Un ministère en pleine préhistoire numérique
Face à l’emballement médiatique consécutif à l’affaire Lyhanna, où une plainte pour viols a été égarée entre Toulouse et Auch, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a tenté de rattraper le retard numérique de son administration. Mardi 23 juin, il a annoncé un « choc numérique » au sein du ministère de la Justice, promettant un « zéro papier d’ici six mois ». Une ambition ambitieuse, voire irréaliste, selon les professionnels du secteur, qui dénoncent des années de sous-investissement et une transition numérique bâclée.
Des promesses récurrentes, des résultats toujours en retard
Depuis 2018, la procédure pénale numérique (PPN), un projet interministériel censé dématérialiser l’ensemble des pièces judiciaires, devait révolutionner l’efficacité de la justice française. Pourtant, force est de constater que le ministère reste « en pleine préhistoire numérique », comme l’a lui-même admis Darmanin. Si tous les tribunaux – à l’exception de trois – sont désormais équipés, la transition est loin d’être achevée, notamment pour les procédures criminelles. Dans l’affaire Lyhanna, la plainte a même été transmise par voie postale, avant de se perdre dans des montagnes de dossiers non prioritaires. Un dysfonctionnement symptomatique d’un système à bout de souffle.
Pour justifier ces retards, le gouvernement invoque des manques structurels. Gérald Darmanin a reconnu que la transition numérique s’effectuait « pas si facilement avec les moyens que m’a donnés le président de la République ». Pourtant, ces excuses sonnent creux quand on sait que des magistrats et greffiers dénoncent depuis des années l’absence de moyens humains et techniques. « On nous demande de scanner des documents, mais on nous refuse les scanners faute de budget », déplore Jérôme Pauzat, vice-président au tribunal judiciaire de Nancy.
L’intelligence artificielle, un remède miracle ou un gadget inutile ?
Pour accélérer la dématérialisation, Darmanin mise sur l’intelligence artificielle, qu’il présente comme une solution miracle. Mi-mai, il a annoncé le déploiement immédiat de « Mon assistant justice », un outil censé soulager les magistrats des tâches administratives. Pourtant, les retours d’expérience sont mitigés. Aurélien Martini, procureur adjoint à Meaux et secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM), souligne que « certains magistrats utilisent encore les moteurs IA grand public, car ceux du ministère ne sont pas au point ». Pire : dans sa juridiction, l’outil n’a même pas détecté qu’un même individu était poursuivi dans deux dossiers différents.
Le porte-parole du ministère, Sacha Straub-Kahn, défend pourtant l’IA comme un levier pour « établir la priorité des dossiers et éviter qu’ils ne passent entre les mailles du filet ». Une affirmation contredite par les syndicalistes, qui rappellent que l’IA ne saurait remplacer l’analyse humaine. « L’IA n’aurait jamais rien changé au traitement de la procédure Lyhanna », assène Pauzat, pour qui cet outil reste un gadget inutile tant que les bases ne sont pas solides.
Une transition numérique sabotée par le manque d’effectifs
Au cœur du problème : le sous-dimensionnement chronique des services judiciaires. Dans le bureau d’enregistrement d’Auch, où la plainte de Lyhanna a été égarée, il manque un poste de greffier, seul capable d’analyser finement les dossiers. Quant à la substitut du parquet en charge des mineurs, elle a été étrillée par Darmanin pour ses manquements, alors que son emploi du temps est « chargé à bloc, sans aucun creux entre les permanences, les audiences et les réunions », selon Justine Probst, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM).
« On nous vend du numérique comme une solution miracle, mais le vrai problème, c’est l’absence de personnel », dénonce Probst. « Il n’y a pas de techno-solutionnisme dans la justice. On ne peut pas être jugé par une machine ». Une critique que partage l’USM, qui estime que les annonces du gouvernement relèvent davantage d’un « effet d’affichage » que d’une volonté réelle de réformer le système.
Pour Sacha Straub-Kahn, la promesse de six mois relève avant tout d’une stratégie électorale. « Le garde des Sceaux prend de l’avance sur le calendrier pour donner une image moderne et dynamique de son ministère », analyse-t-il. Une analyse qui en dit long sur l’état d’un gouvernement en quête de légitimité, alors que son bilan en matière de justice est régulièrement pointé du doigt.
Un ministère à la traîne, une justice en crise
Les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Depuis des années, les professionnels de la justice alertent sur l’état catastrophique des moyens alloués à la dématérialisation. En 2023, un rapport sénatorial avait déjà souligné que « la justice française était à la traîne de ses voisins européens », notamment en matière de numérique. Pourtant, malgré ces alertes, les gouvernements successifs – y compris celui d’Emmanuel Macron – ont préféré reporter les investissements, préférant financer des réformes impopulaires comme celle des retraites plutôt que de moderniser un outil judiciaire à bout de souffle.
La situation est d’autant plus préoccupante que la France se targue d’être une grande puissance judiciaire en Europe. « Comment expliquer à nos partenaires européens que nous en sommes encore à scanner des documents manuellement tandis qu’eux ont déjà adopté des solutions intégralement numériques ? », s’interroge un haut magistrat sous couvert d’anonymat. Un retard qui n’est pas sans conséquences sur l’image du pays, déjà ternie par des affaires comme celle de Lyhanna, révélatrice d’un système à la dérive.
Face à cette crise, certains syndicats appellent à une refonte globale du ministère. « Le numérique ne suffira pas. Il faut aussi renforcer les effectifs, former les magistrats et repenser l’organisation des tribunaux », plaide Aurélien Martini. Une réforme ambitieuse, mais indispensable si la justice française veut retrouver un minimum de crédibilité.
L’Europe, modèle à suivre
Alors que la France peine à rattraper son retard, d’autres pays européens ont déjà franchi le cap du tout-numérique. En Estonie, par exemple, 99 % des procédures judiciaires sont dématérialisées, et les justiciables peuvent suivre l’avancement de leur dossier en ligne. Un modèle que la France pourrait s’inspirer, si seulement elle en avait la volonté politique.
Pour les partisans d’une justice moderne, l’échec français est avant tout une question de choix budgétaires. « Si le gouvernement avait investi ne serait-ce que 10 % des sommes englouties dans les réformes inutiles depuis 2017, nous serions déjà bien plus avancés », estime un ancien haut fonctionnaire du ministère. Un constat accablant pour une majorité présidentielle qui se veut progressiste, mais dont les actes sont loin des discours.
Conclusion : un ministère en quête de rédemption
Alors que Gérald Darmanin tente de redorer le blason d’un ministère en pleine crise de légitimité, les professionnels de la justice restent sceptiques. Entre promesses non tenues, outils défaillants et manque criant de moyens, la transition numérique promise semble plus que jamais un mirage. Une chose est sûre : sans un investissement massif et une volonté politique réelle, la justice française continuera de traîner son retard, au détriment des justiciables et de la crédibilité de l’État.
