Un projet de loi controversé pour lutter contre la fraude sociale
Le gouvernement français, sous la direction d'Emmanuel Macron et de son Premier ministre Sébastien Lecornu, s'apprête à durcir les mesures contre la fraude sociale. Un projet de loi examiné fin février 2026 prévoit de faciliter les suspensions d'allocations en cas de simple soupçon, sans passer par l'aval d'un juge. Cette mesure, présentée comme une réponse aux réseaux organisés, suscite des inquiétudes quant aux droits des bénéficiaires.
Suspension immédiate, sans contrôle judiciaire
Actuellement, les organismes sociaux peuvent déjà suspendre les prestations en cas de refus de transmission de documents ou de falsification. Le gouvernement souhaite aller plus loin en permettant des suspensions immédiates dès qu'un doute sérieux est émis.
"Nous voulons être beaucoup plus réactifs", a déclaré Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, sans préciser comment seront évalués ces "doutes sérieux".
Le texte prévoit également de bloquer rapidement les comptes des entreprises suspectées de fraude, sans intervention d'un magistrat. Une mesure qui, selon les oppositions, pourrait ouvrir la voie à des abus administratifs.
Un partage accru des données, au risque des libertés individuelles
Le projet de loi repose en grande partie sur un meilleur partage des données entre administrations et plateformes privées. L'exécutif souhaite vérifier la résidence des allocataires via leurs données fiscales et administratives, notamment pour lutter contre la fraude à la résidence, estimée à 50 millions d'euros par an pour France Travail.
Les données des plateformes comme Airbnb ou Le Bon Coin pourraient également être utilisées pour traquer les revenus dissimulés par les bénéficiaires du chômage ou du RSA. Une mesure qui, selon les défenseurs des libertés, pourrait mener à une surveillance généralisée des citoyens.
Contrôler les retraités à l'étranger : une mesure discriminatoire ?
Le gouvernement veut aussi s'assurer que les retraités vivant à l'étranger sont toujours en vie. Pour cela, il exigerait qu'ils se présentent une fois par an au consulat français. Une obligation qui pourrait être perçue comme une mesure vexatoire envers les expatriés.
L'objectif affiché est de récupérer au moins trois milliards d'euros par an, sur les 14 milliards estimés de fraude sociale. Un chiffre contesté par les associations, qui dénoncent une instrumentalisation politique des difficultés sociales.
Un texte déjà voté au Sénat, mais contesté à gauche
Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, doit être examiné dans l'hémicycle le 24 février 2026. À gauche, les critiques sont vives. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé une "dérive autoritaire", tandis que le Parti socialiste évoque un "recours excessif à la suspicion".
À droite, en revanche, le texte est salué comme une mesure de bon sens. Marine Le Pen a même appelé à aller plus loin, en proposant de supprimer purement et simplement certaines allocations.
Dans un contexte de crise des finances publiques et de tensions sociales, ce projet de loi pourrait marquer un tournant dans la politique sociale du gouvernement Macron-Lecornu.
