « racines du problème : la surproduction et la surconsommation.
Du côté de la majorité présidentielle, on se veut optimiste. « Ce texte envoie un signal fort : la mode jetable n’est plus une option », déclare un conseiller du Premier ministre. Pourtant, les associations de consommateurs et les syndicats du textile pointent du doigt l’absence de mesures concrètes pour soutenir les travailleurs du secteur, souvent précaires et exploités dans les usines asiatiques.
Et demain ?
L’adoption définitive au Sénat la semaine prochaine pourrait encore modifier le texte, les sénateurs ayant déjà émis des réserves sur certains aspects. Si la loi est finalement adoptée, son entrée en vigueur interviendra progressivement, avec une évaluation prévue en 2028 pour ajuster les sanctions. Mais d’ici là, la question reste entière : cette loi suffira-t-elle à enrayer l’essor de l’ultrafast-fashion, ou ne sera-t-elle qu’un pansement sur une plaie ouverte ?
Une chose est sûre : dans un pays où la fast-fashion représente un marché de plus de 12 milliards d’euros par an, le débat est loin d’être clos.
Les acteurs du secteur face à la loi
Côté industriels, les réactions sont contrastées. Les petits créateurs français, souvent engagés dans une démarche éthique, saluent une avancée bienvenue, mais s’inquiètent des distorsions de concurrence. « Nous ne pouvons pas rivaliser avec des géants qui externalisent leurs coûts sociaux et environnementaux », explique Clara Martin, fondatrice d’une marque de vêtements durables en Bretagne. « Cette loi doit s’accompagner d’un soutien réel à l’économie circulaire. »
Du côté des grandes enseignes, le silence est de mise. Si Zara et H&M n’ont pas réagi officiellement, plusieurs observateurs notent que ces groupes pourraient adapter leurs stratégies pour éviter les sanctions, en limitant temporairement leurs collections ou en augmentant artificiellement leurs prix. Une tactique déjà observée dans d’autres secteurs régulés.
Un enjeu climatique et social
Au-delà des débats politiques, la question de l’ultrafast-fashion dépasse largement les frontières françaises. Chaque année, des millions de tonnes de vêtements sont jetées, polluant les sols et les océans. En Asie du Sud-Est, où se concentrent une grande partie des usines textiles, les conditions de travail restent désastreuses, avec des salaires de misère et des horaires extensifs. Des rapports récents ont également mis en lumière l’impact dévastateur de la culture du coton, souvent irrigué avec des pesticides interdits en Europe.
Face à ce constat, plusieurs ONG appellent à une régulation internationale, mais les négociations au niveau de l’OMC ou de l’ONU patinent. La France, en adoptant ce texte, pourrait donc jouer un rôle de pionnière, mais son impact dépendra de la capacité des autres États à suivre son exemple.
Conclusion : une loi en demi-teinte
Si l’adoption de cette proposition de loi marque une étape symbolique, son efficacité réelle dépendra de son application et de son élargissement futur. Dans un contexte où les crises climatiques et sociales s’aggravent, les mesures isolées peinent à apporter des solutions durables. Pourtant, l’urgence est là : selon l’ONU, la production de vêtements a doublé en quinze ans, tandis que leur durée d’utilisation a chuté de 40 %. Face à ce constat, l’ultrafast-fashion n’est plus seulement une question de mode, mais un défis civilisationnel.
La balle est désormais dans le camp du Sénat. Et au-delà, dans celui de l’Europe et du monde.
