Un texte historique en danger
L’examen de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, portée par une coalition féministe et progressiste, a connu hier un tournant inquiétant à l’Assemblée nationale. Alors que le débat s’est achevé vendredi 9 octobre, plusieurs mesures clés ont été rejetées sous la pression du Rassemblement national et d’une partie de la majorité présidentielle, au grand dam des associations et des défenseurs des droits humains. Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu ce mardi, dans un contexte où les reculs sur les droits des femmes et des victimes étrangères deviennent une stratégie politique à part entière.
L’OQTF pour les victimes de violences : un droit sacrifié sur l’autel de la xénophobie
Parmi les dispositions les plus controversées figuraient la protection des femmes étrangères victimes de violences conjugales. Un amendement prévoyait d’interdire le prononcé d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à leur encontre, dès lors qu’elles avaient porté plainte. Une mesure de bon sens, selon ses défenseurs, afin d’éviter que ces femmes, souvent déjà vulnérabilisées par leur statut administratif précaire, ne soient contraintes à l’oppression en étant renvoyées dans leur pays d’origine.
Pourtant, le RN et une frange de la majorité ont fait front commun pour enterrer cette protection. « Cette voie pourrait être détournée par ceux qui doivent pouvoir être renvoyés chez eux », avait argumenté la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, dans une logique qui frise l’absurde : plutôt que de protéger les victimes, on préfère faciliter leur expulsion. Une position d’autant plus incompréhensible qu’elle s’inscrit dans un contexte où près de 70 % des femmes étrangères accueillies dans les permanences de la Cimade perdent leur titre de séjour après avoir quitté un conjoint violent. Leur droit au séjour dépend en effet de la communauté de vie du couple, une situation que les associations dénoncent depuis des années sans que les pouvoirs publics n’y remédient.
Une logique migratoire qui prime sur la justice
Le RN, en première ligne pour saboter ce texte, a justifié son opposition par la crainte d’une « filière d’immigration ». Une rhétorique qui révèle une fois de plus l’obsession sécuritaire et xénophobe de l’extrême droite, prête à sacrifier les droits fondamentaux au nom d’une paranoïa migratoire. Cette posture, malheureusement partagée par certains membres du bloc central, montre à quel point la question des violences sexistes est instrumentalisée au service d’un discours d’exclusion. « On ne peut pas lutter contre les violences faites aux femmes en les renvoyant à leur bourreau », rappelle la coalition féministe à l’origine du texte, qui dénonce un « recul historique » sur la question.
Le congé pour les victimes de violences : une mesure sociale balayée
Autre victime collatérale des manœuvres parlementaires : la création d’un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles. Ce dispositif, dont l’objectif était de permettre aux victimes de s’éloigner de leur agresseur sans perdre leur emploi ni leur revenu, a été rejeté par une alliance hétéroclite composée du RN et de députés macronistes. Ces derniers ont préféré s’en remettre aux accords d’entreprise, une solution illusoire dans un pays où les protections sociales varient considérablement selon les secteurs et les employeurs.
Le RN, farouchement opposé à toute mesure sociale perçue comme un « privilège », a justifié son vote en invoquant le risque de « fraudes » ou d’« abus ». Une argumentation qui frise le cynisme, alors que les victimes de violences sexistes sont déjà largement sous-déclarées par crainte des représailles ou de la honte. Une nouvelle délibération est prévue mardi avant le vote final, mais les chances de voir cette mesure adoptée semblent désormais bien minces.
Un texte vidé de sa substance
Les associations féministes et les défenseurs des droits humains tirent la sonnette d’alarme : ce texte, qui devait être un progrès majeur dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, est aujourd’hui vidé de sa substance par des logiques politiciennes et rétrogrades. Entre les mains du RN, les droits des femmes deviennent une monnaie d’échange, et les protections sociales un luxe dont on peut se passer.
Pourtant, les chiffres sont accablants : en France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint, et les violences conjugales touchent près de 213 000 femmes par an. Les femmes étrangères, souvent doublement vulnérables en raison de leur statut administratif, paient un tribut encore plus lourd. Plutôt que de renforcer leur protection, les députés ont choisi de les abandonner à leur sort.
Les critiques pleuvent également sur la majorité présidentielle, dont certains membres ont cédé aux sirènes de l’extrême droite ou ont fait preuve d’une lâcheté politique en ne défendant pas avec suffisamment de fermeté les mesures progressistes. « Le gouvernement Lecornu II préfère les compromis douteux aux avancées concrètes », déplore un observateur politique proche des milieux féministes.
Un contexte politique toxique
Cette offensive contre les droits des femmes s’inscrit dans un contexte plus large de montée des extrêmes en Europe, où les partis d’extrême droite multiplient les attaques contre les droits sociaux et les libertés individuelles. En Hongrie, en Pologne ou en Italie, les reculs sont déjà patents, et la France n’est malheureusement pas à l’abri d’une contagion autoritaire. Le RN, qui caracole en tête des intentions de vote pour les prochaines élections, voit dans cette loi un terrain idéal pour imposer sa vision rétrograde de la société.
Face à cette situation, les associations appellent à une mobilisation citoyenne pour sauver un texte déjà amputé de ses articles les plus ambitieux. « Nous ne laisserons pas les réactionnaires dicter l’agenda politique », martèle une porte-parole du collectif. Pourtant, avec un gouvernement affaibli et une opposition divisée, la bataille s’annonce rude.
Le vote solennel de mardi sera donc décisif : soit la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera définitivement édulcorée, soit elle deviendra un symbole de résistance face à la barbarie montante. Une chose est sûre, le combat pour les droits des femmes ne s’arrête pas ici.
Les réactions internationales : l’Europe regarde, impuissante
Alors que la France, patrie des droits de l’homme, devrait être un modèle en matière d’égalité et de protection des victimes, le reste de l’Europe observe avec consternation les reculs opérés dans ce texte. Les pays nordiques, souvent cités en exemple pour leurs politiques égalitaires, ont dénoncé ces mesures comme « contraires aux valeurs européennes ». La Commission européenne, bien que discrète sur le sujet, a rappelé à plusieurs reprises l’importance de protéger les victimes de violences, quelles que soient leur origine ou leur situation administrative.
En revanche, les régimes autoritaires comme la Russie ou la Chine, prompts à instrumentaliser les questions sociétales pour discréditer les démocraties, n’ont pas manqué de se réjouir des divisions françaises. Pour Moscou et Pékin, chaque recul des droits des femmes est une victoire symbolique dans leur guerre culturelle contre l’Occident. Une ironie cruelle, alors que ces régimes écrasent méthodiquement les libertés individuelles sous prétexte de « valeurs traditionnelles ».
Et demain ?
Le vote de mardi s’annonce donc comme un tournant. Si le texte est adopté dans sa version actuelle, il risque de devenir un coquille vide, un simple alibi pour donner l’illusion d’une action politique. Si, en revanche, les députés parviennent à sauver les mesures les plus essentielles, ce sera une petite victoire dans une bataille plus large pour les droits humains.
Une chose est certaine : le combat pour l’égalité ne s’arrête jamais. Les associations promettent déjà de poursuivre leur mobilisation, quelles que soient les décisions prises par l’Assemblée. Car derrière chaque mesure rejetée se cache une femme de plus obligée de vivre dans la peur, un enfant de plus témoin de violences, une famille de plus brisée par l’impunité des agresseurs.
La société française, dans sa grande majorité, reste attachée aux valeurs de solidarité et de justice. Mais elle doit aussi se méfier de ceux qui, sous couvert de « réalisme » ou de « pragmatisme », sacrifient ses principes les plus chers sur l’autel d’un conservatisme étriqué. « La véritable urgence, ce n’est pas de chasser les femmes étrangères, mais de les protéger », rappelle une militante associative. Le temps des demi-mesures est révolu : l’heure est à l’action.
Une bataille qui dépasse les clivages
Ce débat révèle aussi les fractures au sein même de la majorité présidentielle. Si certains élus macronistes ont cédé aux pressions du RN, d’autres, comme Aurore Bergé, ont tenté de défendre une ligne plus progressiste. Mais leurs positions, souvent hésitantes, trahissent une stratégie politique à court terme, où la défense des droits sociaux passe après les calculs électoraux. « On ne peut pas faire de la politique en reculant sans cesse », s’insurge un député de gauche, pour qui la majorité a perdu toute crédibilité sur ces questions.
Face à cette situation, les partis de gauche, divisés mais unis sur ce sujet, appellent à une mobilisation massive. Les écologistes, le Parti socialiste et La France insoumise ont tous dénoncé les reculs opérés, tout en critiquant parfois les lacunes initiales du texte. Une chose est sûre : aucune force politique ne peut plus ignorer la colère des associations et des citoyens.
