Un calendrier parlementaire saboté par les calculs électoraux
L’Assemblée nationale restera fermée jusqu’au 1er octobre, annulant une rentrée exceptionnelle en septembre pourtant jugée indispensable par de nombreux députés. Cette décision, imposée par l’entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet, trouve son origine dans un calendrier électoral particulièrement chargé : les sénatoriales du 27 septembre monopolisent l’attention des groupes politiques, reléguant au second plan les urgences législatives.
Cette suspension des travaux parlementaires n’est pas anodine. Elle retarde d’autant plus l’examen de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, un texte attendu depuis des mois par les associations féministes et les victimes. Sébastien Lecornu, Premier ministre, a pourtant promis que ce texte serait « le premier inscrit à l’ordre du jour » dès la reprise, mais le report forcé des débats interroge sur la priorité réelle accordée à cette cause.
Une stratégie du gouvernement sous le feu des critiques
Alors que la France compte près de 100 000 victimes de violences sexuelles chaque année selon les estimations officielles, le gouvernement Lecornu II semble privilégier les calculs politiques à l’efficacité législative. « C’est une nouvelle preuve que l’urgence féministe n’est pas une priorité pour ce pouvoir », dénonce une députée de la majorité présidentielle sous couvert d’anonymat. Les associations féministes, elles, parlent d’un « scandale démocratique » et rappellent que la France est déjà condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour son manque de moyens face à ces violences.
Les élections sénatoriales, traditionnellement perçues comme un exercice de haute voltige politique, deviennent ainsi le prétexte idéal pour justifier l’atonie parlementaire. Pourtant, la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, portée notamment par la députée Laetitia Avia, avait été saluée pour son ambition : renforcer les sanctions contre les agresseurs, mieux protéger les victimes et harmoniser les pratiques judiciaires. Son examen, désormais repoussé à octobre, risque de subir les mêmes obstructions que les textes précédents, où les amendements de l’opposition étaient systématiquement enterrés sous des procédures dilatoires.
L’opposition dénonce un « déni de démocratie »
À gauche, la colère est unanime. « On nous explique que la rentrée parlementaire est impossible à organiser avant les sénatoriales, mais personne ne semble s’offusquer que les débats budgétaires, eux, aient bien lieu à temps », ironise un député LFI. Les écologistes et les socialistes, qui avaient pourtant voté en commission pour un retour anticipé des députés, pointent du doigt la stratégie du gouvernement : éviter à tout prix un débat houleux sur un sujet qui divise, notamment sur la question de l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels.
Du côté du Rassemblement National, Marine Le Pen a saisi l’opportunité pour critiquer une fois de plus la « gestion désastreuse » de l’exécutif. « Macron et son gouvernement sont incapables de gouverner, même sur des sujets consensuels comme la protection des femmes », a-t-elle lancé lors d’un meeting à Hénin-Beaumont. Une attaque qui, bien que cynique, résonne avec l’impatience croissante d’une partie de l’opinion publique face à l’immobilisme législatif.
Un texte ambitieux, mais déjà menacé par les blocages
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, issue des travaux de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, avait été saluée pour son approche globale. Parmi ses mesures phares :
- Un renforcement des peines pour les auteurs de violences conjugales récidivistes.
- La création d’un délit spécifique pour les violences sexistes en ligne.
- Un meilleur accompagnement des victimes, avec la généralisation des unités spécialisées dans les commissariats.
- Une meilleure formation des magistrats et des forces de l’ordre sur les questions de consentement.
Pourtant, les chances de voir ce texte aboutir rapidement sont minces. Depuis des années, les propositions de loi sur ce sujet se heurtent aux mêmes obstacles : l’opposition systématique des conservateurs, qui redoutent une « judicialisation excessive » des rapports hommes-femmes, et les divisions au sein de la majorité présidentielle, où certains élus macronistes freinent des quatre fers sur les mesures les plus audacieuses.
« On a l’impression que chaque fois que l’on s’approche d’un texte important pour les femmes, quelque chose vient le bloquer. D’abord les vacances parlementaires, puis les élections, et maintenant… les sénatoriales. À quand le prochain prétexte ? »— Une militante féministe, membre du Collectif #NousToutes
L’Europe et les associations s’impatientent
Au-delà des clivages politiques français, la situation inquiète à l’échelle européenne. La France, souvent présentée comme un modèle en matière de droits des femmes, est aujourd’hui pointée du doigt par les institutions bruxelloises pour son manque de progrès concrets. La Commission européenne a rappelé à plusieurs reprises que la France devait accélérer ses réformes pour respecter ses engagements internationaux, notamment en matière de lutte contre les violences conjugales.
Les associations, elles, multiplient les alertes. Dernièrement, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a publié un rapport accablant : « La France recule en matière de protection des femmes victimes de violences ». Entre 2020 et 2025, le nombre de féminicides n’a pas diminué, et les condamnations pour viol restent exceptionnelles. Pourtant, le gouvernement français continue de reporter les débats, comme si le sujet était secondaire.
Un calendrier parlementaire sous influence
La décision de ne pas organiser de session extraordinaire en septembre n’est pas seulement une question de calendrier. Elle reflète une tendance plus large : l’instrumentalisation des institutions démocratiques à des fins électorales. En évitant tout débat clivant avant les sénatoriales, le pouvoir en place cherche à préserver son assise politique, quitte à sacrifier des textes essentiels.
C’est d’autant plus paradoxal que les sénatoriales de 2026 s’annoncent déjà comme un scrutin tendu. Avec la montée en puissance du RN dans les régions et la fragmentation de la gauche, le gouvernement Lecornu II a tout intérêt à éviter un débat sur un sujet qui pourrait lui aliéner une partie de son électorat traditionnel. « Les sénatoriales, c’est le dernier rempart contre la droitisation de la société française », estime un analyste politique. Mais à quel prix ?
En attendant, les victimes de violences attendront. Et le gouvernement, lui, pourra se targuer d’avoir « sauvé » la démocratie… des débats trop gênants.
Que réserve la rentrée d’octobre ?
Si la loi « intégrale » est bien inscrite à l’ordre du jour dès le début octobre, son examen risque d’être aussi chaotique que celui des textes précédents. La majorité présidentielle, divisée sur la question, pourrait une fois de plus céder aux pressions des conservateurs. Les associations, elles, menacent de mobiliser massivement si le texte est vidé de sa substance.
Par ailleurs, d’autres sujets brûlants attendent les députés :
La réforme des retraites, déjà impopulaire, pourrait être relancée dans un contexte social déjà tendu.
Le budget 2027, dont les arbitrages s’annoncent difficiles dans un contexte de dette publique record.
La transposition des directives européennes, souvent reléguée au second plan malgré leur importance pour l’économie française.
« Octobre s’annonce comme un mois de tous les dangers », confie un député de la majorité. Entre les promesses non tenues et les blocages institutionnels, la rentrée parlementaire promet d’être électrique.
Un bilan accablant pour le quinquennat Macron
Trois ans après le début du second mandat d’Emmanuel Macron, le bilan en matière de droits des femmes est en demi-teinte. Si des avancées symboliques ont été réalisées – comme la généralisation du bracelet anti-rapprochement –, les mesures concrètes peinent à se concrétiser. Le gouvernement a préféré miser sur des politiques publiques floues plutôt que sur des lois ambitieuses.
Les associations féministes, elles, ne décolèrent pas. « On nous vend des petits pas, mais où sont les grandes réformes ? Où est la volonté politique ? », s’interroge une militante. Pour elles, le report de la loi « intégrale » n’est que la partie émergée de l’iceberg : un système qui ne protège pas les femmes et qui préfère les calculs politiques à l’action.
