Un texte controversé, entre soutien aux forces de l’ordre et craintes autoritaires
Le débat sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, initialement prévu pour être adopté jeudi 20 novembre en fin de journée au Sénat, a été repoussé à la dernière minute sous la pression d’une opposition déterminée. Une victoire symbolique pour les associations de défense des droits humains, mais qui ne suffira pas à faire barrage à un texte déjà voté à l’Assemblée nationale et soutenu par une alliance hétéroclite de la droite, du centre et de l’extrême droite.
Porté initialement par le député LR Eric Pauget, le projet de loi a été réécrit en profondeur par le gouvernement Lecornu II, qui en a fait une mesure phare de sa politique sécuritaire. L’objectif affiché ? « Corriger un réflexe judiciaire qui consiste à mettre en cause par principe l’engagement quotidien de nos forces de l’ordre », selon les mots du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez. Pourtant, derrière cette formulation se cache une réorientation majeure du droit français, où la charge de la preuve bascule brutalement du côté des victimes et de leurs familles.
Une inversion de la charge de la preuve aux conséquences dramatiques
Jusqu’à présent, lorsqu’un policier ou un gendarme faisait usage de son arme, c’était à lui de justifier la légitimité de son geste devant les tribunaux. Avec ce nouveau texte, la présomption d’innocence bascule : désormais, l’usage de l’arme est présumé légal, sauf si la justice parvient à démontrer le contraire. Une révolution juridique que les opposants qualifient sans détour de « permis de tuer ».
« Demain, ce ne sera plus au policier de justifier son tir. Ce sera à la justice, aux familles, de prouver qu’il n’aurait pas dû tirer. C’est un renversement historique des valeurs, qui aura pour conséquence plus de morts injustes. »
Gabriel Amard, sénateur LFI
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis 2017, plus de 35 personnes sont mortes sous les balles des forces de l’ordre, selon les associations. Un bilan qui a nourri une colère populaire grandissante, illustrée jeudi par la mise en place d’un faux cimetière devant le Sénat, avec 35 tombes symbolisant ces victimes. Une manifestation organisée à l’appel d’ONG et de collectifs citoyens, ignorés par un pouvoir en quête de fermeté à tout prix.
Une gauche unie contre un texte « idéologiquement dangereux »
L’opposition sénatoriale, bien que minoritaire, a multiplié les stratégies d’obstruction pour retarder l’adoption du texte. 76 amendements ont été déposés en urgence, prolongeant les débats jusqu’à tard dans la soirée. Un blocage méthodique qui a exaspéré le gouvernement et la majorité sénatoriale, accusant la gauche d’« obstruction systématique » et de « haine envers la police ».
Pour les écologistes, socialistes et insoumis, ce texte est bien plus qu’une simple réforme sécuritaire : c’est une avancée autoritaire, un coup porté aux libertés individuelles et aux principes républicains. Mélanie Vogel, présidente des sénateurs écologistes, a dénoncé un « renversement des valeurs fondamentales de la République », tandis que Patrick Kanner, chef de file des socialistes, a fustigé un gouvernement qui « enfonce un nouveau clou dans le cercueil de la démocratie ».
« Quand un gouvernement fait voter le programme de l’extrême droite pour lui couper l’herbe sous le pied, il ne la combat pas. Il organise sa victoire idéologique. »
Mélanie Vogel, présidente des sénateurs écologistes
La gauche a d’ores et déjà annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel dès l’adoption définitive du texte, espérant faire annuler cette mesure jugée inconstitutionnelle. Une procédure risquée, mais nécessaire aux yeux de ses défenseurs, face à un pouvoir qui, selon eux, cède aux sirènes de l’ordre à tout prix.
Un gouvernement sous influence, entre calcul politique et clientélisme policier
L’adoption de ce texte ne fait aucun doute, malgré les protestations. La majorité sénatoriale, composée d’une alliance entre LR et les centristes, est déterminée à faire passer la loi sans modification pour permettre son entrée en vigueur rapide. Une stratégie de vitesse qui contraste avec l’urgence sociale et politique du moment : crise des pensions, tensions avec les lycéens, mécontentement généralisé.
Pourtant, derrière cette précipitation se cache une stratégie électorale évidente. Le Rassemblement National, qui avait envisagé de déposer lui-même ce texte dans son espace parlementaire, a vu le gouvernement le devancer. Une capture de l’agenda qui a permis à Sébastien Lecornu de détourner l’attention des crises sociales et de courtiser l’électorat sécuritaire.
« Les forces de l’ordre ont besoin d’être soutenues. Ce texte leur donnera plus de facilité pour se défendre, et c’est une bonne chose. »
Lauriane Josende, sénatrice LR et rapporteure du texte
Edwige Diaz, présidente du groupe RN au Sénat, n’a pas manqué de souligner cette victoire symbolique : « La gauche montre son vrai visage de haine à l’égard de nos policiers », a-t-elle lancé, appelant le gouvernement à utiliser le « vote bloqué » pour écraser les résistances. Une demande ignorée, le ministre de l’Intérieur préférant accuser l’opposition de « semer la confusion » plutôt que de reconnaître l’influence croissante de l’extrême droite sur la politique sécuritaire.
Pour Laurent Nuñez, ce texte est celui du gouvernement, soutenu par toutes les organisations syndicales de police. Une affirmation contestée par les associations de défense des droits humains, qui rappellent que ces mêmes syndicats réclament également une hausse de leurs primes de risque, dans un contexte de tensions sociales persistantes.
Une mobilisation citoyenne qui grandit, mais reste ignorée
Malgré les appels à la modération, les manifestations contre ce texte se multiplient. Jeudi, des centaines de personnes se sont rassemblées devant le Sénat, brandissant des pancartes et dénonçant une dérive sécuritaire. Un mouvement qui s’inscrit dans la continuité des récentes pétitions, dont une signée par plus de 700 000 citoyens, et des protestations contre les violences policières qui agitent le pays depuis plusieurs semaines.
Pourtant, le gouvernement semble sourd à ces revendications. Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron ont fait le choix de privilégier une politique du chiffre et de la fermeté, quitte à brader les principes républicains. Une stratégie risquée, alors que les sondages montrent une montée de l’extrême droite et une défiance croissante envers les institutions.
Dans un contexte international marqué par la montée des régimes autoritaires – de la Russie à la Hongrie –, la France semble, une fois de plus, emprunter une pente glissante. Une pente où les libertés individuelles s’effritent au profit d’un État toujours plus répressif, un État qui préfère craindre ses citoyens plutôt que de les protéger.
Le vote final, prévu vendredi 21 novembre en fin de journée, s’annonce donc comme une étape supplémentaire dans la normalisation d’un discours sécuritaire. Une étape que beaucoup redoutent, car une fois adoptée, cette loi sera difficile à faire reculer. Et si demain, un policier tue sans justification ? Ce ne sera plus à lui de le prouver.