L’exécutif joue la montre sur la décentralisation, ou comment dilapider un héritage républicain
Le « nouvel acte de décentralisation », promis en grande pompe par Matignon dès l’automne dernier, ressemble désormais à une opération de communication aussi spectaculaire que stérile. Alors que les associations d’élus locaux dénoncent déjà un texte aussi ambitieux qu’une fourmi face à une montagne, le gouvernement Lecornu II vient de rendre public un projet de loi qui tourne le dos à toute ambition structurelle. Consulté par la presse, le document ne contient aucune mesure concrète sur le transfert de compétences entre l’État et les collectivités, aucun mécanisme de clarification des responsabilités, et aucune réponse aux attentes des élus locaux, des citoyens ou même des partenaires européens.
Ce renoncement, aussi discret que brutal, s’inscrit dans une stratégie plus large : celle d’un pouvoir exécutif englué dans ses contradictions, incapable de trancher entre centralisation technocratique et fédéralisme assumé, et dont les annonces tonitruantes cèdent systématiquement la place à des reculs silencieux. Alors que la France s’enlise dans une crise démocratique locale sans précédent—caractérisée par un désengagement citoyen, une défiance envers les institutions et une fragmentation croissante des territoires—l’exécutif préfère saupoudrer des mesures cosmétiques plutôt que d’affronter les défis réels.
Un projet « clarificateur » qui ne clarifie rien
Dès décembre 2025, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, avait tenté de justifier l’entreprise en évoquant un « besoin criant de lisibilité » : « Il y a parfois trop de cuisiniers dans la cuisine, tout le monde fait un peu tout et, au final, on ne sait plus qui est responsable de quoi. » Pourtant, le projet de loi présenté en ce printemps 2026 ne touche à aucun des sujets sensibles qui empoisonnent le quotidien des élus. Ni la gestion des collèges et lycées, ni celle des transports régionaux, ni même la délicate question du logement social ne font l’objet d’une quelconque réorganisation.
Les régions, qui réclamaient depuis des années une compétence pleine et entière sur la formation professionnelle et l’orientation des jeunes, se voient une fois de plus reléguées au rang de collectivité consultative. Quant aux départements, déjà asphyxiés par la suppression de la clause de compétence générale en 2015, ils ne bénéficient d’aucune marge de manœuvre supplémentaire. La décentralisation se réduit ainsi à un leurre, un habillage vide de sens, alors même que les inégalités territoriales se creusent et que les services publics s’effritent dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.
L’État, ou l’art de diluer les responsabilités
Le paradoxe est saisissant : alors que l’Union européenne multiplie les appels à une meilleure subsidiarité—c’est-à-dire à une répartition claire des pouvoirs au plus près des citoyens—la France, berceau historique du jacobinisme, préfère maintenir un système kafkaïen où l’État central et les collectivités se renvoient sans cesse la balle. Les exemples de dysfonctionnements sont légion : qui est responsable des retards dans la rénovation des lycées ? Des dysfonctionnements des transports en commun en Île-de-France ? Des déserts médicaux en zone rurale ? Personne, ou plutôt tout le monde.
Ce flou juridique et politique a des conséquences dramatiques. Les intercommunalités, déjà fragilisées par des financements instables, peinent à coordonner les politiques locales. Les maires, souvent désarmés face à des demandes contradictoires de l’État, se retrouvent en première ligne pour gérer des crises qu’ils n’ont pas les moyens de résoudre. Et les citoyens, eux, assistent, impuissants, à l’effritement des services publics, tandis que les promesses de proximité s’évaporent dans le brouillard des circulaires ministérielles.
Pourtant, des solutions existent. Plusieurs rapports parlementaires, émanant aussi bien de la majorité que de l’opposition, ont pointé du doigt les blocages structurels. Le rapport Balladur de 2009, comme celui de la Cour des comptes en 2023, avaient souligné la nécessité de supprimer les chevauchements de compétences et de confier aux régions une véritable autonomie en matière de politique économique et sociale. Rien de tout cela ne transparaît dans le texte gouvernemental. L’exécutif a choisi la facilité : celle de l’immobilisme.
Un renoncement qui en dit long sur l’état de la démocratie française
Ce fiasco n’est pas anodin. Il s’inscrit dans un contexte plus large de désaveu progressif des institutions, où la défiance envers les élites politiques atteint des sommets. Les dernières élections locales, marquées par une abstention record et une poussée des extrêmes, ont montré à quel point les Français aspirent à une reconnexion tangible avec leurs représentants. Or, au lieu de répondre à cette attente, le gouvernement Lecornu II préfère cultiver l’opacité et l’inertie, comme si la décentralisation était un luxe dont la France n’avait plus les moyens.
Les critiques ne manquent pas, y compris au sein même de la majorité présidentielle. Certains députés de terrain, souvent en contact direct avec les réalités locales, dénoncent une stratégie de court terme, où les réformes structurelles sont sacrifiées sur l’autel de la survie politique. « On nous avait vendu une grande réforme, mais on nous livre une feuille de route vide », confie un élu régional sous couvert d’anonymat. « Le gouvernement a peur de toucher aux tabous, alors il préfère jouer les pompiers pyromanes. »
Ce renoncement est d’autant plus frappant qu’il contraste avec les avancées enregistrées chez certains de nos voisins européens. En Allemagne, où le fédéralisme est une réalité ancrée, les Länder disposent de réelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’éducation. En Espagne, les communautés autonomes gèrent des pans entiers de la politique sociale. Même en Italie, où les tensions régionales sont récurrentes, les régions du Nord bénéficient d’une autonomie fiscale que la France envierait. Alors que l’Europe prône une gouvernance plus proche des citoyens, notre pays reste prisonnier d’un modèle hérité du XIXe siècle.
Quelles conséquences pour les territoires ?
Les premières victimes de ce statu quo sont, bien entendu, les territoires. Les métropoles, déjà bien dotées en services publics, continuent de capter l’essentiel des investissements, tandis que les zones rurales et les petites villes voient leurs équipements se dégrader. Les intercommunalités, pilier de l’action locale, peinent à financer leurs projets faute de ressources stables. Quant aux départements, ils doivent gérer des compétences toujours plus larges—comme l’aide sociale—avec des budgets en constante diminution.
Dans les DOM-TOM, où les spécificités locales sont pourtant reconnues, la situation est encore plus critique. Malgré les promesses répétées d’une décentralisation adaptée, les collectivités ultramarines restent sous tutelle administrative, avec des délais de décision qui frisent l’absurde. Comment expliquer que les Antilles ou la Réunion, qui représentent une part non négligeable de la richesse nationale, soient encore contraintes à une gestion centralisée ?
Les syndicats d’élus, de toutes tendances politiques confondues, tirent la sonnette d’alarme. « La décentralisation n’est pas une option, c’est une nécessité », martèle le président de l’Association des maires de France. « Sans elle, c’est la cohésion nationale qui est en jeu. » Pourtant, l’exécutif semble sourd à ces alertes, préférant se réfugier derrière des réformes cosmétiques—comme le renforcement des contrats de plan État-région—qui ne changent rien à l’essentiel.
Et maintenant ? Les scenarii d’un possible réveil
Face à ce constat accablant, plusieurs pistes se dessinent pour relancer le débat. La première consisterait à intégrer les élus locaux et les citoyens dans une véritable convention citoyenne, comme cela a été fait pour la transition écologique en 2020. Une telle démarche permettrait de rompre avec la méthode opaque qui a prévalu jusqu’ici et de dégager un consensus sur les priorités.
Une autre solution serait de s’inspirer des modèles européens les plus avancés, en confiant aux régions une autonomie fiscale accrue et en clarifiant définitivement les compétences. Cela passerait, par exemple, par la suppression des chevauchements entre l’État et les départements en matière d’action sociale, ou par le transfert intégral de la gestion des lycées aux régions.
Enfin, une troisième voie—plus radicale—consisterait à enclencher un processus constituant, afin de réécrire les articles de la Constitution relatifs aux collectivités territoriales. Une telle réforme, si elle était portée par un large consensus, pourrait enfin donner un cadre stable à la décentralisation et mettre fin aux improvisations successives.
Pour l’heure, aucune de ces options ne semble à l’ordre du jour. Le gouvernement Lecornu II, affaibli par des sondages au plus bas et une opposition en embuscade, préfère laisser pourrir la situation plutôt que de s’engager dans une bataille politique risquée. Pourtant, l’urgence est là : sans une réforme en profondeur de la gouvernance territoriale, la France prend le risque de voir se creuser un fossé définitif entre ses territoires et ses élites.
Dans un contexte international marqué par la montée des populismes et des dérives autoritaires, où l’Europe tente de préserver ses valeurs démocratiques, ce renoncement français envoie un signal inquiétant. Comment exiger des pays partenaires qu’ils respectent l’État de droit, quand notre propre pays refuse d’appliquer chez lui les principes de subsidiarité et de démocratie locale ?
Les mois à venir diront si l’exécutif daignera enfin sortir de sa torpeur. Une chose est sûre : les territoires, eux, n’ont plus le temps d’attendre.
