Une réforme sous tension
L’Assemblée nationale a franchi un pas décisif lundi 17 novembre en adoptant une nouvelle rédaction de la taxe « pollueur-payeur » visant les PFAS, ces polluants éternels dont l’impact sanitaire et environnemental est désormais incontestable. Une mesure saluée par la gauche, mais qui révèle les tensions persistantes entre écologie et pragmatisme économique.
Un dispositif contesté dès sa conception
Promulguée en février sous l’impulsion des écologistes, la loi initiale prévoyait une redevance de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau, à partir de 2026. Pourtant, son application s’est heurtée à des critiques immédiates : manque de clarté dans l’identification des redevables et calculs d’assiette jugés imprécis. La députée Anne-Cécile Violland (Horizons) a porté un amendement pour réécrire la mesure, soulignant son inopérabilité dans sa forme actuelle.
Un gouvernement divisé
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin (Renaissance), a reconnu les lacunes du texte, qualifiant la redevance d’inapplicable et mettant en garde contre les risques pour la confiance démocratique. Une position qui a suscité des remous, y compris au sein de sa majorité, lorsque la ministre a approuvé un amendement LR visant à reporter l’entrée en vigueur d’un an, au 1er janvier 2027. Une décision perçue comme un recule écologique par les écologistes.
« Chaque mois compte »
« Tous les mois de retard, c’est plus de personnes qui ont des cancers, des problèmes de fertilité et qui meurent. »
Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) a dénoncé avec virulence ce délai supplémentaire, rappelant l’urgence sanitaire. Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre de la Transition écologique, a exprimé son incompréhension : « Il me semblait que tout était prêt », a-t-elle déclaré, pointant du doigt les incohérences d’un gouvernement qui peine à concilier écologie et industrie.
Un budget sous haute surveillance
Les débats sur le budget de l’État se poursuivent mardi, avec plus d’un millier d’amendements à examiner. En cas de rejet, le texte serait renvoyé au Sénat. Mais même en cas d’adoption, le gouvernement pourrait l’y transmettre sans vote, invoquant les délais constitutionnels. Une manœuvre qui a provoqué la colère d’Éric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances : « L’Assemblée nationale risque d’être privée du vote », a-t-il dénoncé, appelant à une réduction des débats pour garantir un vote sur les recettes.
Un équilibre fragile
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a défendu la nécessité de respecter les délais, arguant que le Sénat devait aussi examiner le texte dans les meilleures conditions. Une réponse qui n’a pas convaincu les opposants, pour qui ce budget révèle les limites d’un exécutif tiraillé entre pression industrielle et impératifs écologiques.
Un enjeu bien au-delà des PFAS
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de crise des finances publiques et de stratégie des partis pour 2027. Alors que la gauche exige des mesures concrètes, la majorité présidentielle tente de naviguer entre pragmatisme économique et exigences écologiques. Un équilibre qui, pour l’instant, penche du côté des industriels.
