Une avancée historique ou une loi en demi-teinte ?
Alors que la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles entame son examen en commission spéciale à l’Assemblée nationale, les associations de défense des victimes dénoncent des avancées insuffisantes. Parmi elles, l’association Face à l’inceste, qui salue la volonté de définir enfin l’inceste dans le droit français, mais s’interroge sur les limites de ce texte. « Définir l’inceste, c’est déjà un premier pas », reconnaît Michèle Créoff, secrétaire générale de l’association, ancienne vice-présidente du Conseil national de protection de l’enfance et inspectrice honoraire de l’Aide sociale à l’enfance. Mais pour les militants, le compte n’y est pas.
Un droit français en retard de trois siècles
La France, héritière d’un système judiciaire hérité de la Révolution de 1791, n’a jamais nommé l’inceste dans son droit. Les victimes ont longtemps été réduites au silence, leurs souffrances invisibilisées par un cadre légal qui préférait ignorer l’évidence : des actes sexuels commis au sein de la famille ne sont pas des « agressions sexuelles » comme les autres. « Pendant des siècles, notre droit a fait comme si l’inceste n’existait pas », rappelle Michèle Créoff. « Aujourd’hui, avec cette loi, on va enfin dire : oui, l’inceste existe. Oui, il peut se prouver. » Une levée de tabou qui, selon elle, devrait marquer un tournant dans la lutte contre ces violences systémiques.
Pourtant, malgré cette avancée symbolique, l’association Face à l’inceste estime que le texte reste en deçà des attentes. La proposition gouvernementale prévoit la création d’un crime autonome d’inceste, une première dans l’histoire législative française. Mais pour les victimes et leurs défenseurs, la définition proposée est trop restrictive. « On ne s’arrête pas à la simple qualification de viol ou d’agression sexuelle », explique Michèle Créoff. « Ce qu’il faut, c’est une définition large : tout acte sexuel commis par un ascendant, un descendant ou un collatéral sur un mineur doit être considéré comme incestueux. »
Des enfants piégés dans l’ombre de la cellule familiale
Les mineurs victimes d’inceste représentent l’une des catégories les plus vulnérables de la société. Dans la majorité des cas, l’agresseur est un proche – parent, beau-parent, frère ou sœur – une personne en qui l’enfant devrait avoir confiance. Cette proximité annihile toute possibilité de résistance ou même de compréhension immédiate de l’acte commis. « Ces enfants sont doublement victimes », souligne Michèle Créoff. « Ils subissent non seulement l’agression, mais aussi le silence imposé par leur entourage, qui préfère souvent fermer les yeux plutôt que de briser la cellule familiale. »
Les chiffres sont accablants : selon les dernières études, plus de 10 % des Français déclarent avoir subi des violences sexuelles avant l’âge de 18 ans, et dans une écrasante majorité des cas, l’agresseur est un membre de la famille. Pourtant, le nombre de condamnations pour inceste reste dérisoire, en raison d’un manque de preuves, d’un défaut de formation des magistrats et d’une culture du déni profondément ancrée. « Aujourd’hui, la loi va enfin poser un interdit clair », se réjouit Michèle Créoff. « En disant explicitement qui commet l’inceste et contre qui, elle envoie un message fort : ces actes sont inacceptables, où qu’ils aient lieu. »
Un texte sous la pression des associations et des promesses gouvernementales
Le gouvernement Lecornu II, dirigé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a multiplié les annonces pour tenter de rassurer les associations. Parmi elles, la promesse d’un plan financier de 3 milliards d’euros dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, incluant répression, formation des professionnels, prévention et protection des mineurs. Mais pour Face à l’inceste, ces engagements restent flous. « On nous parle de milliards, mais où iront-ils ? », s’interroge Michèle Créoff. « La prévention, c’est bien, mais il faut aussi des moyens concrets : des cellules d’écoute spécialisées, des formations obligatoires pour les enseignants et les travailleurs sociaux, et un accompagnement psychologique réel pour les victimes. »
L’examen du texte en commission spéciale doit durer plusieurs semaines avant son passage en séance plénière à l’Assemblée nationale, prévu pour octobre. Les associations, elles, promettent de rester vigilantes. « On ne lâchera rien », assure Michèle Créoff. « Si ce texte ne va pas assez loin, si la définition de l’inceste reste trop étroite, on reviendra devant les députés. Et on leur rappellera que chaque jour de retard, c’est une victime de plus. »
L’Europe regarde la France : et si notre pays montrait la voie ?
Alors que plusieurs pays européens, comme l’Allemagne ou les pays nordiques, ont déjà adopté des législations strictes contre l’inceste, la France semble enfin prête à suivre leur exemple. Pourtant, les retards accumulés et les compromis législatifs menacent de réduire l’impact de cette réforme. Les associations européennes, dont certaines appellent à une harmonisation des lois au niveau de l’UE, observent avec attention le débat français. « La France a une responsabilité historique », estime une experte en droits de l’enfant basée à Bruxelles. « Si elle parvient à adopter une loi ambitieuse, cela pourrait inspirer d’autres États membres, notamment ceux où le sujet reste tabou. »
Mais le risque est aussi celui d’un texte édulcoré, comme ce fut le cas pour la loi Schiappa en 2018, largement critiquée pour son manque d’ambition. Les associations craignent que le gouvernement, sous la pression des conservateurs et de l’extrême droite, ne recule sur des points clés. Déjà, certains parlementaires de droite et d’extrême droite ont exprimé leur opposition à une définition trop large de l’inceste, arguant qu’elle risquait de « criminaliser des familles ». Une rhétorique que les militants qualifient de dangereuse et rétrograde.
Un enjeu de société qui dépasse le cadre législatif
Au-delà des débats parlementaires, la question de l’inceste interroge la société française dans son ensemble. Comment expliquer qu’un phénomène si répandu ait si longtemps été ignoré ? Pourquoi les victimes osent-elles si peu parler, de peur d’être accusées de « briser la famille » ? Les réponses sont multiples : culture du silence, méconnaissance des mécanismes de l’emprise, et surtout, un système judiciaire qui a toujours privilégié la présomption d’innocence des parents sur la protection des enfants.
Pour Michèle Créoff, la loi ne suffira pas à elle seule. « Il faut une prise de conscience collective », estime-t-elle. « Les écoles doivent parler de consentement dès le plus jeune âge. Les professionnels de santé doivent être formés à repérer les signes de souffrance chez les enfants. Et surtout, la société doit cesser de voir l’inceste comme une exception, un drame isolé. C’est un fléau systémique. »
Alors que l’Assemblée nationale se penche sur ce texte historique, une question reste en suspens : la France sera-t-elle à la hauteur de l’enjeu ? Ou cédera-t-elle, une fois de plus, aux pressions des conservatismes, laissant des milliers d’enfants livrés à leur sort ?
Les prochaines étapes : un calendrier serré
Après l’examen en commission spéciale, la proposition de loi doit être discutée en séance plénière à partir d’octobre. Les associations, dont Face à l’inceste, appellent les députés à adopter un texte ambitieux. Le gouvernement, de son côté, mise sur un compromis pour éviter les blocages. Mais pour les victimes, le temps presse : chaque mois sans loi, c’est une nouvelle enfance volée.
Dans l’hémicycle, les débats s’annoncent vifs. À droite, certains parlementaires critiquent déjà le coût de la réforme. À gauche, on dénonce un texte trop timide. Et au centre, on tente de trouver un équilibre. Une chose est sûre : l’inceste ne sera plus un sujet tabou. Mais la loi suffira-t-elle à briser les chaînes du silence ?
Les autres fronts de la lutte contre les violences sexuelles
Si l’inceste concentre une partie des débats, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles aborde d’autres sujets cruciaux. Parmi eux, la prolongation du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, actuellement fixé à 20 ans après la majorité de la victime. Les associations réclament son allongement à 30 ans, voire à la majorité de la victime, pour lui laisser le temps de surmonter sa peur et de porter plainte.
Autre mesure phare : l’obligation de signalement pour les professionnels en contact avec des mineurs (enseignants, médecins, travailleurs sociaux). Une avancée saluée par les associations, mais qui suscite des craintes chez certains syndicats, inquiets d’une possible surcharge administrative. La France, souvent pointée du doigt pour son manque de moyens dans la protection de l’enfance, doit désormais prouver sa détermination.
Enfin, le texte prévoit un renforcement des peines pour les auteurs de violences sexuelles, avec une attention particulière pour les récidivistes. Mais pour les victimes, ces mesures répressives ne seront efficaces que si elles s’accompagnent d’un véritable soutien psychologique et social. « La justice ne suffit pas », rappelle Michèle Créoff. « Il faut reconstruire les victimes, leur offrir un accompagnement sur le long terme. »
Alors que le débat parlementaire s’engage, une certitude s’impose : la France, patrie des droits de l’homme, ne peut plus se permettre de regarder ailleurs.
