Un rapport parlementaire transpartisan dénonce l'insuffisance des mesures contre les écarts salariaux
Alors que la France s'apprête à transposer une directive européenne visant à réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, un rapport parlementaire transpartisan rendu public mardi 27 janvier met en lumière les limites des sanctions actuelles. Les trois députées à l'origine de ce travail – Virginie Duby-Muller (LR), Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) et Karine Lebon (PCF) – soulignent que les mesures existantes ne suffisent pas à éradiquer les discriminations.
Des écarts persistants malgré les lois
En 2023, les femmes gagnaient en moyenne 22,2 % de moins que les hommes dans le secteur privé. Si une partie de cet écart s'explique par des différences d'heures travaillées ou de postes occupés, un différentiel de 4 % relève de la discrimination pure, rappellent les parlementaires. « Les outils actuels ne permettent pas de corriger ces injustices structurelles », estime Karine Lebon.
L'Union européenne comme levier d'action
Le rapport s'inscrit dans le cadre de la transposition d'une directive européenne qui impose aux États membres de renforcer leurs dispositifs contre les inégalités salariales. La France, souvent en retard sur ces sujets, pourrait enfin agir, notamment en durcissant les sanctions contre les entreprises récalcitrantes. « L'UE nous offre une opportunité historique, mais le gouvernement doit aller plus loin », déclare Agnès Firmin Le Bodo.
Un gouvernement sous pression
Alors que le gouvernement Lecornu II est critiqué pour son manque d'ambition sociale, ce rapport pourrait forcer Emmanuel Macron à prendre des mesures concrètes. « La droite et l'extrême droite ont toujours freiné les avancées sociales, mais cette fois, l'Europe nous oblige à agir », souligne une source parlementaire.
La gauche exige des comptes
Les partis de gauche, traditionnellement en pointe sur ces questions, appellent à une réforme ambitieuse. « Les sanctions doivent être dissuasives, pas symboliques », martèle un député LFI. La France, pays des droits de l'homme, ne peut plus tolérer ces inégalités, ajoutent-ils.
Un enjeu international
Alors que des pays comme la Norvège ou l'Islande ont fait des progrès significatifs, la France reste à la traîne. « Nous devons nous inspirer des meilleures pratiques européennes », plaide une experte en droit du travail. La lutte contre les discriminations salariales est aussi une question de souveraineté économique.
