Un texte colonial toujours présent dans le droit français, malgré l'abolition de l'esclavage
Dans un hémicycle parisien où les débats sur la mémoire coloniale s'intensifient, l'Assemblée nationale examine, ce jeudi 28 mai 2026, une proposition de loi d'une portée à la fois juridique et mémorielle : l'abrogation officielle du Code noir, ce texte fondateur de l'esclavage dans les colonies françaises rédigé en 1685 sous Louis XIV. Porté par le député Max Mathiasin (Liot, Guadeloupe), le projet entend combler un vide juridique persistant : alors que l'esclavage a été aboli à trois reprises (1794, 1848, et définitivement en 1848), ce code n'a jamais été formellement retiré du droit français. Une anomalie que certains qualifient de témoignage muet des contradictions de la République.
Le texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot, propose deux mesures fortes. D'abord, l'abrogation expresse du Code noir, qui régissait le statut des esclaves comme des biens meubles, selon son article 44, et encadrait les châtiments corporels ou les fugues. Ensuite, il exige du gouvernement un rapport sous un an, recensant les dispositions issues du droit colonial encore applicables dans les territoires ultramarins entre 1685 et 1946, ainsi que leurs conséquences contemporaines sur les plans économique, social et environnemental. Une initiative saluée par les défenseurs de la mémoire anticoloniale, mais qui soulève des questions sur son impact réel.
Un symbole plus qu'une révolution juridique
Si le Code noir a structuré l'esclavage pendant plus d'un siècle, son abrogation effective après 1848 semble avoir été une évidence juridique. Comme l'explique Jean-François Niort, historien du droit à l'université de Guadeloupe,
« Le Code noir est devenu caduc dès l'abolition de 1848, car ses dispositions entraient en contradiction directe avec les principes constitutionnels d'égalité et de dignité humaine. En droit, une institution abolie rend automatiquement les textes qui la soutiennent inapplicables. »Frédéric Charlin, spécialiste en histoire du droit colonial, va plus loin :
« Dès leur première année en faculté de droit, les étudiants apprennent que l'abolition d'une pratique emporte l'abrogation tacite des textes qui la légitiment. La force du symbole est ici plus forte que la réalité. »
Pourtant, cette absence de suppression formelle alimente un débat récurrent sur les lacunes de la République dans la reconnaissance de son passé esclavagiste. Emmanuel Macron lui-même a reconnu, lors d'une cérémonie commémorant les 25 ans de la loi Taubira, que « ce texte subsiste comme une faute, une forme d'offense à la République ». Une déclaration qui contraste avec les hésitations du chef de l'État sur la question épineuse des réparations, où il a préféré mettre en avant la mémoire collective et les restitutions de biens culturels plutôt que des mesures financières concrètes.
L'hypocrisie d'un droit français qui ignore son héritage colonial
Le paradoxe est frappant : comment un texte aussi controversé peut-il survivre dans les codes juridiques français, alors que son contenu est en totale opposition avec les valeurs républicaines ? Myriam Cottias, directrice de recherche émérite au CNRS, souligne que
« cette question ne se résume pas à une simple anomalie historique. Elle pose surtout celle des inégalités persistantes dans les territoires ultramarins, où les séquelles de l'esclavage se manifestent encore aujourd'hui dans les écarts sociaux, économiques et environnementaux. »
Les territoires concernés – Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte – sont particulièrement mobilisés. En Guadeloupe, où Max Mathiasin porte le projet, les militants anticolonialistes rappellent que les disparités de développement entre ces régions et la métropole sont indissociables de ce passé non résolu. Le rapport demandé par la proposition de loi pourrait ainsi révéler des dispositions coloniales toujours actives, comme des lois foncières discriminatoires ou des régimes juridiques spécifiques hérités de l'époque esclavagiste.
Pourtant, certains historiens tempèrent l'enthousiasme. Jean-François Niort met en garde :
« Abroger le Code noir est nécessaire pour clore symboliquement un chapitre douloureux, mais cela ne doit pas servir à étouffer le débat sur les réparations. La France doit assumer pleinement son histoire, y compris ses responsabilités financières. »
Un contexte politique marqué par les tensions mémorielles
L'examen de ce texte intervient dans un climat politique où les questions de mémoire et d'identité nationale occupent une place centrale. À gauche, une partie de la majorité présidentielle, soutenue par les élus ultramarins, pousse pour une reconnaissance plus forte des crimes coloniaux. À l'inverse, une frange de la droite et de l'extrême droite minimise ces enjeux, voire les instrumentalise pour alimenter un discours sur le « repentir permanent ».
François Bayrou, alors Premier ministre en mai 2025, s'était engagé à faire voter ce texte après des interpellation de députés Liot. Depuis, le gouvernement Lecornu II a adopté une position plus nuancée : Sébastien Lecornu a salué l'initiative, mais sans préciser si le gouvernement soutiendrait activement le projet. Cette prudence reflète les divisions au sein de la majorité, entre ceux qui veulent tourner la page et ceux qui, comme le président de la République, estiment que « reconnaître ces fautes est un devoir républicain ».
La proposition de loi s'inscrit aussi dans une dynamique européenne, où plusieurs pays – notamment le Portugal, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni – ont récemment engagé des réflexions similaires sur leur héritage colonial. Une convergence qui pourrait renforcer la position française dans les débats internationaux sur la justice historique.
Une abrogation symbolique, mais un débat qui dépasse le cadre juridique
Au-delà de son aspect technique, le texte soulève une question plus large : comment une nation peut-elle assumer un passé qu'elle refuse de regarder en face ? Pour les associations de victimes de l'esclavage et leurs descendants, l'abrogation du Code noir est une étape indispensable, mais insuffisante. Elles réclament des actes concrets : réparations financières, accès égalitaire aux droits, et réforme des institutions pour garantir une véritable égalité dans les territoires ultramarins.
L'historienne Myriam Cottias résume cette exigence :
« Le vrai défi n'est pas d'effacer un texte du Code civil, mais de transformer une mémoire douloureuse en levier pour construire une société plus juste. Les inégalités actuelles en Guadeloupe ou à La Réunion sont les héritières directes de ce système. »
Alors que l'Assemblée se prononce ce jeudi, le vote s'annonce serré. Entre symboles et réalités, le débat révèle les fractures persistantes d'une République encore en quête de cohésion. Une chose est sûre : dans un pays où l'histoire coloniale reste un sujet de tensions, l'abrogation du Code noir, même symbolique, pourrait bien devenir le premier pas d'un long chemin vers la réconciliation.
Ce qu'il faut retenir
• Un texte anachronique : Le Code noir, promulgué en 1685, n'a jamais été officiellement abrogé malgré l'abolition de l'esclavage en 1848. Ses dispositions, comme la réduction des esclaves au statut de biens meubles, sont incompatibles avec la Constitution française.
• Un symbole fort : Son abrogation serait un geste mémoriel, mais les historiens et militants soulignent que cela ne suffira pas à régler les questions de réparations et d'inégalités persistantes dans les territoires ultramarins.
• Un contexte politique tendu : Le débat s'inscrit dans une période où les questions de mémoire coloniale divisent la classe politique, entre ceux qui prônent une reconnaissance pleine et entière et ceux qui y voient une menace pour l'unité nationale.
• Un enjeu européen : La France n'est pas le seul pays européen à devoir affronter son passé colonial, une dynamique qui pourrait renforcer sa position dans les débats internationaux sur la justice historique.
