Réforme territoriale : l’Assemblée piétine sur le millefeuille, la gauche veut agir

Par Éclipse 31/03/2026 à 11:19
Réforme territoriale : l’Assemblée piétine sur le millefeuille, la gauche veut agir

Réforme du millefeuille territorial : une proposition transpartisane examinée à l’Assemblée pour simplifier les compétences entre départements et régions. Mais les résistances politiques et les calculs partisans pourraient enterrer le texte.

La gauche tente de briser l’immobilisme sur la réforme des collectivités locales

Le chantier du millefeuille territorial, ce labyrinthe administratif qui empoisonne la vie des élus et des citoyens depuis des décennies, vient de faire l’objet d’une nouvelle tentative de rationalisation. Ce mardi 31 mars 2026, en pleine législature marquée par les tensions entre l’exécutif et les parlementaires, une proposition de loi transpartisane était examinée en commission des lois. Son objectif ? Donner aux départements fusionnés la possibilité d’hériter des compétences régionales sur leur périmètre, une piste déjà explorée par le passé, mais toujours aussi controversée.

Portée par des députés de tous bords, cette initiative s’inscrit dans un contexte où la crise des finances publiques et l’épuisement des ressources locales rendent urgente une refonte des structures territoriales. Pourtant, malgré l’urgence, les débats s’enlisent, révélant les fractures d’un système politique où chaque réforme se heurte aux alliances fragiles et aux calculs partisans.

Un texte ambitieux, mais des résistances tenaces

Le texte, défendu par une alliance inattendue de socialistes, écologistes et centristes, propose une expérimentation ciblée : permettre à certains départements fusionnés de se voir confier, à titre temporaire, des missions aujourd’hui dévolues aux régions. L’idée est de tester une meilleure coordination des compétences sans remettre en cause l’architecture institutionnelle actuelle, du moins dans un premier temps.

Pour ses partisans, cette mesure représenterait un premier pas vers une simplification tant attendue. « On ne peut plus continuer à dépenser des milliards d’euros dans une administration pléthorique, alors que les services publics se dégradent partout en France », plaide un député socialiste, sous couvert d’anonymat. « Les citoyens ne comprennent plus qui fait quoi, et les élus locaux passent leur temps à se renvoyer la balle », ajoute-t-il.

Mais cette proposition, bien que transpartisane, se heurte à des oppositions farouches. À droite, certains y voient une atteinte à l’autonomie des régions, déjà fragilisées par les réformes successives. « On ne va pas supprimer un échelon pour en créer un autre », s’indigne un élu Les Républicains. À l’extrême droite, la mesure est perçue comme une manœuvre centralisatrice déguisée, alors même que le Rassemblement National dénonce depuis des années « l’empilement des strates administratives » dont il accuse l’État.

Un exécutif en retrait, un Parlement en ébullition

Le gouvernement Lecornu II, héritier d’une tradition jacobine bien ancrée, observe ces débats avec une prudence calculée. Officiellement, Matignon se dit « ouvert au dialogue », mais dans les faits, l’exécutif semble réticent à s’engager dans une réforme qui risquerait de braquer une partie de sa majorité. Sébastien Lecornu, premier ministre, a d’ailleurs rappelé récemment que « toute réforme territoriale doit s’inscrire dans une vision globale, et pas seulement technique ».

Pourtant, les signaux d’alerte se multiplient. Les rapports parlementaires s’accumulent, pointant du doigt l’inefficacité coûteuse du système actuel. Un récent audit de la Cour des comptes a révélé que les doublons administratifs coûtaient chaque année plus de 2 milliards d’euros aux contribuables. « C’est de l’argent public gaspillé, alors que les hôpitaux manquent de moyens, que les écoles ferment et que les routes se dégradent », s’insurge une élue écologiste.

Dans l’hémicycle, les tensions montent. Le bloc de gauche, qui pousse pour une refonte ambitieuse, accuse la majorité présidentielle de manquer de courage politique. « Macron a promis une modernisation de l’État, mais on en est toujours au même point », déplore un député de la NUPES. À l’inverse, les partisans d’une approche plus progressive, comme certains macronistes modérés, craignent qu’une réforme mal calibrée ne renforce les disparités territoriales.

L’Europe regarde avec inquiétude

Si les débats nationaux s’enveniment, les partenaires européens observent avec un mélange d’incompréhension et d’inquiétude. La France, déjà pointée du doigt pour sa lenteur à transposer les directives et son manque de rigueur budgétaire, risque de voir sa crédibilité s’effriter davantage. Un haut fonctionnaire européen, sous couvert d’anonymat, évoque même un « risque de paralysie » : « Tant que Paris ne sera pas capable de réformer son administration locale, comment voulez-vous qu’on fasse confiance à la France pour piloter des projets européens ambitieux ? »

Les exemples étrangers montrent pourtant que des solutions existent. En Allemagne, les Länder ont su trouver un équilibre entre décentralisation et coordination. En Espagne, certaines régions autonomes ont mutualisé des services avec les provinces, réduisant les coûts sans sacrifier la proximité. « La France est le seul pays européen où le millefeuille territorial est devenu un sport national », ironise un chercheur en sciences politiques.

Et demain ? La réforme en suspens

Alors que la commission des lois doit rendre ses conclusions dans les prochains jours, l’avenir de ce texte reste incertain. Deux scénarios s’opposent : soit une adoption partielle, soit un enterrement pur et simple sous les pressions des lobbies locaux et des clivages partisans. Les départements concernés – parmi lesquels les exemples les plus souvent cités sont ceux de l’Isère et de la Drôme, déjà engagés dans des fusions expérimentales – attendent avec impatience une issue.

En coulisses, certains élus locaux, excédés par des années de statu quo, menacent de passer à l’action. « Si l’État ne fait rien, nous le ferons sans lui », lance un maire écologiste du Sud-Ouest, évoquant des pactes de coopération interterritoriales en marge des cadres légaux.

Une chose est sûre : dans un pays où les crises des services publics et des finances publiques s’aggravent, le statu quo n’est plus une option. Reste à savoir si les responsables politiques auront le courage de trancher, ou s’ils préféreront, une fois de plus, laisser pourrir le problème.

À propos de l'auteur

Éclipse

Les affaires étouffées, les scandales enterrés, les lanceurs d'alerte persécutés : je m'intéresse à tout ce que le pouvoir voudrait garder dans l'ombre. J'ai reçu des menaces, des pressions, des tentatives d'intimidation. Ça ne m'arrêtera pas. La transparence démocratique n'est pas négociable. Quand un élu détourne de l'argent public, quand une entreprise pollue en toute impunité, quand un ministre ment au Parlement, les citoyens ont le droit de savoir. Je suis là pour ça. Et je ne lâcherai rien

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Commentaires (6)

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T

tregastel

il y a 2 semaines

... Encore un truc qui va être enterré avant même d'être sorti de terre. Comme les 426 promesses du président Macron en 2017. Bon, on va encore avoir droit à 6 mois de débats stériles, des amendements de dernière minute, et au final : rien. Mouais.

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Z

Zeitgeist

il y a 2 semaines

Le coût de l'intercommunalité en France représente 1,2% du PIB selon l'OCDE - contre 0,5% en moyenne européenne. Qui paie ? Le contribuable, bien sûr. Qui en profite ? Les élus, les fonctionnaires territoriaux, et accessoirement ceux qui résident dans les métropoles (où les services sont concentrés). La gauche parle d'agir, mais les exemples régionaux montrent que toute suppression de département se heurte à des résistances locales immédiates. Le vrai enjeu n'est pas technique, mais culturel : les Français sont-ils prêts à accepter que leur 'petit' département disparaisse au profit d'une grande région ? La réponse est non.

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I

Ingénieur perplexe

il y a 2 semaines

Ce qui est frappant, ce sont les chiffres avancés par la Cour des comptes : 350 000 fonctionnaires territoriaux pour 36 000 communes. Soit un ratio de 10:1, contre 1:1 en Allemagne ou en Suède. On parle bien de milliards d'euros gaspillés chaque année en doublons administratifs. Le vrai problème n'est pas le texte lui-même, mais la résistance des élus locaux à perdre ne serait-ce qu'1% de leur budget ou de leur pouvoir. Moralité : quand on touche aux privilèges, même symboliques, ça devient une question de survie.

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R

Raphaël63

il y a 2 semaines

Le vrai scandale, c'est que les départements se retrouvent avec des compétences qui ne les regardent plus depuis 20 ans... Genre la gestion des collèges alors qu'ils n'ont même plus les moyens de les entretenir correctement ! Et après on s'étonne que les lycées soient dans un état déplorable ?! Le millefeuille coûte cher, très cher, mais personne n'ose vraiment le dire. Parce que derrière il y a des milliers d'emplois, des budgets, des carrières... Bref, un vrai panier de crabes.

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M

Malo du 40

il y a 2 semaines

La réforme territoriale, encore un serpent de mer... @zeitgeist tu me diras que c'est compliqué, mais à force de vouloir tout simplifier on s'emmêle les pinceaux encore plus ! On a l'impression que nos élus prennent les Français pour des abrutis en nous ressortant le même truc depuis 20 ans... et ça marche ! ptdr

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G

Gavroche

il y a 2 semaines

nooooon mais sérieux ??? encore des mecs en costard qui vont se réunir pour décider à notre place !!! les élus ils savent même pas ce que c'est d'aller dans un bureau de poste pourren ou de gérer une mairie à 200 habitants... ptdr ils vont encore nous sortir un truc incompréhensible genre "acte III de la décentralisation" ou "nouveau pacte territorial" ... bof

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