Une victoire historique contre l'héritage patriarcal du mariage français
Dans un vote historique ce jeudi 9 avril 2026, le Sénat a finalement acté la fin d'une aberration juridique qui hantait le code civil français depuis des décennies. À une écrasante majorité de 209 voix contre seulement 2, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à éradiquer toute ambiguïté sur l'absence de «devoir conjugal» dans le mariage, mettant ainsi un terme à une interprétation rétrograde qui a trop longtemps servi de fondement à des décisions judiciaires condamnables.
Porté par les députés Marie-Charlotte Garin (Europe Écologie Les Verts) et Paul Christophe (Horizons), ce texte transpartisan – soutenu par le gouvernement Lecornu II – répond à une exigence européenne impérative. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait en effet condamné la France en 2025 pour avoir toléré, via sa jurisprudence, que des divorces pour faute soient prononcés au motif d'une absence de relations sexuelles consenties entre époux. Une faille juridique qui ouvrait la porte à une interprétation perverse du mariage comme contrat imposant des obligations intimes.
« Le mariage est une promesse de partage, d'amour et de respect, jamais une autorisation, jamais une dette, jamais un droit d'accès », a rappelé avec force la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, lors des débats. Une déclaration d'autant plus symbolique que cette réforme intervient dans un contexte où les violences conjugales restent un fléau persistant, avec plus de 120 femmes tuées par leur partenaire ou ex-partenaire en 2025 – un chiffre qui place la France loin derrière ses voisins européens en matière de protection des victimes.
Un texte pédagogique et préventif, mais contesté par la droite
Au-delà de sa portée juridique, cette loi se veut avant tout pédagogique. Les maires, désormais chargés de rappeler aux époux leurs droits et devoirs lors des cérémonies de mariage, devront insister sur le fait que « la communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles ». Une mesure saluée par les associations féministes, qui y voient un outil concret pour déstigmatiser le non-consentement et briser le tabou des violences sexuelles au sein du couple.
Pourtant, cette avancée a suscité des résistances au sein même de l'hémicycle sénatorial. La droite, menée par la présidente LR de la commission des lois Muriel Jourda, a dénoncé une « surenchère idéologique », estimant que la jurisprudence de la CEDH s'imposait déjà et que le texte relevait davantage du « tract du Planning familial » que d'une nécessité législative. « Nous ne pouvons pas rédiger le code civil comme un manuel de bonnes pratiques sentimentales », a lancé la sénatrice LR, avant d'ajouter : « Le respect entre époux va bien au-delà du simple consentement à l'acte sexuel. »
Une position qui a laissé pantois les défenseurs du texte, pour qui l'enjeu dépasse largement la question des relations intimes. « Cette loi mettra fin à une aberration où des femmes sont poursuivies pour divorce faute alors qu'elles subissent des violences conjugales », a rétorqué la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Une critique d'autant plus cinglante que la France a été rappelée à l'ordre à plusieurs reprises par l'UE pour son incapacité à protéger efficacement les victimes de violences sexuelles, notamment dans le cadre du mariage.
Parmi les voix les plus critiques, certains élus de droite ont même menacé de boycotter la lecture des nouveaux passages lors des mariages, jugeant que le sujet était « trop sensible » pour être abordé publiquement. Une posture qui a valu au groupe LR une abstention massive sur le texte, avec seulement deux voix d'opposition en désaccord avec la majorité de leur camp.
Un compromis fragile et des négociations en suspens
Malgré ce vote unanime en faveur du texte, un désaccord rédactionnel persiste entre les deux chambres. Les sénateurs avaient initialement proposé une version édulcorée de l'article, remplaçant la mention explicite des « relations sexuelles » par une formule plus vague sur le « consentement aux relations intimes ». Une tentative de compromis qui a été balayée par la gauche et une partie des centristes, pour qui cette reformulation « affaiblissait considérablement la portée du texte ».
« Nous ne sommes pas là pour édulcorer des réformes qui sauvent des vies », a tonné un député socialiste lors des débats. « Quand une femme est obligée d'avoir des rapports sexuels avec son mari sous peine de voir son divorce reconnu comme fautif, nous parlons bien de violences conjugales. » Une position partagée par le gouvernement, qui a clairement affiché son soutien au texte initial, malgré les réticences de l'opposition de droite.
La commission mixte paritaire, prévue dans les prochains jours, devra trancher ce différend. Mais pour les associations de défense des droits des femmes, le message est déjà clair : la France ne peut plus se permettre de laisser prospérer une interprétation du mariage qui fait primer le devoir sur le consentement.
Un symbole fort dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Cette réforme s'inscrit dans une dynamique européenne plus large, où plusieurs pays ont déjà légiféré pour supprimer toute référence à une obligation conjugale dans leur code civil. L'Allemagne, les Pays-Bas et les pays nordiques ont montré la voie dès les années 2010, suivis récemment par l'Espagne et le Portugal. Une convergence qui contraste avec les positions rétrogrades de certains États membres, comme la Hongrie, où le gouvernement Orbán a récemment restreint les droits des femmes en matière de divorce et de consentement.
En France, l'adoption de ce texte intervient également dans un contexte de crise des violences politiques, où les discours réactionnaires et les attaques contre les droits des femmes se multiplient. Certains y voient une tentative de récupération par le gouvernement Lecornu II, qui cherche à se repositionner sur les questions sociétales après une série de mesures controversées en matière de sécurité et d'immigration.
Pourtant, les associations féministes insistent : cette loi n'est pas un coup de communication. « Nous attendons depuis des années que la France se conforme enfin à ses engagements internationaux », a déclaré la porte-parole d'Osez le Féminisme. « La CEDH nous a donné un ultimatum en 2025, et cette réforme est la réponse minimale que nous devions apporter. Mais elle ne suffira pas à elle seule à changer les mentalités. »
Parmi les mesures complémentaires attendues, la généralisation des formations obligatoires pour les magistrats sur les violences sexuelles et conjugales, ainsi que le renforcement des moyens alloués aux associations d'aide aux victimes, restent des priorités. Des sujets qui seront probablement abordés lors des prochaines discussions budgétaires, alors que le gouvernement doit encore trouver 12 milliards d'euros d'économies d'ici la fin de l'année.
Les maires, nouveaux acteurs de la révolution consentement
L'un des aspects les plus novateurs de cette loi réside dans son volet pédagogique et symbolique. Dès cette année, les maires devront lire aux époux, lors de la célébration du mariage, un texte rappelant que « le mariage ne saurait constituer une autorisation de relations sexuelles non consenties ». Une obligation qui a suscité des débats houleux, certains édiles estimant que cette tâche revenait aux officiers d'état civil plutôt qu'aux maires eux-mêmes.
« Nous ne sommes pas des prêtres ni des psychologues, mais des représentants de l'État », a réagi un maire LR du Val-d'Oise, qui refuse catégoriquement d'endosser ce rôle. D'autres, en revanche, y voient une opportunité de sensibiliser les jeunes couples à l'importance du dialogue et du respect mutuel. « Nous avons déjà commencé à préparer des supports pour les cérémonies », confie une élue écologiste de Lyon. « L'objectif n'est pas de moraliser, mais d'informer. Beaucoup de gens ignorent encore que le viol conjugal est un crime, et que le mariage ne change rien à cela. »
Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de prévention des violences sexuelles, alors que les signalements pour agressions au sein du couple ont augmenté de 15 % en 2025. Pourtant, seulement 10 % des victimes osent porter plainte, par peur des représailles ou par méconnaissance de leurs droits.
Un texte sous haute tension politique
L'adoption de cette loi intervient à un moment charnière pour le gouvernement Lecornu II, dont la popularité reste fragile. Soutenue par une large majorité de gauche et de centristes, cette réforme permet au Premier ministre de marquer des points sur un terrain sociétal où la droite et l'extrême droite multiplient les offensives. La guerre des droites en France, qui oppose depuis des mois les Républicains à l'extrême droite de Marine Le Pen, a en effet pris une tournure particulièrement agressive sur les questions de mœurs et de famille.
Lors de son dernier meeting à Lille, la leader du Rassemblement National a dénoncé une « idéologie woke » qui, selon elle, « cherche à détruire la famille traditionnelle ». Une rhétorique que le gouvernement tente de contrer en affichant une fermeté inédite sur les droits des femmes, tout en durcissant simultanément sa politique migratoire – une stratégie qui divise profondément l'électorat modéré.
Dans ce contexte, la proposition de loi sur le «devoir conjugal» devient bien plus qu'un texte juridique : c'est un bouclier politique pour le gouvernement, qui cherche à se présenter comme le garant des valeurs républicaines face aux extrêmes. « Nous ne laisserons pas la droite et l'extrême droite instrumentaliser la question du consentement pour faire reculer les droits des femmes », a prévenu un conseiller d'Aurore Bergé.
Pourtant, certains observateurs soulignent que cette loi, bien que nécessaire, reste insuffisante pour répondre à l'ampleur de la crise. « On légifère aujourd'hui sur un problème que nous aurions dû régler il y a 30 ans », regrette une sociologue spécialiste des questions de genre. « Mais mieux vaut tard que jamais. L'important est que cette réforme ouvre la voie à d'autres avancées, comme l'inscription du consentement explicite dans le code pénal ou la généralisation des bracelets anti-rapprochement pour les conjoints violents. »
Et demain ? Vers une refonte globale du droit familial ?
Alors que la France tente de tourner la page d'un héritage juridique obsolète, les regards se tournent désormais vers les prochaines étapes. Plusieurs associations demandent déjà une révision de l'article 212 du code civil, qui évoque encore les « devoirs mutuels » des époux, sans préciser leur nature. Une réforme qui pourrait être intégrée dans le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes, attendu pour l'automne 2026.
Par ailleurs, la question du mariage forcé et des unions précoces, bien que moins médiatisée, reste un fléau persistant en France. Selon les dernières estimations, près de 2 000 femmes seraient concernées chaque année, principalement dans certaines communautés issues de pays où les traditions patriarcales restent ancrées. Une problématique que la nouvelle loi sur le consentement pourrait indirectement aider à combattre, en renforçant la notion de liberté individuelle au sein du couple.
Enfin, cette réforme intervient alors que l'Union européenne finalise une directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes, qui pourrait imposer aux États membres un cadre commun en matière de protection et de prévention. Une avancée saluée par Paris, qui espère ainsi renforcer sa position de leader européen sur les droits des femmes – un domaine où la France reste en retard par rapport à ses voisins nordiques ou allemands.
« Nous ne sommes qu'au début d'un long combat », a conclu Mélanie Vogel lors des débats au Sénat. « Mais aujourd'hui, nous avons enfin abattu l'un des derniers murs du patriarcat juridique français. » Une déclaration qui résume à elle seule l'enjeu de cette réforme : passer d'une logique de devoir à une logique de consentement, où le respect mutuel prime sur les traditions les plus rétrogrades.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement et des associations, qui devront veiller à ce que cette loi ne reste pas lettre morte. Car comme le rappelait récemment le Conseil de l'Europe : « Une loi qui ne change pas les mentalités n'est qu'un bout de papier. »
