Un budget bloqué, des méthodes controversées
La France vit depuis des semaines sous le régime de la loi spéciale, faute d'avoir adopté un budget à temps. Les divergences politiques sont telles que l'adoption classique du projet de loi de finances (PLF) semble impossible. Deux options s'offrent désormais au gouvernement : le recours à l'article 49.3 ou à une ordonnance budgétaire, une première dans l'histoire de la Ve République.
L'ordonnance, une voie risquée mais tentante
Plusieurs sources macronistes évoquent une préférence du président Emmanuel Macron pour l'ordonnance, qui permettrait d'imposer le texte initial du gouvernement sans négociation parlementaire. Cette méthode, jamais utilisée, soulève des questions juridiques majeures, notamment sur la rétroactivité fiscale.
"C'est terra incognita, une voie très acrobatique", confie un député Renaissance. Le constitutionnaliste Benjamin Morel rappelle que "rien, dans les textes, n'habilite l'exécutif à sélectionner des amendements dans le cadre d'une ordonnance budgétaire".
Le 49.3, une solution moins périlleuse mais politiquement délicate
L'article 49.3, bien que moins risqué juridiquement, pose un défi politique majeur. Il nécessiterait trois engagements successifs de la part du gouvernement, et surtout un accord avec le Parti Socialiste (PS) pour éviter une motion de censure.
"Je ne pense pas qu'il y ait d'autre issue que l'article 49.3", a affirmé François Hollande, tandis qu'Olivier Faure tempérait : "Je trouve ça absurde que l'opposition appelle au 49.3".
Un gouvernement sous pression
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait promis d'abandonner le 49.3, se retrouve pris en étau. "Il peut très bien faire un 20 heures pour expliquer qu'il est forcé de constater les désaccords", confie une source du MoDem. Mais cette volte-face serait mal perçue, notamment par les socialistes.
Du côté du PS, la réaction est sans appel : "Tout ce qui donne à l'extrême droite un mode d'emploi pour contourner le Parlement est hasardeux", avertit Boris Vallaud. "Ce serait la même folie démocratique que la dissolution de 2024."
Un enjeu démocratique et financier
Au-delà des procédures, c'est le modèle de gouvernance qui est en jeu. L'ordonnance, en contournant le Parlement, renforcerait les critiques sur le mépris de l'exécutif pour les institutions. Le 49.3, s'il est utilisé, pourrait déclencher une crise politique majeure.
Dans un contexte de crise des finances publiques et de tensions sociales, le gouvernement doit trancher rapidement. La France ne peut plus se permettre d'attendre.
