Un bras de fer institutionnel s’installe entre le Rassemblement national et le locataire de la présidence du Conseil constitutionnel
Dans une manœuvre à la fois juridique et politique, les parlementaires du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République ont déposé, vendredi 16 octobre 2026, une saisine exceptionnelle auprès du Conseil constitutionnel pour demander la démission d’office de son président, Richard Ferrand. Une initiative qui révèle les tensions croissantes autour de l’interprétation des règles constitutionnelles, alors que l’extrême droite menace de recourir à des référendums pour imposer sa vision sociétale.
Un différend sur fond de référendum constitutionnel
Le litige trouve son origine dans une déclaration de Richard Ferrand, nommé à la tête de l’institution en mars 2025 grâce à une abstention des députés RN, qui a affirmé que le référendum promis par Marine Le Pen sur la base de l’article 11 de la Constitution n’était pas juridiquement valable. Une position qui, selon le RN, préjugerait d’une question encore en suspens et violerait le principe d’impartialité du Conseil.
Pour Marine Le Pen, ce référendum – qu’elle compte utiliser pour imposer des réformes comme la préférence nationale ou l’abolition du droit du sol – est au cœur de son projet politique. Mais Richard Ferrand a douché les espoirs de l’extrême droite en rappelant que l’article 11 ne permet pas de modifier des dispositions fondamentales comme celles-ci, contrairement à l’article 89, qui exige une initiative parlementaire. « Il est parfaitement dans son rôle lorsqu’il explique comment il faut lire et comprendre la Constitution », a d’ailleurs soutenu Alain Juppé, doyen d’âge du Conseil, dans un entretien au Monde.
Cette prise de position a été perçue par le RN comme une ingérence politique déguisée. Dans leur requête, les parlementaires d’extrême droite dénoncent un « mépris de la compétence collégiale du Conseil » et une violation du devoir de réserve, estimant que Ferrand a « préjugé publiquement d’une question de droit non encore tranchée ».
Un recours juridique sans précédent ?
La saisine, adressée au doyen d’âge Alain Juppé, s’appuie sur l’article 7 de l’ordonnance de 1958, qui interdit aux membres du Conseil constitutionnel de prendre des positions publiques sur des questions susceptibles de faire l’objet de décisions futures. Pourtant, plusieurs constitutionnalistes interrogés estiment que cette démarche n’a aucun fondement juridique.
Anne-Charlène Bezzina, maîtresse de conférences en droit public, rappelle que « c’est le Conseil constitutionnel lui-même qui juge de la discipline de ses membres. Une démission d’office n’est prévue que pour des cas graves, comme une incompatibilité de fonction ou un problème de santé ». Elle souligne que « les violations du devoir de réserve relèvent exclusivement de l’institution, et non d’une saisine parlementaire ».
Son avis est partagé par Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste proche du Parti socialiste, pour qui « il n’existe aucun recours juridique permettant une telle demande. C’est aussi absurde que de poursuivre des licornes ». Malgré cela, le RN persiste, espérant contraindre le Conseil à se prononcer sur le fond, quitte à risquer de décrédibiliser l’institution si elle reste silencieuse.
Un clivage entre institutions et extrême droite
Cette affaire illustre les tensions croissantes entre le pouvoir politique et les gardiens de la Constitution. Depuis son élection à la tête du Conseil, Richard Ferrand a multiplié les prises de position critiques envers les projets de référendum portés par l’extrême droite, rappelant que la démocratie ne se résume pas à la volonté populaire exprimée par la rue.
Pour le RN, cette opposition est perçue comme une trahison des engagements pris en 2025, lorsque Marine Le Pen avait finalement voté pour Ferrand en échange d’un apaisement apparent des tensions institutionnelles. Aujourd’hui, l’extrême droite dénonce un blocage systématique de ses réformes, accusant l’État de droit de servir de « bouclier aux élites ».
Jordan Bardella, président du RN, a réagi avec virulence, qualifiant Ferrand d’« extrêmement mal placé » en raison de son passé politique. « Il est l’héritier d’une famille politique qui a précisément utilisé l’article 11 pour réviser la Constitution », a-t-il lancé, faisant référence au précédent de Charles de Gaulle en 1962, qui avait contourné le Parlement pour faire adopter l’élection du président au suffrage universel direct.
De son côté, Sébastien Lecornu, Premier ministre, s’est refusé à tout commentaire, laissant planer le doute sur une possible intervention politique dans cette crise institutionnelle. Certains observateurs y voient un calcul : en laissant le RN s’engager dans cette bataille juridique, l’exécutif évite de prendre position, tout en affaiblissant indirectement l’extrême droite.
L’Europe et le monde observent, inquiets
Cette crise survient alors que la France traverse une période de polarisation extrême, avec une gauche divisée et une droite traditionnelle en perte de vitesse. Le RN, forte de ses scores électoraux, mise sur une stratégie de confrontation pour forcer le blocage des institutions et fragiliser la Ve République.
Dans ce contexte, l’attitude du Conseil constitutionnel est scrutée de près, notamment par les partenaires européens. La Commission européenne a déjà exprimé à plusieurs reprises son inquiétude face aux projets de l’extrême droite, craignant des dérives autoritaires au sein d’un pays fondateur de l’UE. « La France ne peut se permettre de jouer avec les équilibres démocratiques », a averti un haut fonctionnaire européen sous couvert d’anonymat.
À l’international, cette crise rappelle les tensions similaires observées en Hongrie ou en Turquie, où les dirigeants ont progressivement affaibli les contre-pouvoirs pour imposer leur agenda politique. Une comparaison que le gouvernement français rejette catégoriquement, insistant sur le respect des principes républicains.
Que risque vraiment Richard Ferrand ?
Malgré les attaques du RN, les juristes s’accordent à dire que Richard Ferrand est intouchable sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel n’a jamais sanctionné un membre pour une simple prise de position publique, et la procédure de démission d’office reste exceptionnelle.
Cependant, la situation pourrait évoluer si d’autres membres du Conseil décidaient de se joindre à la critique. Pour l’instant, l’institution reste silencieuse, mais la pression politique est telle que aucune issue n’est exclue.
« Le Conseil ne peut pas faire semblant d’ignorer cette saisine. S’il la déclare irrecevable sur la forme, il devra répondre au fond, sous peine de perdre toute crédibilité », a déclaré Renaud Labaye, directeur adjoint de la campagne de Marine Le Pen. Une menace qui pèse désormais sur l’indépendance d’une institution déjà fragilisée par les luttes de pouvoir.
Alors que la France s’approche d’une élection présidentielle décisive, cette crise constitutionnelle pourrait bien redéfinir les rapports de force entre les institutions et les forces politiques. Une chose est sûre : le RN ne compte pas lâcher prise, quitte à pousser le Conseil dans une impasse.
