Une proposition de loi controversée pour renforcer la présomption de légitime défense
Alors que la France traverse une crise de la sécurité et que les tensions entre forces de l'ordre et population s'intensifient, les députés Les Républicains (LR) et le Rassemblement National (RN) s'apprêtent à défendre une proposition de loi explosive : instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes faisant usage de la force.
Un renversement de la charge de la preuve qui inquiète
Le texte, examiné jeudi 22 janvier 2026 à l'Assemblée nationale, vise à modifier le Code pénal pour considérer a priori que les forces de l'ordre agissent en légitime défense lorsqu'elles utilisent leur arme. En clair, ce serait désormais à la justice de prouver qu'un policier n'était pas en situation de légitime défense, et non plus à l'agent de le démontrer.
Cette mesure, soutenue par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez à titre personnel, s'inscrit dans un contexte marqué par des violences croissantes contre les forces de l'ordre, mais aussi par des dérives policières régulièrement dénoncées par les associations de défense des droits humains.
Un texte porté par la droite et l'extrême droite
La proposition de loi, portée par le groupe LR, n'est pas nouvelle. Elle reprend des éléments du programme de Marine Le Pen en 2022 et s'aligne sur les revendications du RN, qui a déposé un texte similaire en décembre 2024. Plusieurs syndicats policiers, comme Alliance et l'Unsa, soutiennent également cette réforme.
Pour ses partisans, il s'agit de sécuriser juridiquement les forces de l'ordre face à une judiciarisation excessive de leurs actions.
« Les policiers protègent, ils doivent l'être par le législateur », affirme le syndicat Alliance.
Des critiques virulentes de la gauche et des experts
À gauche, la mesure est vivement critiquée. Le député socialiste Roger Vicot a mis en garde contre un affaiblissement des contraintes juridiques sur l'usage des armes, soulignant que cela pourrait renforcer la méfiance d'une partie de la population envers la police.
Des universitaires, comme le politiste Paul Le Derff et l'économiste Simon Varaine, alertent sur les risques d'une telle réforme.
« Toute réforme qui affaiblit les contraintes juridiques pesant sur l'usage des armes par la police comporte un risque élevé d'augmentation du nombre de morts dans la population », écrivent-ils dans une tribune au Monde.
Ils rappellent qu'après l'assouplissement du cadre légal en 2017, le nombre de tirs mortels de la police nationale sur des véhicules en mouvement a été multiplié par six, plaçant la France au deuxième rang européen en termes de personnes tuées par les forces de l'ordre.
Un texte qui a peu de chances d'être adopté en l'état
Si LR, l'UDF (groupe d'Éric Ciotti) et le RN soutiennent le texte, d'autres groupes, comme Horizons ou Ensemble pour la République, partagent l'objectif d'une meilleure protection juridique des policiers, mais sans aller jusqu'à un renversement de la charge de la preuve.
La niche parlementaire, qui s'achève à minuit, laisse peu de temps pour un amendement. Reste à savoir si cette proposition, symbole d'une droite toujours plus sécuritaire, parviendra à s'imposer face aux critiques croissantes.
