Une réforme symbolique mais combattue
L'Assemblée nationale a franchi un pas historique en adoptant à l'unanimité une proposition de loi abolissant le devoir conjugal, une notion archaïque qui persistait dans le Code civil. Ce texte, porté par des députés de la majorité et de l'opposition de gauche, vise à mettre fin à une hypocrisie juridique qui permettait encore, dans certains cas, de condamner des époux au divorce pour refus de relations sexuelles.
Un flou juridique au service des inégalités
Comme le soulignent les rapporteurs, Marie-Charlotte Garin (EELV) et Paul Christophe (Horizons), la rédaction actuelle du Code civil ouvrait la voie à des interprétations patriarcales. En 2011, un homme avait ainsi été condamné à 10 000 euros de dommages-intérêts pour absence de relations sexuelles
, une décision qui légalisait de facto les rapports sexuels sous contrainte.
Cette réforme s'inscrit dans la continuité des avancées récentes, comme la pénalisation du viol conjugal en 2006 ou l'introduction du consentement dans la définition du viol en 2025. Maintenir une obligation sexuelle implicite dans le droit civil, alors que le viol conjugal est pénalement réprimé, était une contradiction insupportable
, souligne l'Union syndicale des magistrats.
La droite et l'extrême droite en ordre dispersé
Si le texte a été adopté sans opposition, les débats ont révélé des clivages persistants. Certains élus LR et RN ont tenté de minimiser la portée du texte, évoquant une polémique artificielle
. Pourtant, les chiffres sont sans appel : près de la moitié des viols signalés concernent des conjoints ou ex-conjoints, selon l'Observatoire national des violences faites aux femmes.
Du côté de la majorité présidentielle, le gouvernement Lecornu II a salué cette avancée, mais certains députés Renaissance ont freiné des quatre fers, craignant une dérive individualiste
. Une position qui rappelle les réticences de la droite à toute réforme progressiste, comme l'a montré le débat sur le mariage pour tous.
Vers une refonte plus large du mariage ?
Les débats ont aussi révélé des divisions sur l'avenir du mariage. Des élus PS et LFI ont proposé de supprimer l'obligation de fidélité, jugée une survivance patriarcale
. Une idée qui pourrait relancer le débat sur le divorce pour faute, un sujet explosif dans un pays où les divorces sont en hausse constante.
Reste à savoir si le Sénat, où la droite est majoritaire, bloquera cette réforme. Si le texte est adopté avant l'été, il marquera une étape cruciale dans la lutte contre les violences conjugales, mais aussi dans la modernisation du droit français.
Un symbole fort dans un contexte tendu
Cette avancée intervient alors que la France est secouée par des crises politiques et sociales. Dans un contexte où l'extrême droite progresse dans les sondages, cette réforme rappelle que le progrès social reste possible, malgré les résistances.
Elle intervient aussi alors que le gouvernement tente de relancer le dialogue social, après des mois de tensions sur les retraites et la réforme des finances publiques. Un signal fort pour les femmes, mais aussi pour les couples qui aspirent à une relation fondée sur le respect mutuel.
