L'Assemblée examine une proposition de loi historique sur les violences en milieu scolaire
Une date symbolique, un texte chargé d’histoire. Lundi 1er juin 2026, les députés français entament l’examen d’une proposition de loi visant à éradiquer les violences envers les enfants en milieu scolaire et périscolaire, née dans le sillage d’un scandale qui a ébranlé la République : celui de l’Institution Notre-Dame-de-Bétharram, près de Pau. Porté par Violette Spillebout (Renaissance), ce texte, adopté en commission mardi dernier, cristallise les tensions politiques autour d’une question aussi urgente qu’émotionnelle.
Pourtant, derrière les mots de condamnation unanime contre ces violences, se cache une réalité politique bien plus crue. Seule au banc des orateurs, la députée du Nord devra défendre un texte profondément remanié, après que son groupe ait refusé de soutenir une initiative conjointe avec un député La France insoumise – un choix qui prive l’hémicycle de six heures et demie d’examen seulement, face à 185 amendements déposés.
Une commission d’enquête aux conséquences politiques majeures
Le parcours de cette loi est celui d’une enquête parlementaire qui a laissé des traces indélébiles. En 2025, Violette Spillebout et Paul Vannier (LFI) avaient mené des auditions retentissantes, convoquant notamment François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance présumée des sévices infligés aux élèves de Bétharram. Un scandale qui avait précipité la chute politique du président du MoDem, contribuant à son éviction de la mairie de Pau lors des dernières municipales.
Mais aujourd’hui, c’est l’obstruction qui menace la portée de ce texte. Dans une tribune publiée dimanche, le comité de suivi de la commission Bétharram et plusieurs associations de victimes dénoncent des « tentatives d’entrave » de la part de députés de divers groupes, appelant à un vote sans délai. « On est en train de vivre une journée historique (…) Je veux que tous les parlementaires sachent qu’on compte sur eux », a déclaré à l’AFP Constance Bertrand, ancienne élève de l’Institution Saint-Dominique à Neuilly-sur-Seine, devenue porte-voix des victimes. Violette Spillebout, elle, assure que plusieurs députés se sont engagés à retirer des amendements pour permettre l’adoption du texte.
Un texte à deux visages : consensus symbolique et fractures idéologiques
Le projet de loi se structure autour de deux axes principaux. D’un côté, des mesures largement consensuelles : la condamnation solennelle par la nation des violences en milieu scolaire, la reconnaissance des défaillances de l’État dans leur persistance, et l’instauration d’un fonds national d’indemnisation pour les victimes dont les recours juridiques sont bloqués par les délais de prescription.
Une journée d’hommage aux victimes, fixée au 19 novembre, est également prévue, ainsi qu’un allongement du délai de prescription pour le délit de non-dénonciation des violences sur mineur. Autre avancée majeure : l’inscription dans la loi de l’interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels, une première en France.
Mais c’est sur le second volet que les clivages apparaissent. Les députés de droite et d’extrême droite, qui s’étaient abstenus en commission, contestent vivement les articles réformant les relations entre l’État et les établissements privés. « Ces mesures ne visent pas la protection des enfants, mais la mise sous contrôle du seul enseignement privé », a fustigé Roger Chudeau (RN), dénonçant une « attaque brutale et anticléricale ».
Parmi les dispositions les plus controversées : l’obligation pour les ministres du culte de dénoncer les violences sexuelles sur mineurs, même lorsqu’elles sont révélées lors d’une confession, sous peine de sanctions. Une mesure que le RN et une partie de la droite considèrent comme une remise en cause du secret religieux.
Autre pomme de discorde : le renforcement des contrôles sur les adultes intervenant en milieu scolaire. Le texte impose désormais un certificat d’honorabilité au recrutement, puis tous les trois ans, ainsi qu’un suivi rigoureux des sanctions disciplinaires pour empêcher qu’un adulte dangereux ne passe d’un établissement à un autre. Ces dispositions, étendues au périscolaire après des scandales récents à Paris, visent notamment à mettre fin aux « passe-droits » qui ont permis à des enseignants ou animateurs condamnés de retrouver un emploi dans un autre établissement.
L’ombre de l’obstruction politique plane sur l’examen
Malgré l’urgence affichée, l’examen du texte s’annonce tendu. Seule Violette Spillebout défendra le projet en séance, son groupe ayant conditionné son soutien à une redéposition du texte sans la participation de LFI. Un choix qui a suscité l’incompréhension des associations de victimes, dont certaines dénoncent une stratégie de dilution.
Six heures et demie seulement sont allouées à l’examen, avec un risque réel que le texte ne soit pas adopté en l’état. Pourtant, les défenseurs de la loi insistent : « Ce n’est pas qu’un texte, c’est une nécessité », comme le rappelle Constance Bertrand. « Pendant des décennies, un climat d’omerta, l’impunité et l’inertie de l’État ont laissé des criminels ravager des vies. Aujourd’hui, nous avons une chance de tourner la page. »
Mais face à la droite et à l’extrême droite, déterminées à saborder les mesures les plus ambitieuses, la bataille s’annonce âpre. Entre volonté de justice et calculs politiques, le sort des victimes dépendra peut-être de ce qui sera voté – ou enterré – cet après-midi.
Une loi pour l’Europe, un modèle à exporter ?
Alors que la France s’apprête à voter cette loi, plusieurs pays européens observent avec attention. En Norvège ou en Suède, où les châtiments corporels sont interdits depuis des décennies, les associations de victimes saluent une avancée tardive mais nécessaire. En revanche, du côté de la Hongrie ou de la Russie, où les écoles privées échappent souvent à tout contrôle étatique, les réactions sont bien moins enthousiastes.
Pour certains observateurs, cette proposition de loi pourrait devenir un modèle pour l’Union européenne, alors que Bruxelles multiplie les recommandations en faveur de la protection de l’enfance. « La France montre l’exemple. Il est temps que l’Europe suive », estime un expert en droits de l’enfant, sous couvert d’anonymat.
Reste à savoir si l’Assemblée nationale, divisée et sous pression, saura saisir cette opportunité. Une chose est sûre : les victimes, elles, ne lâcheront rien.
Ce qu’il faut retenir du texte
• Un volet symbolique fort : condamnation nationale des violences, journée d’hommage le 19 novembre, fonds d’indemnisation.
• Des avancées judiciaires : allongement des délais de prescription, interdiction absolue des châtiments corporels.
• Un renforcement des contrôles : certificat d’honorabilité, suivi des sanctions disciplinaires, extension au périscolaire.
• Des tensions politiques : la droite et l’extrême droite s’opposent aux mesures ciblant les établissements privés.
• Un risque d’obstruction : manque de temps pour l’examen, amendements nombreux, stratégie de dilution possible.
• Un enjeu européen : la loi pourrait inspirer d’autres pays, alors que Bruxelles pousse pour une protection renforcée de l’enfance.
Les coulisses d’un texte qui divise
Derrière les débats parlementaires se cachent des luttes de pouvoir bien réelles. Le groupe Renaissance, qui a conditionné son soutien à une redéposition du texte sans LFI, justifie sa position par des « divergences stratégiques ». Pourtant, plusieurs députés de la majorité reconnaissent, sous couvert d’anonymat, que cette décision relève davantage d’une volonté d’affaiblir l’opposition de gauche que d’une réelle opposition de fond au texte.
La commission d’enquête Bétharram, elle, a révélé des dysfonctionnements bien plus larges que le seul cas de l’établissement palois. Des sources proches des travaux parlementaires évoquent des « pressions politiques » pour limiter la portée des auditions, notamment lorsqu’elles touchaient des personnalités proches du pouvoir en place. « On a senti une volonté de minimiser l’affaire dès qu’elle risquait de mettre en cause des figures influentes », confie un collaborateur parlementaire.
Quant aux associations de victimes, elles dénoncent une « instrumentalisation politique » du drame. « Ce n’est pas une question de gauche ou de droite. C’est une question de dignité et de justice », martèle Constance Bertrand. Pour elle, l’obstruction actuelle n’est qu’une « preuve supplémentaire que le système protège les puissants ».
Les victimes, premières concernées, dernières écoutées
Dans les couloirs de l’Assemblée, les témoignages se multiplient. Ceux de victimes de Bétharram, dont les vies ont été brisées par des années de violences. Ceux de parents d’élèves de l’Institution Saint-Dominique, où des cas de maltraitance ont été révélés en 2024. Ceux aussi de professeurs et d’animateurs qui, après avoir dénoncé des agissements, ont été muselés par leur hiérarchie.
« Pendant dix ans, j’ai été violée par un prêtre dans mon collège. Quand j’ai osé en parler, on m’a traitée de menteuse. Aujourd’hui, on me dit que la loi va changer les choses. Mais je n’ai plus confiance. Comment croire que cette fois, on va nous écouter ? »
Pour ces victimes, la loi représente une lueur d’espoir, mais aussi une épreuve. Elles savent que chaque amendement rejeté, chaque mot modifié, peut réduire à néant des années de combat. « On nous demande de croire en la justice. Mais comment faire quand ceux qui devraient nous protéger ferment les yeux ? », s’interroge une militante des droits de l’enfant, originaire de Lyon.
Et maintenant ? Les scénarios possibles
Plusieurs issues sont envisageables pour ce texte, dont le sort dépendra largement des rapports de force à l’Assemblée. Le scénario le plus optimiste verrait le texte adopté en première lecture, malgré les amendements de dernière minute. Les défenseurs de la loi misent sur une mobilisation des députés modérés, capables de faire barrage aux tentatives d’obstruction.
Le scénario le plus probable serait un texte profondément remanié, voire un ajournement pur et simple du vote. La droite et l’extrême droite pourraient profiter du manque de temps pour faire adopter des amendements dilutifs, vidant la loi de sa substance. « Ils savent très bien que le temps joue contre nous », confie une députée de la majorité.
Enfin, un troisième scénario, le plus pessimiste, verrait le texte enterré sous les modifications. Les associations de victimes, déjà en colère, menaceraient alors de manifester devant l’Assemblée, comme elles l’avaient fait en 2025 après les révélations de Bétharram.
Quelle que soit l’issue, une chose est certaine : ce texte ne laissera personne indifférent. Et pour les centaines de milliers de victimes de violences scolaires en France, il représente bien plus qu’une loi. C’est une question de survie.
