Un texte jugé insuffisant par les féministes malgré un vote unanime à l'Assemblée
Alors que les députés ont adopté mardi à l’unanimité une proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, le collectif féministe NousToutes appelle les parlementaires à rejeter définitivement ce texte, qu’il qualifie d’« exsangue » et dépourvu de mesures concrètes. Dans un communiqué publié le jour même du vote, l’association dénonce un texte centré sur la répression judiciaire, au détriment de la prévention et de la protection des victimes, et regrette l’absence de mesures structurelles pour lutter contre ce fléau.
« Ce texte ne répond pas aux urgences que représentent les violences sexistes et sexuelles en France », déclare une porte-parole du collectif. « Il se contente de renforcer le parcours judiciaire pour les 10% de victimes qui osent porter plainte, mais ignore les millions d’autres qui vivent dans l’ombre, sans accès aux droits ni aux services publics. »
Une loi « carcérale » qui oublie l’essentiel : la prévention
Parmi les principales critiques formulées par NousToutes, figure l’absence totale de dispositions dédiées à la prévention. L’association déplore que ni l’éducation des enfants et adolescents, ni la formation des professionnels, ni la sensibilisation du grand public aux mécanismes des violences ne soient intégrées au texte. « Comment espérer éradiquer un phénomène sans en comprendre les racines ? » s’interroge l’association, qui rappelle que la prévention devrait être la pierre angulaire de toute politique publique dans ce domaine.
Le collectif souligne également l’absence d’un entretien annuel de détection des violences, prévu initialement pour les élèves de la maternelle au lycée, mais repoussé à 2032 – soit six ans après la fin du quinquennat actuel. « Six ans, c’est une éternité pour les victimes », commente un membre de l’association. « Pendant ce temps, des générations d’enfants continueront de grandir sans que personne ne détecte les signes avant-coureurs de violences. »
Un texte qui exclut les populations les plus vulnérables
NousToutes reproche à la proposition de loi de laisser de côté des pans entiers de la société, aggravant ainsi les inégalités face aux violences. Personnes handicapées, étrangères, membres de la communauté LGBTQIA+, travailleuses et travailleurs du sexe : autant de groupes exclus des dispositifs de protection envisagés. « Ce texte creuse les écarts au lieu de les combler », dénonce l’association, qui cite en exemple la suppression de l’article 62, soutenu par le gouvernement, accusé d’avoir affaibli les protections pour ces populations.
« Ces exclusions sont d’autant plus choquantes qu’elles concernent des personnes déjà en situation de grande précarité », ajoute le collectif. « Comment parler de justice sociale quand on ignore délibérément les victimes les plus marginalisées ? »
Un budget inexistant et une logique répressive contestée
Autre point noir souligné par NousToutes : l’absence de budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. « Sans moyens financiers, comment garantir l’accès aux droits, aux services publics et aux soins pour les victimes ? » s’indigne l’association. « Un texte sans financement est un texte sans effet. »
Le collectif critique également la logique carcérale qui imprègne le texte. « Renforcer les peines pour les agresseurs ne suffira pas à éradiquer les violences », affirme-t-il. « Les victimes ne réclament pas davantage de prisons, mais des mesures qui les protègent avant qu’il ne soit trop tard. »
Cette approche est d’autant plus critiquable qu’elle s’inscrit dans un contexte où les victimes de violences sexuelles restent massivement silencieuses. Selon les dernières enquêtes, moins de 10% des victimes osent porter plainte, souvent découragées par un système judiciaire perçu comme inefficace, voire hostile.
Les sénateurs appelés à rejeter le texte
Alors que le texte doit désormais être examiné par le Sénat, NousToutes exhorte les parlementaires à le rejeter et à engager un « plan d’action féministe » impliquant tous les acteurs de la société. « Il ne s’agit pas de polémiquer, mais d’agir », insiste l’association. « Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas une fatalité. Elles sont le résultat de choix politiques, et c’est à nous de les remettre en question. »
Le collectif rappelle que la France, souvent présentée comme un modèle en matière de droits des femmes, accuse un retard criant en matière de prévention et de protection. « Nous avons les lois les plus avancées d’Europe, mais les moyens pour les appliquer font défaut », souligne un membre de l’association. « Comment expliquer qu’en 2026, des millions de femmes vivent encore dans la peur ? »
Un débat qui dépasse les clivages politiques
Le vote unanime des députés, salué par certains comme une avancée historique, est donc loin de faire l’unanimité dans le camp progressiste. Les associations féministes, de gauche comme de la société civile, dénoncent une loi « cosmétique » qui ne répond pas à l’urgence des violences faites aux femmes et aux minorités de genre. « Ce texte est le symptôme d’une politique qui préfère les symboles à l’action », commente une élue écologiste. « On nous parle de ‘loi intégrale’, mais où est l’intégralité des mesures nécessaires ? »
De son côté, le gouvernement défend un texte « équilibré », qui vise à renforcer les outils juridiques existants sans alourdir les dépenses publiques. « Nous avons écouté les associations et intégré leurs revendications », assure un membre de l’exécutif. « Mais il faut aussi tenir compte des réalités budgétaires. » Une argumentation qui laisse sceptiques les féministes, pour qui les violences sexistes et sexuelles ne devraient jamais être une variable d’ajustement budgétaire.
Que faire face à cette impasse ?
Face à ce constat, NousToutes et d’autres collectifs appellent à une mobilisation citoyenne pour exiger un changement de cap. Manifestations, pétitions, pressions sur les élus : les moyens d’action ne manquent pas. « Nous ne pouvons plus attendre », martèle l’association. « Chaque jour, des femmes, des enfants, des personnes LGBTQIA+ subissent des violences. Chaque jour, notre silence les condamne. »
Le débat sur les violences sexistes et sexuelles en France s’annonce donc plus vif que jamais, alors que le quinquennat arrive à son terme et que les élections présidentielles se profilent. Dans un contexte de montée des extrêmes et de divisions politiques, la question de l’égalité femmes-hommes pourrait bien devenir un enjeu majeur de la campagne à venir.
Un enjeu européen et international
Si la France est souvent citée en exemple pour ses avancées législatives, elle accuse en réalité un retard important en matière de prévention et de protection. Selon les dernières données d’Eurostat, le pays se classe seulement en milieu de peloton européen pour le nombre de déclarations de violences sexistes, loin derrière des pays comme la Suède ou le Danemark, où les politiques de prévention sont bien plus développées.
À l’échelle internationale, la situation française contraste avec celle de pays comme le Japon ou le Canada, où des plans nationaux ambitieux ont été mis en place pour lutter contre les violences sexistes. « La France a une responsabilité : celle de montrer la voie en Europe », rappelle NousToutes. « Mais pour cela, il faut oser des mesures radicales, pas des demi-mesures. »
Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner le texte, le suspense reste entier. Une chose est sûre : le combat pour une société sans violences sexistes et sexuelles ne fait que commencer.
