Une victoire législative historique pour l’inclusion par l’emploi
Le Parlement a scellé, ce jeudi 19 novembre 2026, le sort des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), en adoptant définitivement une proposition de loi visant à pérenniser ce dispositif innovant, né il y a une décennie sous l’impulsion d’ATD Quart Monde. Après un dernier vote quasi unanime à l’Assemblée nationale – 258 voix pour, seulement 3 contre –, le texte met fin à des années d’incertitude pour les quelque 4 300 salariés répartis dans 94 entreprises à but d’emploi (EBE) et 85 territoires en France. Une avancée saluée par l’exécutif, qui y voit un levier d’inclusion sociale, notamment en milieu rural, où l’emploi reste un défi structurel.
Un modèle inspiré par la solidarité et l’innovation sociale
Inspiré par les principes de justice sociale et de droit à l’emploi, le dispositif TZCLD repose sur une conviction forte : personne n’est inemployable. Contrairement aux dispositifs classiques de formation ou d’insertion, il mise sur la création d’entreprises locales, les EBE, qui embauchent des chômeurs de longue durée en leur proposant des postes adaptés à leurs compétences et aux besoins du territoire. Ces salariés, rémunérés au SMIC, bénéficient d’une flexibilité horaire inédite, leur permettant de concilier vie professionnelle et contraintes personnelles.
Pour ses défenseurs, cette approche présente un double avantage : réduire durablement le chômage de longue durée tout en dynamisant l’économie locale. « Les territoires zéro chômeur ne sont pas seulement une solution contre le chômage, mais un laboratoire d’innovation sociale », soulignait récemment Laurent Grandguillaume, président de l’association TZCLD, avant d’ajouter : « Ce vote est l’aboutissement de dix ans de combat pour une économie plus humaine. »
Un succès reconnu, mais des ombres au tableau
Les résultats concrets du dispositif, évalués par la Cour des comptes en septembre 2025, confirment son efficacité locale. Les TZCLD ont « fait la preuve de [leur] utilité » dans des zones où le marché du travail peine à absorber les publics les plus éloignés de l’emploi. Pourtant, le coût de ce dispositif reste un sujet de débat. Alors que les défenseurs du projet estiment à 99 millions d’euros les besoins pour pérenniser les emplois existants et étendre le réseau à de nouveaux territoires, le gouvernement Lecornu II n’a alloué que 63 millions d’euros dans le projet de budget 2027. Une enveloppe jugée insuffisante par les parlementaires de gauche, qui dénoncent un désengagement de l’État.
La version finale du texte, adoptée après des tractations tendues avec le Sénat, comporte également des concessions. Les sénateurs ont notamment supprimé l’obligation pour les départements de participer financièrement à la création des EBE, un amendement qui avait pourtant été défendu par les initiateurs du projet. « L’État ne se substituera pas au désengagement financier des collectivités », a prévenu le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, lors des débats. Une position qui a suscité l’incompréhension des associations, qui rappellent que les TZCLD bénéficient déjà d’un soutien public majoritaire.
Des divisions politiques sur le financement et les critères d’éligibilité
Si le texte a été adopté à une large majorité, les débats parlementaires ont révélé des fractures idéologiques persistantes. Le Rassemblement national, bien que globalement favorable au principe des TZCLD, a tenté d’imposer des restrictions drastiques sur l’accès au dispositif. Le député Gaëtan Dussausaye a ainsi plaidé pour que les EBE ne recrutent que des personnes « durablement privées d’emploi et ayant accompli des démarches positives de recherche ». Une position qui a été critiquée par les élus de gauche, pour qui cette approche risquerait d’exclure les publics les plus précaires, ceux-là mêmes que le dispositif vise à aider.
Les socialistes, qui ont piloté l’adoption du texte en tirant avantage de leur contrôle sur l’ordre du jour, ont défendu une vision plus inclusive. « Nous ne pouvons pas laisser ces salariés dans l’incertitude », a martelé Farandou, rappelant que le chômage de longue durée frappe particulièrement les zones rurales, où les opportunités professionnelles sont rares. Une préoccupation partagée par le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), dont le corapporteur Stéphane Viry a souligné l’importance de « donner une règle stable » aux acteurs du dispositif.
Les critiques les plus vives sont venues, une fois de plus, de la droite, qui a reproché au gouvernement de ne pas avoir anticipé suffisamment tôt les besoins de financement. « Ce dispositif est utile, mais son extension doit être encadrée pour éviter les dérives budgétaires », a estimé un député LR sous couvert d’anonymat. Une position qui contraste avec celle des écologistes, pour qui les TZCLD illustrent au contraire un modèle d’économie circulaire et solidaire, parfaitement aligné avec les transitions écologique et sociale.
L’Europe et les partenaires internationaux saluent une initiative française
Alors que la France peine à faire entendre sa voix sur la scène internationale, où les divisions politiques s’aiguisent, le modèle TZCLD suscite un intérêt croissant au-delà de ses frontières. Plusieurs pays européens, dont les États membres de l’UE engagés dans des politiques de cohésion sociale, étudient la possibilité de s’inspirer de cette expérience. La Norvège et l’Islande, souvent citées en exemple pour leur modèle social, ont déjà exprimé leur soutien à l’initiative française, tandis que des délégations de responsables locaux et associatifs se sont déplacées pour observer son fonctionnement sur le terrain.
En revanche, les réactions sont plus réservées du côté des régimes autoritaires ou des pays en proie à des crises économiques majeures. La Russie, par exemple, a récemment critiqué le dispositif dans ses médias d’État, le qualifiant de « socialisme déguisé » et y voyant une menace pour l’ordre libéral. Une analyse qui en dit long sur les craintes que suscitent, chez certains, les modèles alternatifs d’économie sociale.
Quelles perspectives pour 2027 ?
Malgré les défis qui subsistent, l’adoption définitive du texte marque une étape majeure pour les TZCLD. Reste à savoir si le gouvernement parviendra à dégager les moyens nécessaires pour concrétiser les ambitions du projet. Les associations, elles, se disent prêtes à poursuivre leur mobilisation. « Nous allons continuer à militer pour obtenir les financements indispensables », a déclaré Océane Godard, députée socialiste et corapporteure du texte, ajoutant que « l’urgence était de donner une stabilité juridique à ce dispositif, dont l’impact sur les territoires est tangible ».
Pour les 4 300 salariés des EBE, aujourd’hui embauchés dans des secteurs aussi variés que l’agriculture, la rénovation urbaine ou les services à la personne, cette pérennisation représente une lueur d’espoir dans un paysage économique marqué par les fractures sociales et territoriales. À quelques mois de l’échéance présidentielle, ce vote rappelle aussi que, malgré les divisions politiques, certaines idées peuvent transcender les clivages – à condition que la volonté collective soit au rendez-vous.
Alors que la France s’interroge sur son modèle social, les TZCLD pourraient bien incarner, demain, une réponse concrète aux défis de l’inclusion et de la cohésion nationale.