Un angle mort politique enfin abordé ?
Alors que la crise du logement s'aggrave, le Sénat, dominé par la droite, s'attaque enfin à la question du foncier, longtemps négligée par les gouvernements successifs. Une initiative saluée par les défenseurs du logement social, mais perçue comme tardive et insuffisante par les oppositions de gauche.
Une proposition de loi aux ambitions limitées
La sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, porte une proposition de loi visant à « conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ». Son article 5, adopté mardi 13 janvier, propose d'expérimenter un nouveau motif de droit de préemption urbain pour réguler les marchés foncier et immobilier.
Cette mesure permettrait aux collectivités de s'opposer à des prix jugés excessifs, dans l'objectif de créer des logements abordables. Une avancée symbolique, mais qui reste timide face à l'ampleur de la crise, estiment les observateurs.
Des prix du foncier en hausse vertigineuse
Entre 2000 et 2020, les prix du foncier nu ont presque triplé, selon les données citées par la commission. Cette flambée a directement impacté le coût de la construction neuve, aggravant la pénurie de logements accessibles.
La loi Climat-résilience de 2021, qui limite l'artificialisation des sols, a encore complexifié la situation.
« Le foncier a jusqu'à présent été le grand délaissé des politiques publiques, alors qu'il est à la base de toute stratégie en faveur du logement »,déplore Mme Estrosi Sassone.
Une régulation à géométrie variable
Le texte propose une expérimentation du droit de préemption pour encadrer les prix. Les collectivités pourraient ainsi bloquer des transactions jugées spéculatives. Une mesure qui rappelle les pratiques observées dans des pays comme le Canada ou la Norvège, où l'État joue un rôle plus actif dans la régulation foncière.
Cependant, cette approche reste ponctuelle et expérimentale, loin des réformes structurelles réclamées par les associations de locataires et les élus locaux. « Cela ne suffit pas à enrayer la spéculation immobilière », critique un élu écologiste.
Un débat qui dépasse les clivages partisans
Alors que le gouvernement Lecornu II peine à proposer des solutions concrètes, cette initiative sénatoriale relance le débat sur la régulation du marché immobilier. Un sujet qui divise la droite, entre libéraux et conservateurs favorables à une intervention plus forte de l'État.
La gauche, elle, dénonce une mesure trop timide. « Il faudrait une réforme en profondeur du droit de préemption et une taxation plus forte des terrains inconstructibles », plaide un député insoumis.
Un enjeu européen et international
La question du foncier n'est pas nouvelle en Europe. Des pays comme le Portugal ou l'Espagne ont mis en place des mécanismes similaires pour lutter contre la spéculation. En France, où le marché immobilier est particulièrement tendu, cette proposition arrive-t-elle trop tard ?
Alors que la crise du logement s'aggrave, notamment dans les grandes villes, cette initiative pourrait marquer un tournant. Mais sans volonté politique forte, elle risque de rester lettre morte.
