Le Rassemblement national face à l’impasse constitutionnelle : un programme irréalisable sans alliance improbable
Alors que le Rassemblement national affiche ses ambitions pour l’élection présidentielle de 2027, son projet politique se heurte à un obstacle de taille : la Constitution française. Priorité nationale, restrictions migratoires radicales, ou encore redéfinition de l’identité nationale : autant de mesures phares du parti d’extrême droite qui supposeraient une révision du texte fondamental. Pourtant, même en cas de victoire électorale écrasante, le RN se retrouverait confronté à des mécanismes constitutionnels conçus pour freiner les réformes les plus radicales, voire pour protéger les équilibres démocratiques.
Depuis l’adoption de la Ve République, la Constitution de 1958 a été modifiée à 24 reprises, mais jamais sans respecter une procédure exigeante, gravée dans son article 89. Ce dernier impose deux étapes incontournables : l’accord des deux chambres du Parlement – Assemblée nationale et Sénat – dans des termes strictement identiques, puis une approbation finale soit par référendum, soit par le Congrès. Or, le Sénat, dominé par une majorité de droite modérée et conservatrice, dispose d’un droit de veto absolu. Une nuance qui n’est pas anodine : en 2023, le gouvernement d’Élisabeth Borne avait échoué à faire adopter sa réforme des retraites par manque de majorité au Congrès, malgré une Assemblée nationale acquise. Le RN, s’il obtient une victoire en 2027, pourrait donc se retrouver dans une situation de blocage institutionnel, même avec une Assemblée nationale et un président alignés sur ses vues.
Cette rigidité n’est pas un hasard. Elle reflète une volonté historique des constituants de limiter les révisions hasardeuses, surtout lorsque celles-ci pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux ou aux principes républicains.
« Une Constitution n’est pas un catalogue de promesses électorales, mais un cadre pour protéger la démocratie, même contre ses propres excès. »expliquait en 1993 le constitutionaliste Georges Vedel, alors membre du Conseil constitutionnel. Pourtant, face à cette impasse, le RN envisage une issue alternative : l’article 11, qui permet au président de soumettre un projet de loi au référendum sans passer par le Parlement. Une manœuvre hautement contestée par les juristes, qui y voient une dérive autoritaire.
Un Sénat « rempart républicain » contre les dérives
Le Sénat, souvent perçu comme une chambre conservatrice et modérée, joue ici un rôle de garde-fou contre les réformes les plus radicales. Composé de représentants des collectivités territoriales élus au suffrage indirect, il incarne une vision plus décentralisée et modérée de la République. Lors des discussions sur la réforme constitutionnelle de 2008, sous Nicolas Sarkozy, le Sénat avait déjà imposé des compromis majeurs, notamment sur la question de la reconnaissance des collectivités d’outre-mer. Aujourd’hui, avec une majorité de droite classique (LR) et une frange centriste, il serait peu probable que la chambre haute approuve des mesures aussi clivantes que la priorité nationale ou la suppression de l’aide médicale d’État pour les sans-papiers.
Le risque pour le RN est double : soit le Sénat bloque toute réforme, soit le parti doit négocier avec des sénateurs qui, même acquis à ses idées sur certains sujets, refuseraient de cautionner une remise en cause des principes républicains. Emmanuel Macron, dont le mandat touche à sa fin, avait lui-même buté sur cette réalité en 2023, lorsque sa réforme des retraites avait été adoptée sans vote à l’Assemblée, mais au prix d’une crise politique majeure. Le RN, s’il veut éviter un scénario similaire, devra soit revoir ses ambitions, soit tenter de contourner les institutions – une stratégie risquée, juridiquement fragile, et politiquement explosive.
Les exemples de tentatives de contournement ne manquent pas. En Hongrie, Viktor Orbán a utilisé des lois organiques pour marginaliser l’opposition, tandis qu’en Russie, Vladimir Poutine a progressivement vidé la Constitution de son contenu pour assoir son pouvoir. En France, une telle dérive serait difficile à imaginer, tant la tradition juridique et l’attachement aux équilibres démocratiques restent forts. Pourtant, l’article 11 pourrait offrir une porte de sortie – au prix d’une crise institutionnelle.
Référendum ou Congrès : deux voies, un même danger pour la démocratie
Si le RN parvenait à faire adopter une révision constitutionnelle, il lui resterait deux options pour la valider. La première, le référendum, exige une majorité simple (50 % des suffrages exprimés). Historiquement, cette voie a été utilisée pour des réformes consensuelles, comme l’élection du président au suffrage universel direct en 1962. Mais dans un contexte de polarisation extrême, un référendum pourrait se transformer en choc politique, surtout si le RN mise sur des thèmes clivants comme l’immigration ou l’identité nationale. Les dernières consultations populaires, comme le référendum sur le traité de Maastricht en 1992 ou celui sur le quinquennat en 2000, ont montré que les électeurs pouvaient rejeter des projets portés par une majorité élue, par peur des conséquences.
La seconde option, le Congrès, réunissant députés et sénateurs à Versailles, exige une majorité des trois cinquièmes (544 voix sur 925). Une telle alliance semble hautement improbable dans l’état actuel des rapports de force. Même en cas de victoire du RN, les partis traditionnels (LR, Renaissance, PS) pourraient s’allier pour bloquer la manœuvre, par crainte de voir le parti d’extrême droite saper les fondements de la République. Jean-Luc Mélenchon, leader de la NUPES, avait d’ailleurs prévenu en 2022 : « Toute tentative de révision constitutionnelle par le RN serait une attaque contre la démocratie. »
Face à cet obstacle, certains au sein du RN évoquent une stratégie de contournement : utiliser l’article 11 pour imposer une réforme sans passer par le Parlement. Une telle initiative serait juridiquement contestable, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel en 2005, lorsqu’il avait censuré un projet de loi sur l’immigration présenté sous forme de référendum. Les juristes s’accordent à dire que l’article 11 ne peut servir à réviser la Constitution, mais seulement à adopter des lois ordinaires. Pourtant, dans un contexte de crise politique, un président déterminé pourrait tenter le coup – au risque de déclencher une guerre des institutions.
La Constitution, ultime rempart contre l’extrême droite ?
Les défenseurs de la Constitution française insistent sur son rôle de protecteur des droits fondamentaux. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au bloc de constitutionnalité, garantit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée (...) n’a point de Constitution ». Une formulation qui pourrait s’appliquer aux projets du RN, notamment sur la priorité nationale, qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. De même, le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires ou le président, pourrait censurer une réforme jugée contraire aux principes républicains.
Pourtant, la Constitution n’est pas intouchable. Elle a déjà été modifiée à plusieurs reprises pour des raisons controversées, comme la réforme du mode de scrutin en 2008 ou la suppression de la Cour de justice de la République en 2016. Mais chaque changement a été négocié, compromis, et surtout, validé par un large consensus. Le RN, lui, propose des réformes qui divisent profondément la société française. Une révision constitutionnelle impulsée par l’extrême droite risquerait donc de fracturer durablement le pays, plutôt que de l’unir autour d’un projet collectif.
En Italie, l’instabilité politique chronique a conduit à une succession de gouvernements incapables de mener des réformes structurelles, tandis qu’en Allemagne, les tensions entre le gouvernement fédéral et les Länder freinent toute avancée majeure. La France, grâce à sa Constitution, a évité jusqu’ici ces écueils. Mais si le RN parvient à ses fins, ce fragile équilibre pourrait voler en éclats. Sébastien Lecornu, actuel Premier ministre, a d’ailleurs mis en garde contre toute « dérive institutionnelle » lors de son discours de politique générale en octobre 2026.
Un dilemme pour la démocratie française
La question n’est donc pas seulement technique : elle est philosophique. Faut-il adapter la Constitution pour permettre à une majorité électorale d’appliquer son programme, même si celui-ci remet en cause des principes fondamentaux ? Ou faut-il maintenir un cadre rigide, quitte à bloquer des réformes populaires ? Les partisans d’une révision constitutionnelle flexible, comme ceux du RN, arguent que la démocratie exige que le peuple puisse choisir librement ses orientations. Mais leurs détracteurs, à gauche comme au centre, rappellent que les droits fondamentaux ne sont pas négociables et que la Constitution n’est pas un simple outil au service du pouvoir.
Une chose est sûre : en 2027, le RN devra choisir entre trois options. La première, abandonner ses projets les plus radicaux, ce qui affaiblirait sa crédibilité. La seconde, tenter un contournement juridique hasardeux, au risque d’une crise institutionnelle. La troisième, négocier avec le Sénat et l’opposition, ce qui reviendrait à modérer son programme. Aucune de ces voies n’est aisée. Mais une chose est certaine : la Constitution, telle qu’elle est conçue, a été pensée pour protéger la République – y compris contre elle-même.
Dans un contexte international marqué par la montée des régimes illibéraux en Europe de l’Est ou par les dérives autoritaires en Turquie, la France pourrait devenir le dernier rempart d’un modèle démocratique fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Une responsabilité qui pèse lourd dans la balance politique des années à venir.
Et si, malgré tout, le RN parvenait à ses fins ? La question n’est plus seulement juridique, mais historique. Une révision constitutionnelle imposée par une extrême droite majoritaire n’aurait pas seulement des conséquences pour la France : elle enverrait un signal fort à l’Europe, où les démocraties se battent pour résister à la tentation autoritaire.
