Un coup d'arrêt pour la protection des jeunes en ligne
Le Conseil d'État a porté un sérieux revers à la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un texte qui devait être examiné en commission à partir du 13 janvier. Dans un avis rendu le 8 janvier, la plus haute juridiction administrative a jugé que plusieurs dispositions du texte étaient incompatibles avec le droit européen et les libertés fondamentales.
Un projet en contradiction avec le Digital Services Act
La proposition de loi, portée par la majorité présidentielle, prévoyait d'imposer aux plateformes numériques des outils de vérification d'âge pour bloquer l'accès des mineurs. Or, selon le Conseil d'État, cette mesure empiète sur les compétences de l'Union européenne, notamment via le Digital Services Act (DSA), qui encadre déjà la régulation des services numériques.
La France ne peut contraindre les plateformes à vérifier l'âge de leurs utilisateurs pour appliquer une interdiction d'accès.
Cette position s'inscrit dans une logique de respect du cadre européen, une approche saluée par les défenseurs des droits numériques, mais critiquée par les partisans d'une régulation plus stricte, souvent issus de la droite et de l'extrême droite.
Une définition trop large des plateformes visées
Le Conseil d'État a également pointé du doigt la définition trop large des plateformes concernées, soulignant que le texte pourrait interdire l'accès à des services en ligne sans risque avéré pour les mineurs. Une critique qui rejoint les inquiétudes des associations de protection des libertés numériques, souvent en première ligne contre les dérives autoritaires.
Pourtant, le gouvernement Lecornu II, soutenu par Emmanuel Macron, avait défendu ce projet comme une mesure essentielle pour protéger la jeunesse française des dangers du numérique. Une position qui, désormais, semble fragilisée.
Un débat qui dépasse les frontières
Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de régulation des réseaux sociaux, où l'Union européenne joue un rôle central. Des pays comme la Norvège et le Canada ont déjà adopté des mesures strictes, tandis que des régimes autoritaires comme la Chine et la Russie utilisent ces outils pour contrôler l'information. La France, elle, tente de trouver un équilibre entre protection des mineurs et respect des libertés.
Reste à savoir si le gouvernement saura rebondir après ce revers, alors que la crise de la jeunesse et la régulation numérique restent des enjeux majeurs pour 2027.
