Un gouvernement en retrait : l’acétamipride et l’eau au cœur des dernières tractations
Quelques heures avant le vote solennel de l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’urgence agricole, le gouvernement Lecornu a choisi de ne pas trancher lui-même sur les deux dossiers les plus explosifs : la réintroduction de l’acétamipride et la gestion de l’eau. Lors d’une réunion à Matignon ce lundi matin, l’exécutif a confirmé qu’il laisserait le Parlement décider sur l’acétamipride, malgré les divisions au sein de la majorité présidentielle. « L’interdiction [de l’acétamipride] demeure le principe », a souligné un proche du Premier ministre, avant d’ajouter : « Le compromis en commission mixte paritaire est issu du Parlement. C’est donc au Parlement de le trancher ou de le faire évoluer. » Une stratégie qui illustre l’incapacité du gouvernement à trouver une solution consensuelle, alors que les tractations entre Matignon et les groupes parlementaires du centre et de la droite se poursuivent jusqu’au dernier moment.
Le compromis trouvé en CMP jeudi dernier prévoit que l’Anses puisse délivrer des dérogations pour réintroduire l’acétamipride, mais uniquement pour les cultures de noisettes. Une ouverture présentée comme encadrée par l’exécutif : « Ce n’est pas une réautorisation pure et simple », a-t-on insisté à Matignon. Pourtant, cette disposition suffit à déclencher l’ire des écologistes et des associations, qui y voient une brèche dans le principe d’interdiction, tandis que les syndicats agricoles la jugent insuffisante pour répondre à leurs revendications. Selon Sébastien Lecornu, les garde-fous prévus par le texte sont suffisamment contraignants : la loi d’urgence agricole « ouvre seulement une possibilité de dérogation, limitée aux noisettes, décidée par l’Anses et non par le pouvoir politique », précise-t-on à franceinfo. « S’il y avait eu une réautorisation pure et simple, le gouvernement aurait déposé un amendement de suppression », a précisé un proche de Sébastien Lecornu.
L’Anses sous pression : six mois pour trancher, contre deux initialement
Pour apaiser les craintes d’une décision précipitée, le gouvernement a annoncé vouloir déposer un amendement afin de prolonger le délai imparti à l’Agence nationale de sécurité sanitaire pour rendre son avis. Initialement fixé à deux mois, ce délai serait étendu à six mois, « pour que le travail scientifique puisse se faire dans de bonnes conditions sans aucune pression sur les scientifiques », a expliqué l’entourage du Premier ministre. Une concession qui ne satisfait pas pleinement les opposants au texte, qui dénoncent une instrumentalisation de l’expertise scientifique au service d’un assouplissement des normes. « Six mois, c’est déjà bien trop court pour une substance classée comme perturbateur endocrinien », a réagi un représentant de l’ONG Générations Futures, rappelant que l’EFSA elle-même avait mis des années à évaluer les risques de ce produit. « L’Anses n’est pas un alibi pour contourner l’interdiction. »
Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de « concilier urgence agricole et rigueur scientifique ». Pourtant, les observateurs y voient un aveu de faiblesse : en laissant l’Anses jouer un rôle central, l’exécutif se décharge d’une responsabilité politique, tout en maintenant une pression sur les scientifiques pour qu’ils rendent un avis favorable. « C’est une façon de dire : ‘On ne décide pas, mais on force la main à l’Anses’ », analyse un politologue spécialiste des questions environnementales. La question se pose alors : cette stratégie de « neutralité apparente » suffira-t-elle à éviter un rejet du texte ? « Le Premier ministre lui-même avait initialement exclu ces sujets phytosanitaires de ce texte. Que s’est-il passé entre-temps ? Pourquoi le Sénat a-t-il réintroduit cette question, alors que l’exécutif avait clairement indiqué sa préférence pour un autre véhicule législatif ? »
Gestion de l’eau : un article constitutionnel sacrifié pour éviter un blocage total
Outre l’acétamipride, le gouvernement a également décidé de déposer un amendement pour supprimer l’article 6bisA, jugé contraire à la Constitution. Cet article, issu des négociations parlementaires, conditionne la réduction des volumes d’eau prélevables à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage. Or, selon l’exécutif, une telle disposition porte « manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau » et viole donc la Charte de l’environnement. « Une dérogation générale comme celle-ci est inacceptable », a-t-on souligné à Matignon. Si cet article était maintenu, le Conseil constitutionnel aurait toutes les raisons de le censurer, risquant de bloquer l’ensemble du texte.
Cette fragilité juridique intervient dans un contexte où la gestion de l’eau est déjà un sujet explosif, entre sécheresses récurrentes, tensions sur les nappes phréatiques et demandes accrues des agriculteurs. Le gouvernement, qui avait initialement promis des mesures fortes pour rationaliser l’usage de l’eau, se retrouve donc contraint de revoir sa copie pour éviter un blocage total. « On ne peut pas à la fois vanter la transition écologique et accepter des mesures qui sapent les fondements juridiques de la protection de l’environnement », a réagi Monique Barbue, ministre de la Transition écologique, dont les services avaient déjà alerté sur les risques de cet article. « Si le texte devait être rejeté, le projet de loi serait inscrit en deuxième lecture cet hiver. »
Prisca Thévénot en première ligne : « Le Parlement doit assumer ses choix »
Prisca Thévénot, figure de la droite modérée et ancienne porte-parole du gouvernement, a réitéré ce matin son opposition à l’inclusion de l’acétamipride dans le texte. Intervenant sur Les 4V, elle a dénoncé une « instrumentalisation politique » d’un projet de loi censé répondre à l’urgence des agriculteurs. « Ce n’est pas le bon moment pour traiter ce sujet dans ce texte », a-t-elle martelé, ajoutant : « Il faut un débat plein et entier sur les phytosanitaires, pas une inclusion en catimini. » Son argumentaire repose sur un constat simple : avec 78 articles dans le projet de loi, dont 77 consensuels, pourquoi risquer de faire dérailler le texte pour un seul article controversé ?
« Le Premier ministre lui-même avait initialement exclu ces sujets phytosanitaires de ce texte. Que s’est-il passé entre-temps ? Pourquoi le Sénat a-t-il réintroduit cette question, alors que l’exécutif avait clairement indiqué sa préférence pour un autre véhicule législatif ? »
— Prisca Thévénot, ancienne porte-parole du gouvernement
Pour Thévénot, la solution est claire : « Le Parlement doit assumer ses choix. Si les députés veulent réintroduire l’acétamipride, qu’ils le fassent par un texte dédié, avec un débat transparent. Ne prenons pas en otage ces 77 mesures qui attendent depuis des mois : gestion de l’eau, foncier, moyens de production… Ce texte est un impératif pour les agriculteurs, et sa mise en œuvre doit être immédiate. » Une position qui reflète les tensions au sein de la majorité, où certains élus de droite et du centre menacent de voter contre le texte si l’acétamipride n’est pas retiré. « Le risque est de voir le texte rejeté ou profondément amendé, ce qui retarderait encore une réponse aux agriculteurs », confie un élu proche du dossier.
Genevard et Barbue face à face : deux visions de l’écologie au sein du gouvernement
Les désaccords au sein de l’exécutif ne se limitent pas au Parlement. Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, défend l’idée que ce texte est indispensable pour les agriculteurs, évoquant un « besoin urgent » de solutions pour protéger les récoltes. De son côté, Monique Barbue, ministre de la Transition écologique, alerte sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’acétamipride, soulignant l’urgence d’une approche « scientifiquement fondée » et constitutionnelle. « Ce n’est pas un débat émotionnel, c’est un débat de fond », a rétorqué Annie Genevard, tandis que ses détracteurs y voient une tentative de contourner les recommandations des agences sanitaires européennes. Cette fracture illustre les difficultés du gouvernement Lecornu à concilier ses promesses de transition écologique avec les revendications d’un secteur agricole en difficulté. « La ligne d’un gouvernement, c’est celle du Premier ministre », a rappelé Prisca Thévénot, rappelant que Sébastien Lecornu dispose du dernier mot. Or, jusqu’à présent, le Premier ministre semble avoir choisi la voie de la prudence, laissant le Parlement se déchirer sur les sujets les plus sensibles.
L’Europe observe avec inquiétude : la France peut-elle encore jouer son rôle de leader écologique ?
L’affaire de l’acétamipride dépasse les frontières françaises. Autorisé dans plusieurs pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne ou l’Espagne, ce pesticide est interdit en France depuis 2020 en raison de ses effets sur les abeilles et les eaux souterraines. Pourtant, sous la pression des lobbies agricoles et de certains États membres, la Commission européenne a récemment révisé son évaluation, ouvrant la porte à une possible réautorisation partielle. Cette situation place la France dans une position délicate : comment concilier son leadership historique sur les normes environnementales avec les demandes de ses partenaires européens ? « L’Europe ne peut pas avoir une politique à deux vitesses », a souligné un député écologiste sous couvert d’anonymat. « Si la France cède sur l’acétamipride, ce sera un signal désastreux pour toute la politique agricole commune. »
Les associations environnementales, comme Générations Futures ou Pollinis, dénoncent déjà une « trahison » des engagements écologiques. « Autoriser un produit classé comme perturbateur endocrinien, c’est prendre le risque d’un nouveau scandale sanitaire dans quelques années », alerte une porte-parole de l’ONG. « Les agriculteurs méritent mieux que des solutions court-termistes. » Pour Bruxelles, cette valse-hésitation française confirme une tendance préoccupante : sans harmonisation forte des règles, chaque État membre prendra des décisions divergentes, au détriment de l’efficacité environnementale. « La France se donne des objectifs climatiques ambitieux, mais ses actes ne suivent pas », souligne un haut fonctionnaire européen. « Ce texte pourrait devenir un symbole de cette incohérence. »
Entre urgence agricole et risque politique : le gouvernement joue son va-tout
Le gouvernement Lecornu mise sur ce texte pour montrer sa capacité à répondre aux crises qui secouent le monde rural : sécheresse, concurrence internationale, coût des intrants… Pourtant, l’inclusion de l’acétamipride pourrait se retourner contre lui. Plusieurs députés de la majorité, comme Prisca Thévénot, menacent de voter contre si le sujet n’est pas retiré. « Le texte devait être un symbole de l’action gouvernementale, il risque de devenir un symbole de division », analyse un politologue. Une équation d’autant plus complexe qu’elle intervient dans un contexte de montée des extrêmes à l’approche des prochaines élections européennes, où les questions agricoles et environnementales seront au cœur des débats.
Face à cette impasse, Sébastien Lecornu pourrait être contraint d’intervenir personnellement dans les heures à venir. Deux options s’offrent à lui : retirer l’article sur l’acétamipride, ce qui affaiblirait sa crédibilité auprès d’une partie de la droite et du monde agricole, ou maintenir le statu quo en espérant que les députés de la majorité voteront le texte malgré leurs réserves. Dans les deux cas, l’enjeu est de taille : la crédibilité du gouvernement sur les questions environnementales, déjà érodée par les critiques sur la gestion de l’eau et des zones humides, est en jeu. « Ce n’est pas un débat sur l’acétamipride, mais sur la capacité du gouvernement à tenir ses engagements », résume un observateur politique.
Ce qui est en jeu : au-delà de l’acétamipride et de l’eau, la crédibilité écologique de la France
Si l’acétamipride et l’eau cristallisent les tensions, ils ne sont que les symptômes d’un malaise plus profond. Depuis plusieurs années, la France oscille entre son rôle de leader européen en matière d’écologie – avec des mesures phares comme l’interdiction du glyphosate ou la création de zones humides protégées – et les pressions constantes du lobby agro-industriel pour assouplir les normes. Les 78 autres articles du projet de loi, souvent ignorés dans le débat médiatique, témoignent pourtant des efforts du gouvernement pour répondre aux attentes des agriculteurs : simplification des normes, gestion de l’eau, accès au foncier… Autant de mesures attendues depuis des mois, mais qui risquent d’être éclipsées par les polémiques.
Pour les écologistes, ces affaires sont symptomatiques d’un gouvernement qui, sous couvert d’urgence, cède aux pressions du court terme. « On ne peut pas à la fois vanter la transition écologique et autoriser des produits dangereux au nom de la compétitivité », souligne un député écologiste. « La France se donne des objectifs climatiques ambitieux, mais ses actes ne suivent pas. » Dans les couloirs de l’Assemblée, les dernières heures avant le vote s’annoncent décisives. Entre ceux qui veulent sauver le texte coûte que coûte et ceux qui refusent de sacrifier l’écologie sur l’autel de l’urgence, le gouvernement Lecornu devra faire preuve de fermeté… ou de pragmatisme. Une chose est sûre : quel que soit le choix final, ce vote laissera des traces.
« Ce texte est un test pour notre démocratie : saura-t-elle concilier urgence économique et impératifs écologiques sans céder aux lobbies ? » s’interroge un constitutionnaliste. La réponse sera connue ce soir, à l’issue du vote solennel.
Le gouvernement a également précisé que si le texte devait être rejeté, « le projet de loi serait inscrit en deuxième lecture cet hiver », confirmant ainsi l’importance stratégique de ce vote pour l’agenda législatif.
