Une avancée historique, mais des résistances politiques
L’Assemblée nationale a adopté mardi soir à l’unanimité – un cas rare en ces temps de divisions – la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, un texte ambitieux qui renforce les protections des victimes et accélère les enquêtes. Pourtant, cette victoire législative, saluée par une grande partie de la société civile, porte les stigmates des compromis imposés par une droite et une extrême droite réticentes à s’engager pleinement dans la lutte contre ces crimes.
Sur les 503 députés présents, seul un élu de l’Union des Droites pour la République (UDR) et 66 membres du groupe La France insoumise (LFI) se sont abstenus, illustrant les fractures persistantes. Les insoumis dénonçaient notamment le recul sur la protection des victimes étrangères, notamment celles sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), une mesure jugée « indigne et contraire à l’éthique républicaine » par une partie de la gauche. Une position qui contraste avec l’engagement affiché du gouvernement Lecornu II, dirigé par un Premier ministre dont les déclarations récentes sur la sécurité des femmes ont été saluées par les associations féministes.
Un texte né des cendres de l’affaire Lyhanna
Cette loi, fruit d’un long processus législatif débuté en novembre 2025, trouve son origine dans l’horreur : l’affaire Lyhanna, cette fillette de 11 ans retrouvée sans vie dans un silo agricole du Gers en juin dernier. Le principal suspect, un homme de 41 ans déjà visé par plusieurs plaintes pour violences sexuelles, aurait pu être arrêté plus tôt si les investigations avaient été menées avec plus de rigueur. « Il faut briser cette chaîne de l’impunité », avait alors tonné une députée écologiste, reflétant l’indignation générale.
Pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent, le texte instaure désormais un socle minimal d’enquête : à compter du dépôt d’une plainte pour agression sexuelle ou viol, les autorités disposeront d’un délai maximal d’un an pour auditionner la victime, la personne mise en cause, effectuer des perquisitions et identifier d’éventuelles autres victimes. Une mesure saluée par les associations, mais qui soulève des questions sur son financement et sa mise en œuvre sur le terrain.
Éducation, justice et police : les piliers du texte
Le volet préventif de la loi est l’un des plus ambitieux. Dès la rentrée 2028, les élèves de la maternelle au lycée bénéficieront d’entretiens annuels obligatoires sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, un dispositif qui s’échelonnera en quatre temps avant d’atteindre sa pleine mesure. Une initiative saluée par les pédagogues, mais qui interroge sur les moyens alloués aux établissements scolaires pour former les enseignants et les infirmières scolaires.
Côté justice, le texte marque une rupture symbolique : l’inceste ne sera plus considéré comme une simple circonstance aggravante du viol, mais comme un crime autonome. Cette avancée, portée par des associations comme l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), étend également la définition de l’inceste aux cousins germains, comblant une faille juridique souvent exploitée par les accusés. « Enfin, la loi reconnaît l’inceste pour ce qu’il est : une violence structurelle », a réagi une avocate spécialisée en droits des femmes.
Autre mesure phare : la création d’unités de police spécialisées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, une réponse directe aux critiques récurrentes sur le manque de formation des forces de l’ordre. Ces unités, dont le déploiement reste à préciser, devraient permettre une meilleure prise en charge des victimes et une coordination accrue entre les différents acteurs judiciaires. Une initiative inspirée des modèles nordiques, souvent cités en exemple pour leur approche holistique de ces questions.
Un coût colossal, mais un investissement nécessaire ?
Le texte, initialement chiffré à 1,5 milliard d’euros par an, voit son coût exploser à 3 milliards d’euros annuels, selon les estimations de la co-rapporteure du projet. Une somme colossale, justifiée par l’ampleur des moyens à mobiliser : formation des professionnels, création de postes dans les services judiciaires, développement de plateformes d’accueil des victimes, etc. « On ne peut pas parler de budget, mais d’investissement dans la sécurité de millions de femmes », a rétorqué une sénatrice socialiste, balayant les critiques venues de la droite sur le « gaspillage des deniers publics ».
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a d’ores et déjà ouvert la porte à une rallonge budgétaire, reconnaissant que « la priorité absolue doit être donnée à la protection des victimes ». Une prise de position qui contraste avec les réductions budgétaires drastiques imposées depuis des années aux associations féministes, contraintes de lutter contre les violences sexistes avec des moyens dérisoires.
Le Sénat, nouvelle étape d’un combat sans fin
Malgré l’adoption unanime par les députés, le texte devra désormais franchir l’étape sénatoriale, où les débats s’annoncent tendus. Les sénateurs, souvent perçus comme plus conservateurs que les députés, pourraient ralentir – voire modifier – certaines dispositions. Le gouvernement, pressé par les associations, a cependant exprimé son souhait de voir le texte définitivement adopté dès janvier 2027, un calendrier ambitieux qui laissera peu de temps aux négociations.
Pour les féministes, cette loi représente une avancée majeure, mais elles rappellent que le diable se niche dans les détails. « Une loi, si parfaite soit-elle sur le papier, ne suffira pas si elle n’est pas accompagnée d’une réelle volonté politique et de moyens humains », a mis en garde une militante de l’Union nationale des associations familiales (UNAF). Les prochains mois seront donc décisifs pour savoir si cette proposition de loi, née dans l’urgence et l’émotion, deviendra un outil efficace ou un simple symbole.
L’Europe, un modèle à suivre ?
Alors que la France s’engage dans cette voie, d’autres pays européens observent avec attention. Le modèle suédois, pionnier en matière de lutte contre les violences sexistes, ou encore les dispositifs portugais, souvent cités comme des références, montrent que des avancées sont possibles sans sacrifier les libertés individuelles. Le Kosovo, récemment admis dans l’Union européenne, a également fait des droits des femmes une priorité, avec des lois progressistes adoptées ces dernières années.
À l’inverse, certains pays, comme la Hongrie de Viktor Orbán, continuent de reculer sur ces questions, avec des lois anti-LGBTQ+ qui sapent les droits des minorités et des politiques familiales rétrogrades. Une ligne divergente que la France, dans sa quête de leadership européen, se doit de combattre, comme elle l’a fait ces dernières années sur les questions climatiques ou migratoires.
Pour les associations féministes, cette loi est donc aussi une question de souveraineté européenne : « La France ne peut pas se contenter d’être un leader en paroles. Elle doit être un leader en actes », a rappelé une porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes.
Un texte sous le feu des critiques
Malgré son caractère historique, la loi n’a pas manqué de susciter des oppositions, y compris au sein de la majorité présidentielle. Certains élus LREM (La République en Marche) ont exprimé des réserves sur le calendrier, jugé trop serré, et sur le coût des mesures, perçu comme un fardeau pour les finances publiques. Une frilosité qui rappelle les débats houleux autour des lois sur le harcèlement de rue ou le congé parental, où les résistances étaient venues autant de la droite que d’une partie de la gauche modérée.
Quant à l’extrême droite, elle a une fois de plus instrumentalisé le texte pour alimenter sa rhétorique anti-migrants. En supprimant des mesures protectrices pour les victimes étrangères, les députés ont offert un nouveau terrain de bataille aux partisans du « grand remplacement », qui voient dans toute avancée sociale une menace pour « l’identité nationale ». Une récupération politique que les associations dénoncent avec virulence, rappelant que les violences sexistes ne connaissent pas de frontières.
Et demain ?
Si la loi est définitivement adoptée, son application dépendra en grande partie des moyens alloués aux préfectures, aux parquets et aux associations. Les prochains mois seront donc cruciaux pour évaluer l’efficacité du texte. Une chose est sûre : sans une mobilisation continue de la société civile et une pression constante sur les pouvoirs publics, les promesses de cette loi risquent de rester lettre morte.
Pour les familles des victimes, comme celle de Lyhanna, cette avancée législative est un soulagement. Mais elles savent aussi que la justice ne se décrète pas, elle se construit. Et cette construction, comme celle de l’Europe sociale, reste un combat de chaque instant.
Les prochaines étapes : un calendrier serré
D’ici janvier 2027, les sénateurs devront examiner le texte article par article, dans un contexte politique déjà tendu. Les élections législatives approchent, et chaque groupe politique cherchera à marquer des points. Pour le gouvernement Lecornu II, l’enjeu est double : faire adopter une loi ambitieuse sans aliéner sa base, tout en évitant que les débats ne s’enlisent dans des querelles stériles.
Les associations féministes, elles, ne baisseront pas la garde. Des manifestations sont déjà prévues dans les semaines à venir, notamment à Paris, pour rappeler aux pouvoirs publics que les promesses ne suffisent pas. « On ne lâchera rien. La loi est un pas, pas une fin », a déclaré la présidente d’une grande fédération féministe, reflétant l’état d’esprit général.
Dans l’attente des débats sénatoriaux, une chose est certaine : cette proposition de loi, née dans l’ombre des tragédies, pourrait bien devenir le symbole d’une France résolument engagée dans la lutte contre les violences sexistes. À condition, bien sûr, que les actes suivent les mots.
