Une injustice coloniale persistante au cœur de la République
Depuis plus de cinquante ans, les territoires français d'outre-mer sont exclus de la Charte sociale européenne, un traité fondamental des droits humains. Une situation qualifiée de « clause coloniale » par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui y voit une violation flagrante du droit international et de la Constitution française.
Un socle des droits sociaux inaccessible
Adoptée en 1961 et révisée en 1996, la Charte consacre les droits économiques et sociaux fondamentaux : travail, éducation, santé, logement, protection sociale et non-discrimination. Pourtant, près de 3 millions de personnes vivant dans les onze territoires habités sur cinq continents en sont privées.
Des conséquences concrètes et dramatiques
Cette exclusion n'est pas théorique. En 2025, elle a permis à la France et à l'Europe de rejeter un recours sur l'accès à l'eau potable et la pollution au chlordécone aux Antilles. Elle a aussi écarté les outre-mer d'un rapport européen sur la crise du coût de la vie, alors que ces territoires subissent une vie chère insupportable et des taux de pauvreté cinq à quinze fois supérieurs à ceux de l'Hexagone.
Un mépris institutionnalisé
La CNCDH a souligné que cette situation entretenait une inégalité structurelle entre citoyens français selon leur lieu de résidence. Une injustice d'autant plus insupportable que ces populations contribuent pourtant à la richesse de la France et de l'Europe, tout en subissant chômage de masse, pauvreté persistante et accès inégal aux services publics.
Un rapport européen trompeur
Le rapport européen sur la crise du coût de la vie a présenté la France comme un « exemple de bonnes pratiques », occultant délibérément la réalité des outre-mer. Une omission qui révèle un mépris institutionnel envers ces territoires, où les populations sont asphyxiées par des prix exorbitants et mobilisées depuis des années contre la vie chère.
La France face à ses contradictions
Alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu et le président Emmanuel Macron se targuent de défendre les droits humains et l'égalité républicaine, cette exclusion persistante interroge sur la cohérence de leur engagement. Comment justifier que des citoyens français soient privés de protections sociales fondamentales, alors que la France se présente comme un modèle en Europe ?
Un combat pour la dignité
Face à cette situation, juristes, responsables politiques, chercheurs, syndicalistes et acteurs de la société civile se mobilisent. Ils dénoncent une humiliation qui dure depuis trop longtemps et exigent l'inclusion immédiate des outre-mer dans la Charte sociale européenne. Une demande de justice qui résonne comme un rappel à l'ordre pour une République qui se veut indivisible.
