Une avancée majeure contre les violences faites aux enfants
Jeudi 29 janvier 2026, l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive dans la protection des enfants victimes d’inceste ou de violences. Adoptée à l’unanimité des 35 députés présents, la proposition de loi transpartisane portée par Perrine Goulet (MoDem) renforce les mécanismes de protection et introduit une « ordonnance de protection provisoire ».
Des contrôles renforcés dans les structures d’accueil
Le texte impose désormais des contrôles obligatoires tous les trois ans dans les lieux d’accueil de l’enfance, contre cinq ans auparavant. Pour les pouponnières à caractère social, ces contrôles seront même exigés tous les deux ans. Une mesure saluée par les associations, mais jugée insuffisante par certains experts, qui dénoncent encore des lacunes dans le suivi des enfants placés.
Les députés ont également voté pour que la majorité des contrôles se fassent de manière « inopinée », une réponse directe au scandale de 2025 où des éducateurs parisiens avaient rasé la tête d’un enfant de 8 ans en guise de « sanction ». Une affaire qui avait révélé les dérives de certaines structures privées.
Interdiction des structures privées lucratives
La loi interdit désormais l’ouverture de nouvelles structures de protection de l’enfance sous statut privé à but lucratif. Les établissements existants disposent de trois ans pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Une mesure contestée par la ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq, qui y voit un « risque constitutionnel ». Le gouvernement préfère imposer des « conditions d’autorisation et de contrôle plus strictes », une position critiquée par l’opposition de gauche, qui y voit une tentative de préserver les intérêts privés.
Une ordonnance de protection provisoire pour agir en urgence
Autre innovation majeure : la création d’une « ordonnance de protection provisoire ». En cas de mise en danger avérée d’un enfant par un parent, le procureur de la République pourra organiser sa mise sous protection, avec interdiction de contact pour l’auteur présumé. Le juge devra statuer dans les 15 jours suivant la mesure, et l’enfant devra donner son consentement pour revoir son parent violent.
« Pour de trop nombreux enfants, la famille n’est pas un espace protecteur, elle peut même devenir le lieu du danger. Il est temps que le doute bénéficie à la protection de l’enfant, plutôt qu’à la personne soupçonnée de violences », a déclaré Perrine Goulet, soulignant l’urgence d’une telle réforme.
Un texte sous tension politique
Si le gouvernement soutient globalement la proposition, les divergences persistent sur certains aspects. La droite et l’extrême droite, traditionnellement réticentes à toute ingérence dans les affaires familiales, ont tenté d’affaiblir le texte. Marine Le Pen a ainsi dénoncé une « atteinte à l’autorité parentale », tandis que Jean-Luc Mélenchon a salué une « avancée historique » mais regretté l’absence de mesures plus radicales contre les structures privées.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où il pourrait faire l’objet de nouveaux débats. Dans un contexte de crise des vocations politiques et de défiance envers les institutions, cette réforme pourrait marquer un tournant dans la protection de l’enfance en France.
