Une mesure controversée adoptée dans la nuit
Dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 février, les députés ont voté une disposition particulièrement controversée du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales : la suspension immédiate des allocations chômage en cas de simple suspicion de fraude. Cette décision intervient alors que l'examen du texte a été suspendu, sans date de reprise fixée.
Un pouvoir accru pour France Travail
L'article en question, introduit au Sénat en octobre 2025, renforce considérablement les prérogatives de France Travail, l'organisme chargé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Ses agents pourront désormais accéder aux données de connexion et interroger le registre des Français établis à l'étranger.
Une procédure contestée
Cette mesure suscite l'indignation chez les associations de défense des chômeurs, qui dénoncent une présomption de culpabilité.
« On inverse la charge de la preuve : c'est au citoyen de prouver son innocence, pas à l'administration sa culpabilité », déplore un porte-parole de la CGT.
Un contexte politique tendu
Alors que le gouvernement Lecornu II tente de rassurer sur la rigueur budgétaire, cette mesure intervient dans un climat de crise des services publics et de tensions croissantes entre majorité et opposition. À l'approche des élections européennes de 2027, les partis de gauche dénoncent une politique répressive ciblant les plus précaires.
Des comparaisons internationales
Cette approche rappelle les dispositifs controversés mis en place dans certains pays comme la Hongrie, où les droits sociaux sont régulièrement remis en cause. À l'inverse, des pays comme la Norvège ou le Canada privilégient des systèmes d'indemnisation plus protecteurs.
La suite du débat
L'Assemblée reprendra ses travaux le 23 mars, après les élections municipales. Entre-temps, les critiques contre cette mesure risquent de s'amplifier, alors que le gouvernement tente de justifier cette réforme par l'urgence budgétaire.
