Un État de droit en péril face à l’extrême droite
Alors que la France se prépare pour l’élection présidentielle de 2027, une question cruciale se pose : un gouvernement d’extrême droite pourrait-il instrumentaliser la justice à des fins politiques ? La réponse, hélas, est affirmative. Et pour cause : le système actuel permet à un garde des sceaux de nommer librement les magistrats du parquet, sans contrôle effectif.
Un pouvoir discrétionnaire dangereux
Contrairement aux magistrats du siège, dont la nomination est soumise à un avis contraignant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les procureurs dépendent directement du ministère de la Justice. Un garde des sceaux hostile à l’indépendance judiciaire pourrait donc imposer des nominations partisanes, sans que la loi ne l’en empêche.
« C’est une vraie vulnérabilité de notre État de droit. »
— Florent Boudié (Renaissance), président de la commission des lois
Une réforme bloquée depuis des années
Depuis plus d’une décennie, les plus hauts magistrats alertent sur ce risque. Le procureur général Rémy Heitz a récemment rappelé que l’indépendance de la justice est la première cible des régimes illibéraux. Pourtant, malgré un texte voté par le Sénat en 2013 et l’Assemblée en 2016, aucune réforme constitutionnelle n’a abouti.
Pourtant, la solution existe : aligner les règles de nomination des procureurs sur celles des juges. Mais modifier la Constitution exige une majorité des trois cinquièmes au Congrès… ou un référendum. Un obstacle politique qui arrange les partisans du statu quo.
Macron et Lecornu face à leur responsabilité
Sous la présidence d’Emmanuel Macron et avec Sébastien Lecornu à Matignon, le gouvernement actuel pourrait saisir l’opportunité de cette réforme. Mais le temps presse : si rien n’est fait avant 2027, la France pourrait se réveiller avec une justice sous influence.
Dans un contexte de montée des populismes et de crise démocratique, cette réforme est plus qu’une question technique. Elle est un test pour la défense des valeurs républicaines.
