Une urgence judiciaire face aux dysfonctionnements révélés
Alors que le prérapport sur l’affaire Lyhanna, cette jeune victime de violences sexuelles dont le dossier a été négligé par la justice, vient d’être rendu public, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a tiré hier la sonnette d’alarme lors de l’émission *Les 4V*. Dans un contexte où les révélations s’accumulent sur les défaillances de la chaîne de protection de l’enfance, elle exige l’inscription immédiate de la proposition de loi intégrale contre les violences faites aux enfants à l’ordre du jour du Parlement. Un texte qui, selon elle, pourrait éviter de telles tragédies en renforçant les dispositifs judiciaires et préventifs.
Une loi pour combler les failles du système
Les enseignements tirés du prérapport sont accablants : transferts de dossiers entre juridictions, manque d’avocats spécialisés pour les mineurs victimes, enquêteurs non formés aux spécificités des violences infantiles… Autant de lacunes que la loi intégrale entend corriger. Parmi ses mesures phares, Braun-Pivet cite la compétence territoriale systématique du domicile de la victime, évitant ainsi les renvois abusifs, ou encore la création de juridictions dédiées aux mineurs, calquées sur le modèle des tribunaux spécialisés dans les violences conjugales. « On a besoin de mettre en place pour nos enfants la même mobilisation totale que celle déployée pour les femmes victimes de violences », a-t-elle martelé, insistant sur la nécessité d’une approche globale intégrant aussi bien l’éducation nationale que le secteur sanitaire.
Pourtant, malgré cette urgence, le gouvernement reste en retrait. Contacté par la présidente de l’Assemblée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis un examen rapide du texte, avec des rendez-vous fixés dès le 15 juillet pour recueillir les avis du Conseil d’État et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). « Nous allons retravailler certaines dispositions, mais l’essentiel doit être conservé », a-t-elle précisé, tout en reconnaissant que le texte n’était « pas parole d’évangile » et devait évoluer. Une prudence qui contraste avec l’urgence des situations décrites.
L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : une fausse solution ?
Face à la pression médiatique et associative, certains élus et associations réclament désormais l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs. Une mesure symbolique, mais que Braun-Pivet rejette avec fermeté. « Nous avons déjà allongé les délais de prescription à trente ans après la majorité de la victime, et instauré une prescription « glissante » pour les multirécidivistes », rappelle-t-elle, avant de tempérer : « L’imprescriptibilité n’apporterait rien dans la plupart de ces affaires, et risquerait même de compromettre l’équité des procès ». Pour étayer son propos, elle évoque les limites des preuves ADN, souvent mises en avant comme solution miracle, mais qui ne suffisent pas à établir le consentement ou l’absence de violence. « Il faut garder la tête froide : une fausse bonne idée est encore pire qu’un mauvais compromis ».
Son opposition s’inscrit dans une logique pragmatique, mais aussi politique. Alors que la gauche et une partie de la société civile poussent pour cette mesure, la majorité présidentielle, elle, reste divisée. Certains de ses alliés, comme le député Renaissance Gabriel Attal, y seraient favorables. Braun-Pivet, elle, campe sur ses positions : « Nous avons déjà fait des progrès concrets. Aller plus loin sans garantie de procès équitable serait une erreur ».
Affaire Lyhanna : un miroir grossissant des dysfonctionnements structurels
L’affaire Lyhanna, révélée en 2025, est devenue le symbole des failles du système de protection de l’enfance. Cette jeune fille, victime de violences sexuelles répétées, avait vu son dossier transféré entre plusieurs juridictions avant d’être classé sans suite. Le prérapport publié ce mois-ci confirme les manquements : absence de suivi judiciaire cohérent, manque de coordination entre services, et surtout, une culture institutionnelle qui minimise encore trop souvent les alertes des mineurs. Ces dysfonctionnements ne sont pas isolés : les inspecteurs ont identifié des dizaines de dossiers similaires, où des victimes ont attendu des années avant d’être entendues. « On traîne en justice, et pendant ce temps, les enfants continuent de souffrir », dénonce Braun-Pivet, qui insiste sur l’urgence d’une réforme en profondeur, loin des effets d’annonce.
Autre point noir soulevé par le prérapport : le manque de moyens alloués aux services sociaux et judiciaires. Les associations de protection de l’enfance, comme la Fondation pour l’Enfance ou le Collectif Féministe contre le Viol, dénoncent depuis des années des budgets insuffisants et un turnover important des professionnels, rendant toute continuité impossible. « La loi intégrale doit être accompagnée d’un plan de financement ambitieux », plaide Braun-Pivet, sans lequel « tout ce texte ne sera qu’un leurre ».
Le bloc central divisé : Braun-Pivet prône l’union, mais les ego l’emportent
Alors que la présidentielle de 2027 se profile à l’horizon, Yaël Braun-Pivet, membre de Renaissance, n’a pas caché son agacement face à la cacophonie du bloc central. « Nous avons besoin d’un candidat unique, pas de trois ou quatre », a-t-elle lancé, visiblement excédée par les ambitions concurrentes des figures du macronisme. Gabriel Attal, Édouard Philippe, ou encore Roland Lescure : tous semblent prêts à se lancer dans la course, au risque de fragmenter une majorité déjà fragile. « Je n’ai rien contre Untel ou Untel, mais un pays ne se gouverne pas avec des egos », a-t-elle tranché, avant d’ajouter : « Le bloc central doit faire bloc, sinon il sera balayé par l’extrême droite ». Une mise en garde qui résonne comme un avertissement, alors que les sondages placent Marine Le Pen en tête des intentions de vote pour 2027.
Pourtant, Braun-Pivet refuse de désigner un favori parmi les candidats potentiels. « Je n’ai pas de préférence, mais je sais une chose : nous devons être unis », a-t-elle martelé, soulignant que la division était « le meilleur cadeau que l’on puisse faire à nos adversaires ». Une position qui contraste avec la stratégie de certains de ses collègues, prompts à s’afficher en solo pour mieux se positionner dans l’hypothèse d’un second tour.
Un enjeu démocratique face à la montée des extrêmes
Au-delà des clivages partisans, l’affaire Lyhanna et les débats sur la protection de l’enfance révèlent une crise plus large : celle de la confiance des citoyens dans leurs institutions. Chaque nouveau scandale judiciaire ou social alimente le sentiment d’un système à bout de souffle, incapable de protéger les plus vulnérables. « Les Français attendent des actes, pas des discours », rappelle Braun-Pivet, qui voit dans la loi intégrale une opportunité de restaurer cette confiance. Pourtant, les retards accumulés et les divisions au sommet de l’État risquent de transformer cette opportunité en échec cuisant.
Face à cette situation, certains observateurs, comme le sociologue Jean-Hugues Déchaux, pointent du doigt une « démocratie en crise de légitimité », où les promesses de réformes se heurtent systématiquement à des blocages politiques ou administratifs. « Le problème n’est pas l’absence de lois, mais leur application », souligne-t-il, ajoutant que « sans une volonté politique forte et des moyens concrets, même les meilleurs textes ne serviront à rien ». Un constat que partage Braun-Pivet, pour qui « la loi intégrale doit être le premier pas, pas le dernier ».
Un texte sous le feu des critiques… et des attentes
Si la proposition de loi intégrale bénéficie d’un soutien transpartisan, elle n’en est pas moins critiquée par une partie de la droite, qui lui reproche d’être « trop idéologique » ou de « trop alourdir les procédures judiciaires ». Certains élus LR, comme Éric Ciotti, ont même proposé des alternatives, comme le renforcement des peines planchers pour les crimes sexuels, sans passer par une refonte complète du système. « Nous ne pouvons pas nous contenter de demi-mesures », rétorque Braun-Pivet, pour qui « seule une approche systémique peut briser le cycle des violences ».
Du côté des associations, le ton est plus mesuré. Si la Fondation pour l’Enfance salue l’initiative, elle appelle à ne pas oublier les mesures de prévention, comme la formation des enseignants ou le dépistage précoce des troubles chez les enfants. « Un enfant violenté aujourd’hui sera un adulte en souffrance demain », rappelle sa directrice, avant d’ajouter : « Sans prévention, nous ne ferons que traiter les symptômes, pas les causes ».
Et maintenant ? Le calendrier s’accélère, mais les doutes persistent
Avec un avis du Conseil d’État attendu pour le 15 juillet et une réunion prévue avec le Premier ministre peu après, le texte pourrait enfin être inscrit à l’ordre du jour avant l’été. Pourtant, les observateurs restent sceptiques. « On a déjà vu des lois annoncées en grande pompe, puis oubliées dans les tiroirs », rappelle un haut fonctionnaire sous couvert d’anonymat. « Le vrai test, ce sera l’adoption du budget qui l’accompagnera ».
Quant à l’imprescriptibilité, Braun-Pivet a clairement fermé la porte à toute concession. « Ce débat est clos », a-t-elle lancé, avant de conclure : « Notre priorité, c’est d’abord et avant tout d’éviter que d’autres enfants ne subissent le même sort que Lyhanna ». Un objectif qui, s’il est partagé, reste encore à concrétiser.
Les prochaines étapes
D’ici la fin de l’été, plusieurs rendez-vous seront déterminants :
- Le 15 juillet : rendu des avis du Conseil d’État et du CESE sur le texte.
- Fin juillet : réunion avec les députés signataires, dont la socialiste Céline Thiébault-Martinez, pour affiner les dispositions.
- Rentrée parlementaire : inscription à l’ordre du jour, si le gouvernement tient ses promesses.
Reste à voir si, cette fois, la parole sera suivie d’effets.
