Une proposition de loi pour encadrer les nominations à la Cour des comptes
Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi visant à limiter les nominations politiques à la tête de la Cour des comptes, après la désignation surprise d’Amélie de Montchalin à ce poste. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre la majorité présidentielle et l’opposition, alors que le gouvernement Lecornu II multiplie les nominations jugées « parachutages » par les forces de gauche.
Un mandat limité à neuf ans et une sélection interne
Le texte propose de limiter le mandat du premier président de la Cour des comptes à neuf ans maximum, contre douze actuellement. Plus radicalement, il impose que le successeur soit choisi parmi les cadres de l’institution, une mesure visant à en finir avec les nominations politiques.
« La Cour des comptes doit rester un bastion de l’indépendance financière, pas un tremplin pour les ambitions politiques », a déclaré un sénateur PS sous couvert d’anonymat. Cette proposition intervient alors que le gouvernement est accusé de politiser les hautes fonctions de l’État, une critique récurrente depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir.
Un débat qui dépasse la Cour des comptes
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large de contestation des nominations gouvernementales, notamment après les récents scandales liés à des postes clés dans les entreprises publiques. Les socialistes dénoncent une dérive autoritaire du pouvoir exécutif, qui utiliserait les institutions pour consolider son influence.
« La Cour des comptes n’est pas un jouet politique », a renchéri un autre élu PS, rappelant que cette institution joue un rôle crucial dans le contrôle des finances publiques, un enjeu majeur dans un contexte de crise des finances publiques.
Un enjeu pour 2027
Alors que la campagne pour les élections de 2027 s’annonce tendue, cette proposition pourrait alimenter les débats sur la stratégie des partis. Le Parti socialiste tente ainsi de se positionner comme le garant des institutions, face à une droite accusée de clientélisme et à une extrême droite perçue comme une menace pour les contre-pouvoirs.
Du côté du gouvernement, on minimise l’impact de cette proposition, arguant que la nomination d’Amélie de Montchalin répond à des critères de compétence. Mais l’opposition y voit un symbole des dérives macronistes, dans un climat déjà marqué par la crise de la démocratie locale et la défiance croissante envers les élites politiques.
