Une proposition de loi transpartisane examinée sous haute tension à l'Assemblée
Alors que l'Assemblée nationale examine ce lundi 7 septembre 2026 une proposition de loi transpartisane contre les violences sexistes et sexuelles, la pression sociale n’a jamais été aussi forte. Porté par une coalition inédite d’associations et de juristes, ce texte intervient dans un contexte marqué par une série d’affaires retentissantes, dont celle de Lyhanna, 11 ans, assassinée en mai dernier. « On nous a menti pendant des décennies, maintenant il est temps de dire stop », tonne une figure emblématique de la lutte pour les droits des femmes et des mineurs, qui voit dans ce projet une réponse à l’urgence.
Ce texte, qualifié d’« intégral » par ses partisans, ambitionne de bouleverser le paysage juridique français en renforçant la protection des victimes, en allongeant les délais de prescription et en durcissant les peines pour les agresseurs. Mais au-delà des mesures législatives, c’est une révolution culturelle que ses défenseurs appellent de leurs vœux. « La loi n’est pas qu’un texte, c’est un signal envoyé à toute la société », insiste une avocate spécialisée dans la défense des mineurs, ancienne vice-bâtonnière du Barreau de Paris, qui craint que les promesses ne restent lettre morte après le vote.
Un texte né de l’indignation collective
L’examen de cette proposition de loi intervient après des mois de mobilisation citoyenne sans précédent. Depuis l’affaire Lyhanna, des cortèges hebdomadaires se forment devant les tribunaux, portés par une coalition hétéroclite d’associations féministes, de collectifs de défense des droits de l’enfant et de syndicats. Des rassemblements qui, selon ses organisateurs, doivent se poursuivre jusqu’à l’adoption définitive du texte, prévue en octobre. « La pression ne doit pas retomber. Nous avons trop souvent vu des gouvernements se contenter de demi-mesures, puis passer à autre chose une fois les projecteurs éteints », confie une militante, qui dénonce une stratégie de l’oubli orchestrée par les responsables politiques.
Cette mobilisation s’inscrit dans une dynamique plus large, où les violences sexistes et sexuelles ne sont plus cantonnées à la sphère privée. Les réseaux sociaux, les médias et les enquêtes judiciaires récentes ont révélé l’ampleur du phénomène, touchant toutes les couches de la société. Un enfant sur dix serait victime de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans, selon les dernières estimations de l’UNICEF, tandis que une femme sur trois déclare avoir subi des violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie. Des chiffres qui, pour beaucoup, sonnent comme un échec collectif.
Des mesures concrètes, mais un budget encore flou
Parmi les avancées prévues par le texte, on note l’allongement à 30 ans des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, la création d’un délit spécifique pour les violences conjugales et le renforcement des moyens alloués aux associations d’aide aux victimes. Des mesures saluées par les spécialistes, mais jugées insuffisantes par une partie de la société civile, qui réclame un engagement financier à long terme.
« Il faut un budget fléché sur au moins cinq ans, avec des moyens concrets pour les associations, la formation des professionnels et la prévention dans les écoles », exige une avocate engagée depuis plus de vingt ans dans la défense des droits des femmes. Sans financement pérenne, ces lois ne seront que des coquilles vides, prévient-elle. Pourtant, malgré les promesses répétées des gouvernements successifs, les budgets alloués à la lutte contre les violences sexistes restent notoirement insuffisants. En 2025, seulement 0,02 % du PIB était consacré à cette cause, un chiffre qui place la France parmi les derniers de la classe européenne sur ce sujet.
Les défenseurs du texte appellent également à une mobilisation masculine, estimant que la lutte contre les violences sexistes ne peut plus être portée uniquement par les femmes. « On ne peut plus se contenter de manifestations féministes. Il faut des rassemblements sociétaux, où les hommes aussi prennent la parole », plaide une militante, pour qui le changement passe nécessairement par une remise en question des stéréotypes.
Un gouvernement sous pression, entre promesses et réalités
Alors que le gouvernement Lecornu II, en place depuis août 2026, se targue d’avoir fait de la lutte contre les violences sexistes une priorité absolue, les associations restent méfiantes. « On nous a trop souvent servi des discours creux, suivis de reculs au moment du vote », rappelle une juriste, qui pointe du doigt les divisions politiques autour de ce texte. Si le projet est porté par une majorité transpartisane, certains élus de droite et d’extrême droite multiplient les amendements pour en affaiblir la portée.
Le gouvernement, conscient du risque d’essoufflement de la mobilisation, a tenté de désamorcer les critiques en annonçant un plan d’urgence de 500 millions d’euros sur trois ans. Un montant jugé ridiculement bas par les associations, qui rappellent que le coût économique des violences sexistes en France s’élève à plus de 3,6 milliards d’euros par an, selon une étude de l’INSEE. « À ce rythme, il faudra attendre 2050 pour que la France atteigne enfin les standards européens », ironise une militante.
Face à cette situation, les manifestantes et manifestants ont décidé de maintenir la pression. Dès aujourd’hui, des rassemblements sont prévus dans plusieurs villes de France, avec pour mot d’ordre : « Plus jamais ça ». Une phrase devenue slogan, mais aussi un cri de rage face à l’inaction passée.
L’Europe, un modèle à suivre ?
Alors que la France semble enfin prendre conscience de l’urgence, certains pays européens ont déjà franchi le pas. En Suède, en Allemagne ou encore aux Pays-Bas, des législations similaires ont permis une baisse significative des violences sexistes ces dernières années. Des modèles que la France, souvent présentée comme le « pays des droits de l’homme », ferait bien de s’inspirer.
Pourtant, malgré ces avancées européennes, des voix s’élèvent pour dénoncer le manque d’ambition de l’Union. Si la Commission européenne a adopté en 2024 une directive imposant aux États membres de renforcer la lutte contre les violences sexistes, la Hongrie et la Pologne ont systématiquement bloqué son application. Une trahison des valeurs européennes, selon des eurodéputés français, qui appellent à une sanction contre ces pays.
Pour les défenseurs du texte français, l’enjeu dépasse les frontières nationales. « Ce n’est pas qu’une question française. C’est une question universelle », rappelle une avocate, qui plaide pour une coopération internationale renforcée contre les violences sexistes et sexuelles.
Une société à l’heure du choix
Alors que l’examen du texte à l’Assemblée nationale approche, le débat est plus vif que jamais. D’un côté, les partisans d’une réforme structurelle, de l’autre, ceux qui prônent le statu quo. Entre les deux, une société française divisée, mais déterminée à ne plus laisser impunies les violences faites aux femmes et aux enfants.
Pour ses défenseurs, ce texte représente un tournant historique. Pour ses détracteurs, une manœuvre électoraliste de plus. Une chose est sûre : après des décennies de silence et d’impunité, la parole des victimes n’est plus négociable.
« La loi, c’est le reflet de ce que nous sommes en tant que société. Si nous échouons aujourd’hui, nous échouons pour toutes les Lyhanna, pour toutes les femmes battues, pour tous les enfants brisés. Et cela, nous ne pouvons pas nous le permettre. »
Reste à savoir si les députés, quelles que soient leurs couleurs politiques, auront le courage d’écrire cette page de l’histoire.
