Un recours exceptionnel pour éviter le chaos budgétaire
Alors que les négociations entre députés et sénateurs ont échoué vendredi 19 décembre, le gouvernement Lecornu II se prépare à activer une loi spéciale pour sauver les finances publiques. Cette mesure, déjà utilisée en 2024 après la chute du gouvernement Barnier, permet d'éviter un shutdown à la française.
Une solution d'urgence face à l'immobilisme politique
L'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances autorise ce dispositif d'exception. Il garantit la perception des impôts et le financement des services essentiels, mais ne remplace pas un vrai budget. En 2024, cette loi avait permis de maintenir les services publics malgré l'absence d'accord politique.
Quels impacts pour les Français ?
Si cette loi évite la paralysie administrative, elle gèle tous les investissements publics à partir du 1er janvier. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé la fermeture du guichet de MaPrimeRénov', symbole des sacrifices imposés par cette impasse. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué sur BFMTV un service minimum : salaires des fonctionnaires, sécurité vitale et paiement des créanciers.
Les amendements de la gauche pour atténuer l'impact
Eric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, compte déposer plusieurs amendements, dont un pour indexer l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Une mesure de justice fiscale que la majorité présidentielle avait rejetée l'an dernier. Les socialistes pourraient aussi défendre les collectivités territoriales, comme en 2024.
Un budget 2026 toujours en suspens
Malgré cette loi spéciale, les discussions budgétaires reprendront début 2026. Le gouvernement devra alors convaincre un Parlement profondément divisé. La droite et l'extrême droite, majoritaires au Sénat, pourraient bloquer à nouveau les réformes, prolongeant cette crise institutionnelle.
Le gouvernement sous pression
Alors que la France fait face à une crise des finances publiques, ce recours à une loi spéciale révèle les failles d'un système politique fragmenté. Les investissements essentiels - défense, transition écologique, soutien aux entreprises - sont reportés sine die. Une situation qui pourrait alimenter les critiques sur la capacité du gouvernement à gérer les crises.