Un dispositif expérimentale menacé de disparition
Le temps presse pour les fonctionnaires français. Sans intervention législative avant le 31 décembre, les ruptures conventionnelles disparaîtront du paysage administratif. Ce mécanisme, instauré en 2019 pour faciliter les reconversions professionnelles, était initialement prévu pour une durée de six ans, jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les contractuels, en revanche, le dispositif a été pérennisé dès l'origine.
Une pérennisation tardive mais nécessaire
Face à l'échéance, le gouvernement Lecornu II a déposé un amendement au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Ce texte, qui doit être examiné samedi 13 décembre, vise à sauver in extremis ce dispositif tant critiqué par la droite et l'extrême droite. Ce n'est pas la première tentative : Laurent Marcangeli, ancien ministre de la fonction publique, avait tenté de pérenniser ce mécanisme avant la chute du gouvernement Bayrou en septembre dernier.
Un enjeu de justice sociale et de modernisation
Les ruptures conventionnelles représentent un outil précieux pour les fonctionnaires souhaitant changer de voie professionnelle ou anticiper leur retraite. Ce dispositif, souvent présenté comme un symbole de flexibilité dans le secteur public, est pourtant régulièrement attaqué par les partis conservateurs.
"La pérennisation de ce mécanisme est une question de justice sociale",a déclaré un proche du ministre actuel de la fonction publique, David Amiel.
Un contexte politique tendu
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par des tensions croissantes au sein de la majorité présidentielle. Alors que la gauche salue cette mesure comme un progrès social, la droite et l'extrême droite dénoncent une dérive libérale du service public. Les syndicats de fonctionnaires, quant à eux, restent divisés sur cette question, certains y voyant une forme de précarisation déguisée.
L'Europe en exemple
Plusieurs pays européens, comme la Norvège et l'Islande, ont déjà pérennisé des dispositifs similaires avec succès. Ces exemples pourraient inspirer la France dans sa démarche de modernisation de la fonction publique. Reste à savoir si le gouvernement parviendra à convaincre le Sénat, où les débats s'annoncent serrés.
