L’Assemblée nationale enterre définitivement le Code noir : un vote historique et unanime, mais une victoire incomplète
Un acte historique et symbolique a été posé ce jeudi 28 mai 2026 à l’Assemblée nationale, où les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger le Code noir et l’ensemble des édits royaux ayant institutionnalisé l’esclavage dans les colonies françaises. Une première sous la Ve République, où tous les groupes politiques – de la NUPES aux LR en passant par le RN et le groupe Liot – ont voté en faveur de ce texte présenté dans le cadre d’une journée réservée au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot).
Ce texte, soutenu par Emmanuel Macron dès le 21 mai, marque une étape majeure dans la reconnaissance des crimes coloniaux. Le président de la République a qualifié le maintien de ces lois dans le corpus juridique français de « trahison de ce qu’est la République », soulignant que ces édits classaient les esclaves comme des « biens mobiliers » et légalisaient leur exploitation. Max Mathiasin, député Liot de Guadeloupe et rapporteur du texte, a salué « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », avant d’être submergé par l’émotion lors de son discours : « Nous posons aujourd’hui un pas supplémentaire, un hommage aux hommes, aux femmes, aux enfants mis en esclavage. » Son intervention a déclenché une standing ovation dans l’hémicycle, marqué par la présence de nombreux élus ultramarins et plusieurs descendants d’esclaves.
Parmi les 254 députés présents, Steevy Gustave (écologiste de l’Essonne) a porté une formulation historique reconnaissant que « l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre, sont indissociables du crime contre l’humanité ». Une avancée saluée par Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-mer, qui a qualifié ce vote d’« étape majeure pour la justice historique », tout en rappelant que « les réparations matérielles restent un sujet non résolu ».
Le texte adopté prévoit notamment que le gouvernement remette un rapport détaillé sur les conséquences du droit colonial, notamment en termes de racisme structurel et d’inégalités persistantes entre la métropole et les territoires ultramarins. Steevy Gustave a rappelé avec force que « les inégalités entre la métropole et les Outre-mer doivent être traitées avec urgence », citant les discriminations systémiques dans l’accès à l’emploi, au logement ou à l’éducation. « On n’est pas traités pareils qu’en Hexagone », a-t-il dénoncé, soulignant que ces inégalités trouvent en partie leur source dans l’héritage colonial. Selon une étude de l’INSEE publiée en avril 2026, les descendants d’esclaves ont un taux de pauvreté supérieur de 40% à la moyenne nationale et sont surreprésentés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
« Les anciens propriétaires d’esclaves ont été indemnisés après 1848, pas les victimes. Cette injustice doit être réparée. »
Max Mathiasin, rapporteur de la proposition de loi
Un symbole fort, mais des réparations toujours en suspens après ce vote unanime
Un détail a particulièrement marqué les observateurs : le vote s’est déroulé dans le cadre d’une journée réservée au groupe Liot, une première qui illustre l’importance symbolique accordée par ce groupe à la mémoire coloniale. Les réseaux sociaux se sont emparés du sujet, avec des réactions contrastées. À Paris, des rassemblements spontanés ont eu lieu devant l’Assemblée nationale, tandis que des pétitions circulaient pour exiger des mesures concrètes. Les hashtags #Justicemémorielle et #ReparationsMaintenant ont atteint des pics de visibilité ce week-end, avec plus de 2,3 millions de mentions sur Twitter.
Le texte devra désormais être examiné au Sénat, mais aucune date n’a encore été fixée pour son examen, alimentant les spéculations sur un possible report stratégique avant les législatives de 2027. Les sénateurs de droite et d’extrême droite pourraient freiner son adoption, voire le modifier en profondeur, alors que le gouvernement semble vouloir garder un équilibre entre reconnaissance symbolique et prudence politique. Yaël Braun-Pivet a confirmé que « les réparations matérielles restent un sujet non résolu », une position qui pourrait évoluer sous la pression des associations et des élus ultramarins.
Le gouvernement mise davantage sur des mesures structurelles pour les Outre-mer pour répondre aux inégalités persistantes, une approche qui ne convainc pas les associations. « Les mots ne suffisent pas. Il faut des actes », a rappelé une militante, soulignant que l’histoire jugera la France non pas sur ses symboles, mais sur les actes qui suivront. Yaël Braun-Pivet a également évoqué la possibilité de mesures économiques ciblées, mais sans préciser de calendrier.
Un Code noir toujours cité dans le droit français jusqu’à aujourd’hui
Le « Code noir », promulgué en 1685 sous Louis XIV, était un édit royal de 60 articles qui encadrait la condition des personnes réduites en esclavage dans les colonies françaises. Ce texte classait les esclaves comme des biens mobiliers, au même titre qu’un meuble ou un animal, et légalisait leur exploitation, leur déportation, ainsi que les violences physiques à leur encontre. Les sanctions prévues en cas de fuite étaient particulièrement brutales : amputation des oreilles, marquage au fer rouge d’un lys, voire peine de mort. Ces dispositions, jamais officiellement abrogées, ont continué d’être citées dans certains codes juridiques jusqu’à aujourd’hui, symbolisant la persistance d’un héritage colonial dans le droit français.
Le texte adopté ce 28 mai 2026 précise que « l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre, sont indissociables du crime contre l’humanité ». Une formulation forte, portée par les députés, qui reconnaît enfin la dimension criminelle de ces lois. Max Mathiasin a évoqué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage », avant d’être submergé par l’émotion après le vote.
Un vote unanime, mais des divisions persistantes sur les réparations et l’héritage colonial
Si l’abrogation du Code noir marque une avancée historique, elle ne doit pas occulter les profondes divisions qui persistent sur la question mémorielle. Le texte doit désormais être examiné au Sénat, mais aucune date n’a encore été fixée pour son examen, alimentant les spéculations sur un possible report stratégique avant les législatives de 2027. Les sénateurs de droite et d’extrême droite pourraient freiner son adoption, voire le modifier en profondeur, alors que le gouvernement semble vouloir garder un équilibre entre reconnaissance symbolique et prudence politique.
Pour Louis-Georges Tin (CRAN), « l’abrogation du Code noir est une victoire, mais elle ne suffit pas. Les réparations doivent être au cœur du débat ». Une position partagée par de nombreux Ultramarins, pour qui l’abrogation du Code noir n’est qu’une première étape. Steevy Gustave a annoncé ce 28 mai une nouvelle proposition de loi visant à établir un cadre juridique pour les réparations liées à la traite négrière et à l’esclavage, qui sera examinée en commission dès juin. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où 53% des Français estiment, selon un sondage Odoxa publié ce 30 mai 2026, que la France doit « davantage reconnaître les crimes coloniaux ».
« Cette loi est un symbole fort, mais elle ne doit pas servir de paravent pour éviter les vrais débats sur les réparations. »
Louis-Georges Tin, président du CRAN
Le gouvernement mise désormais sur des mesures structurelles pour répondre aux inégalités persistantes, notamment dans les territoires ultramarins, où les discriminations systémiques trouvent leur source dans l'héritage colonial. Selon une étude de l'INSEE publiée en avril 2026, les descendants d'esclaves ont un taux de pauvreté supérieur de 40% à la moyenne nationale, et sont surreprésentés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le rapport commandé par le gouvernement devra notamment évaluer l’impact des discriminations systémiques dans l’accès à l’emploi, au logement et dans les représentations médiatiques. Max Mathiasin a précisé que son texte ne traitait pas des réparations matérielles, jugées trop complexes pour être abordées dans ce cadre. « Cette abrogation est une première étape, mais elle ne doit pas être confondue avec une solution globale aux injustices héritées de l’esclavage », a-t-il rappelé lors des débats. La question des réparations reste donc entière, et pourrait devenir un sujet central des prochaines législatives de 2027.
Un contexte politique tendu où la mémoire coloniale cristallise les tensions
Cette abrogation intervient alors que le paysage politique français est marqué par une crise des mémoires et une réécriture de l’histoire, comme en témoignent les tensions autour de la loi Taubira ou les débats récurrents sur l’identité nationale. Les associations pointent du doigt des mesures récentes qui contrastent avec cette volonté affichée de reconnaissance mémorielle. Le décret « immigration » de 2024, accusé de renforcer les contrôles au faciès, ou encore les propos controversés de certains élus LR et RN sur l’identité nationale, ravivent les tensions mémorielles et rappellent que la reconnaissance symbolique ne suffit pas.
Pour Yaël Braun-Pivet, la reconnaissance du crime contre l’humanité doit s’accompagner de mesures concrètes. « C’est notre mémoire partagée, c’est nos traumatismes ensemble », a-t-elle déclaré, soulignant que l’histoire jugera la France non pas sur ses symboles, mais sur les actes qui suivront. Dans l’attente du vote sénatorial, une chose est sûre : le temps des réparations a déjà trop tardé pour des millions de Français, descendants d’esclaves ou habitants des territoires ultramarins.
Le gouvernement mise désormais sur des mesures structurelles pour les Outre-mer, une approche qui reste insuffisante pour les associations. « Les mots ne suffisent pas. Il faut des actes », a rappelé une militante, soulignant que l’histoire jugera la France non pas sur ses symboles, mais sur les actes qui suivront.
Un Sénat silencieux, un texte en suspens avant les législatives de 2027
Si l’abrogation du Code noir marque une étape symbolique majeure, elle ne doit pas faire oublier que le texte doit encore franchir l’étape du Sénat. À ce stade, aucune date n’a été fixée pour son examen, alimentant les spéculations sur un possible report stratégique avant les législatives de 2027. Les sénateurs de droite et d’extrême droite pourraient freiner son adoption, voire le modifier en profondeur, alors que le gouvernement semble vouloir garder un équilibre entre reconnaissance symbolique et prudence politique.
Max Mathiasin a précisé que son texte ne traitait pas des réparations matérielles, jugées trop complexes pour être abordées dans ce cadre. « Cette abrogation est une première étape, mais elle ne doit pas être confondue avec une solution globale aux injustices héritées de l’esclavage », a-t-il rappelé lors des débats. La question des réparations reste donc entière, et pourrait devenir un sujet central des prochaines législatives de 2027.
Dans l’attente du vote sénatorial, une chose est sûre : l’abrogation du Code noir marque une avancée mémorielle historique, mais le débat sur les réparations, lui, ne fait que commencer.
Le texte a également été adopté avec un amendement précisant que la France reconnaît désormais que « l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de bien meuble, organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre, sont indissociables du crime contre l’humanité ». Cette formulation, portée par Steevy Gustave, a été saluée comme une avancée majeure dans la reconnaissance juridique des crimes coloniaux.
Les débats à l’Assemblée ont également mis en lumière les inégalités structurelles persistantes entre les Outre-mer et l’Hexagone. Selon les dernières données disponibles, le taux de chômage dans les Antilles et en Guyane reste deux fois supérieur à la moyenne nationale, tandis que les discriminations à l’embauche touchent particulièrement les personnes noires, comme l’a rappelé Steevy Gustave en citant des études récentes.
Le rapporteur du texte a confirmé que la question des réparations serait traitée dans un cadre plus large, sans pour autant proposer de calendrier précis. « Nous ne voulons pas diluer ce texte dans des débats trop larges, mais nous savons que les réparations doivent être abordées », a-t-il expliqué, évoquant une future loi dédiée.
Enfin, l’adoption de ce texte coïncide avec une montée des tensions mémorielles en France, où les questions coloniales et identitaires alimentent régulièrement les débats politiques. Le gouvernement, déjà fragilisé par une succession de crises, semble vouloir éviter une polarisation supplémentaire avant les élections de 2027, tout en maintenant une pression symbolique forte sur la question mémorielle.
