Une réforme controversée pour endiguer l’absentéisme dans la fonction publique
Alors que les tensions budgétaires s’aggravent et que les caisses de l’État peinent à se remplir, le gouvernement français s’apprête à relancer un débat aussi récurrent que sensible : celui des arrêts maladie dans la fonction publique. Un sujet qui, depuis des années, oppose systématiquement l’exécutif et les syndicats, chacun brandissant ses propres arguments pour justifier ou dénoncer les mesures envisagées. Après des mois de consultations et de préparatifs discrétions, les contours d’un projet de décret viennent d’être dévoilés. Son objectif affiché ? Réformer en profondeur les règles encadrant les arrêts de travail des agents publics, dans la lignée des mesures déjà engagées pour le secteur privé.
Présenté comme une priorité budgétaire et organisationnelle, ce texte, dont la publication est prévue pour le 18 juin, devrait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026. Une précipitation qui interroge, alors que les syndicats crient déjà au « coup de force » et que les associations de malades s’inquiètent d’un durcissement qui pourrait « pénaliser les plus vulnérables ».
Des mesures radicales, inspirées du secteur privé
Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de réduire l’absentéisme, souvent pointé du doigt comme un « fléau » dans les administrations publiques. Selon les dernières estimations, les arrêts maladie coûteraient chaque année plusieurs milliards d’euros à l’État, sans compter les perturbations qu’ils engendrent dans des services publics déjà sous tension. Pour y remédier, les nouvelles dispositions prévues dans le décret reprennent en grande partie le modèle appliqué depuis quelques mois dans le privé. Parmi les mesures phares :
- Un plafonnement strict des durées d’arrêt : un mois maximum pour un premier arrêt, deux mois pour une éventuelle prolongation. Seules les pathologies les plus lourdes, listées par décret, pourront déroger à cette règle.
- L’obligation de consulter le même médecin prescripteur pour tout renouvellement d’arrêt, afin d’éviter les prescriptions à répétition par des praticiens différents.
- L’interdiction formelle d’exercer une activité rémunérée pendant un arrêt maladie, sous peine de sanctions financières et disciplinaires.
- Un durcissement des contrôles et la possibilité pour les employeurs publics de sanctionner les agents ne respectant pas les obligations liées à leur arrêt.
Autre cible de la réforme : le temps partiel thérapeutique, dont les règles d’attribution sont jugées trop laxistes. Depuis 2021, ce dispositif pouvait être accordé sur simple présentation d’un certificat médical, sans véritable examen par l’employeur. Désormais, les administrations disposeront d’un délai de trente jours pour valider ou refuser une demande, avec la possibilité de la rejeter si le motif médical apparaît insuffisant.
Dans l’entourage du ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, on se veut rassurant : ces mesures viseraient avant tout à « mieux accompagner les agents », en instaurant un « suivi médical plus régulier » et en favorisant un « retour ou un maintien dans l’emploi ». Une argumentation que les syndicats balayent d’un revers de main, dénonçant une « logique punitive » déconnectée des réalités du terrain.
Syndicats et associations en ordre de bataille
Dès l’annonce des grandes lignes de la réforme, les réactions hostiles n’ont pas tardé à fuser. Pour les syndicats de la fonction publique, cette réforme est avant tout un nouveau cadeau aux employeurs publics, qui cherchent à « faire des économies sur le dos des agents les plus fragiles ».
« On nous parle de continuité de service, mais c’est surtout la continuité du mépris qui est en jeu »,s’insurge une représentante de la CGT-Fonction publique. « Comment voulez-vous que des agents en burnout ou atteints de maladies chroniques reprennent le travail en deux mois ? »
Les associations de patients, de leur côté, craignent que ces mesures ne découragent les arrêts nécessaires, voire n’incitent certains agents à travailler en dépit de leur état de santé. « Les délais imposés sont beaucoup trop courts pour des pathologies comme la dépression ou les troubles musculo-squelettiques, qui nécessitent souvent des prises en charge longues et progressives », alerte une militante de l’association Santé Autrement.
Les craintes sont d’autant plus vives que le gouvernement, en parallèle, réduit les moyens alloués à la médecine du travail dans la fonction publique. Un paradoxe que soulignent les défenseurs des droits des travailleurs : comment garantir un « suivi médical régulier » quand les services de santé au travail sont sous-financés et sous-dotés en personnel ?
Un débat qui dépasse les frontières : l’Europe en alerte
Si la France est loin d’être le seul pays européen à s’interroger sur la gestion des arrêts maladie, ses choix pourraient inspirer – ou inquiéter – ses voisins. Dans plusieurs États membres, des dispositifs similaires ont déjà été mis en place, avec des résultats mitigés. En Allemagne, par exemple, où les durées d’arrêt sont plafonnées depuis plusieurs années, les syndicats dénoncent une « précarisation accrue des travailleurs », tandis que les employeurs saluent une « baisse de l’absentéisme ».
Dans ce contexte, la Commission européenne, soucieuse d’harmoniser les pratiques sans pour autant sacrifier les droits sociaux, observe avec attention le projet français. « Nous encourageons les États à adopter des mesures équilibrées, qui préservent à la fois la santé des travailleurs et la viabilité des services publics », a déclaré une porte-parole de la Commission, sans pour autant commenter directement le décret français.
Certains pays, comme les pays nordiques, misent au contraire sur l’accompagnement plutôt que la répression. Au Danemark, les arrêts maladie sont suivis de près par des équipes pluridisciplinaires, et les retours au travail sont systématiquement accompagnés, avec des aménagements si nécessaire. Une approche que les syndicats français appellent de leurs vœux, mais qui semble aux antipodes de la philosophie gouvernementale.
La droite et l’extrême droite applaudissent, la gauche s’insurge
Comme souvent, le clivage politique s’est immédiatement dessiné autour de cette réforme. À droite comme à l’extrême droite, on salue une mesure enfin courageuse, qui permettrait de « mettre fin aux abus » et de « rétablir l’ordre dans les administrations ». Marine Le Pen, figure de proue de l’opposition, a ainsi estimé que
« la fonction publique ne peut plus être le refuge de l’irresponsabilité et de l’absentéisme de complaisance », avant d’appeler à « étendre ces mesures à d’autres secteurs ».
Du côté de la majorité présidentielle, on se félicite d’une réforme « pragmatique », qui s’inscrit dans la continuité des efforts engagés pour « assainir les finances publiques ». Sébastien Lecornu, le Premier ministre, a réaffirmé lors d’un déplacement à Strasbourg que « la France n’a pas les moyens de laisser perdurer un système où certains abusent sans conséquences ». Une rhétorique qui rappelle étrangement celle employée par les gouvernements précédents, tous bords confondus, lorsqu’ils ont tenté de réformer le même dossier.
La gauche, elle, dénonce une manœuvre électorale, alors que les prochaines élections législatives se profilent. Pour Jean-Luc Mélenchon, chef de file de la NUPES, cette réforme est « une attaque frontale contre les droits des travailleurs » et
« une preuve supplémentaire que ce gouvernement méprise la fonction publique ». Les écologistes, quant à eux, pointent du doigt le « manque de moyens alloués à la prévention » et rappellent que « sans investissements dans les hôpitaux et les services de santé, ces mesures ne feront que déplacer le problème ».
Un risque de surcharge pour les services de santé
Au-delà des clivages politiques, les professionnels de santé s’inquiètent des conséquences concrètes de cette réforme. Les médecins libéraux, déjà débordés, pourraient se retrouver submergés par les demandes de renouvellement d’arrêts, dans un délai imparti de trente jours. « Si les patients doivent consulter systématiquement leur médecin traitant pour chaque renouvellement, cela risque de créer des goulots d’étranglement monstres », craint un généraliste parisien.
De même, les services de santé au travail des administrations publiques, déjà en sous-effectif chronique, devront gérer un afflux de dossiers pour évaluer la légitimité des demandes de temps partiel thérapeutique. Une charge de travail supplémentaire qui, selon les syndicats, « ne sera pas compensée par des embauches ».
Face à ces craintes, le gouvernement assure que des moyens supplémentaires seront alloués aux services concernés. Mais les syndicats restent sceptiques : « On nous promet des moyens, mais on sait pertinemment que les enveloppes budgétaires seront revues à la baisse », confie un représentant de FO-Fonction publique.
Les syndicats annoncent des mobilisations massives
Conscients que cette réforme pourrait prendre effet d’ici quelques mois, les syndicats de la fonction publique préparent la riposte. Plusieurs appels à la grève ont déjà été lancés pour le mois de septembre, avec pour mot d’ordre : « Non à la casse des droits sociaux ! ». Les premières mobilisations, organisées dans la précipitation, pourraient concerner les services publics les plus exposés, comme les hôpitaux ou les écoles.
Dans un communiqué commun, la CGT, FO, Solidaires et la FSU ont menacé de « paralyser l’administration » si le gouvernement maintenait son projet.
« Nous ne laisserons pas faire. Si cette réforme passe, ce sera une brèche ouverte dans nos droits, et demain, ce sera au tour du privé », a déclaré une syndicaliste de la FSU.
Les associations de patients, elles, envisagent des recours juridiques. « Nous allons saisir le Défenseur des droits et le Conseil d’État pour faire annuler ces mesures si elles portent atteinte aux droits fondamentaux », a indiqué un avocat spécialisé en droit social.
Et demain ? La fonction publique à l’épreuve
Quel que soit le sort réservé à ce décret, une chose est sûre : le débat sur les arrêts maladie dans la fonction publique n’est pas près de s’éteindre. Entre la nécessité de réduire les dépenses publiques et celle de protéger la santé des agents, le gouvernement marche sur un fil. Les prochaines semaines s’annoncent décisives, alors que les syndicats, les associations et les partis politiques se préparent à en découdre.
Une chose est certaine : si cette réforme venait à être adoptée, elle marquerait une nouvelle étape dans la transformation du modèle social français, où la logique de « responsabilité individuelle » prend de plus en plus le pas sur celle de « solidarité collective ». Et dans un pays où les services publics sont déjà au bord de l’implosion, le risque est grand de voir cette mesure aggraver encore les tensions sociales.
Reste à savoir si le gouvernement parviendra à concilier rigueur budgétaire et justice sociale. Une équation qui, jusqu’à présent, s’est toujours soldée par un échec.
